Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 573 Arrete portant modification de lautorisation d
Arrêté - 2024 058 0033 arrete portant autorisation de stati
Arrêté - 2022 01 26 Arrete portant autorisation de stationn
Arrêté - 2023 01 24 Arrete portant autorisation de stationn
Arrêté - 2024 058 0054 Arrete portant permission stationnem
Arrêté - Arrete portant autorisation de stationnement dun t
Arrêté - 2022 03 03 Arrete portant autorisation de stationn
Arrêté - 467 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 027 2023 Arrete Portant autorisation de stationnem
Arrêté - 08 2024 Arrete Portant autorisation de stationneme
Arrêté - 271 Arrete portant autorisation de stationnement de taxi
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 271 Arrete portant autorisation de stationnement de taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulème -
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
T
ID :016-211600150-20240620-AR 2024 271-AR
4 n #, ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
À À L'ARRÊTÉ N°2017-DIV N°174 PORTANT
F A Ÿ AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI
4 - L' N°10
angoulème
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
N° 2024-271
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transports ;
- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeur :
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports
publics particuliers de personnes ;
- VU l'arrêté n°AG/AMM-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de « taxi» et limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ;
- VU l'arrêté n°AG/LT-LH/2017 Div n°174 du 2 octobre 2017 portant autorisation de
stationnement de taxi n°10 ;
- NU l'arrêté n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du 1 juin 2022 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe
VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat ;
- CONSIDÉRANT que l'arrêté n°AG/LT-LH/2017 Div n°174 sus-visé comporte une erreur matériel ; qu'il convient en conséquence de modifier ledit arrêté ;
- ARRETE-
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté n°AG/LT-LH/2017 Div n°174 est modifié comme suit :
«La SARL HELIOS TAXI immatriculée au RCS n°, dont le représentant légal est
Monsieur Jean-Marie LÉONET, est autorisée à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie publique de la commune d'Angoulême.
Cette autorisation de stationnement porte le n°10. »
Arliicle 2 :
L'ensemble des autres articles de l'arrêté n°AG/LT-LH/2017 Div n°174 demeurent
inchangés. Ville d'Angoulême - Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240620-AR 2024 271-AR
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
Aticle 3 :
Toute modification intervenant dans le cadre de l'exploitation du véhicule taxi devra
être portée à la connaissance de l'autorité municipale dans les meilleurs délais.
Aticle 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, où en cas
de violation grave ou répétée par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Aticle 5 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊÈME, Hôtel de Ville, Notifié le le 20/06/2024
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation,
Pour le Maire ei par délégation Le conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat
|
EE “Philippe VERGNAUD
_-d