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Procès Verbal - 03 0 ANNEXE DCM N°127 PV DE LA SEANCE DU 01 10 202
unknown - 16 9 ANNEXE DCM N°33 PC validé SP
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Séance - 03 ANNEXE DCM N60 sp pv de la Seance du cm du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Séance - 03 ANNEXE DCM N60 sp pv de la Seance du cm du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
.
DU
· VENDREDI
9 JUIN
2023 lC
~
OR/
pr,.MiJJwl
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
2. 2/
DGS/JMD/LD/LSP/GP
Afin de désigner leurs délégués supplémentaires et suppléants, en vue
de
l'élection
des
sénateurs
dont
la
date
a
été fixée
au
24
septembre
2023,
Mesdames et
Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux sont invités
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui se tiendra :
•
A la mairie
de
Saint-Louis
.. Salle d'honneur Simone VEIL
Le vendredi 9 juin 2023
à
17h30
Vous
trouverez,
ci-joint,
le
projet
de
délibération
et
en
annexe
J'arr{Jfé
n°822/SG/DCL
du
26 avril
2023
modifiant l'arrêté n°751/SGIDCL
du
20
avril
2023.
Saint-Louis, le 2 juin 2023.
H ÔTEL
DE
VlllE
DE
SAINT-lOUIS
125
aven
uo
du Doclour
Raymond
Ver9è1
• 97•150
SA
IMT-lOUIS
7!'
; 02
62
91
39
50
•
- ~
1 02
62
26
79
70
C CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN 2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux mille vingt-trois, le neuf juin
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du
2
juin 2023,
dématérialisée et affranchie le 2
Juin
2023, les membres
du
Conseil Municipal.de la Commune de Saint-Louis se sont
réunis
à
la salle d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis sous la présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE:
Mme
Ludivlne
IMACHE
Mme
Dominique
Mme
Yannicke
SE:VERIN
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
lmran
HATTEEA
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COU
PAN
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Flora
AUGUSTINE-
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRY
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Eliana
Marie
Eloise
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Laila
OULAMA
NARCISSE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Sltina
Sophie
M.Claude
Henri
HOARAU
M.
Jérémy
TURPIN
SOUMAÎLA
Mme
Julie
DIJOUX
Mme
Florence
HOARAU-
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Romain
GlGANT
ROUGEMONT
ART
HE
MISE:
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marle
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
HanlfRIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.Claude
Henri
HOARAU
Mme
Marle
Ida
HAMOT-RlCHAUVET
M.
Roger
Marle
Joël
ARTHEMISE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Cvrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article L 2121-15
du
Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur
Romain GIGANT a été désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conselllers
Conseillers
Consemers
Résultat
du
vole
· présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
Nombre
da
votants
1
Bulletin
blanc
1
Suffrage
exprimé
du
vote
vote
43
1
42
Pour
la
36
7
2
0
Pour
la
liste
{<
Ensemble,
réveillons
notre
vllle
»
:34
délibération
Pour
la
« Liste
présentée
par
des
élus
de
l'opposltlon
»
: 08
n°59 Madame
le
Maire certifie qu'un extrait
de
délibération ci-contre a été
affiché
en Mairie de Saint-Louis et publié
sur le site
de
la
mairie. " "'
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
09 JUIN 2023
Après
l'appel
nominatif
des
conseillers
à
17h48,
Madame
le
Maire
constate
qu'avec
36
conseillers
présents
et
7 représentés, le
quorum
est
atteint
et
indique
que
la
séance
peut
donc
s'ouvrir
de
manière
conforme
à
la règlementation.
Monsieur
GIGANT Romain,
le
plus
jeune
des
conseillers
présents,
est
désigné
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Séance du
09
juin 2023
Délibération n° 59
Désignation des délégués supplémentaires
et
suppléants dans le cadre des élections
sénatoriales du
24
septembre 2023
1-
RAPPORT
DE
PRESENTA
TION
:
Direction Générale
des Services
Le décret n° 2023-257
du
06 avril
2023
portant convocation
des
collèges électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs a fixé la date
de
ladite élection
au
dimanche
24
septembre
2023
. C'
est
à
ce
titre
que les conseils municipaux sont appelés
à
désigner les
délégués
ainsi
que
leurs suppléants
composant le collège électoral qui prendra part au scrutin du
24
septembre prochain.
Conformément à
l'article 4
du
même
décret,
les conseils
mun
icipaux
ont
été convoqués le
vendredi 09 juin 2023 afin
de
procéder
à
la désignation
de
leurs délégués.
L'arrêté
du
Préfet n° 822/SG/DCL
du
26
avril
2023
modifiant l'arrêté n° 751/SG/DCL
du
20
avril
2023
et
reçu le
26
avril 2023 précise le nombre
de
délégués supplémentaires
et
suppléants
pour
les communes, en fonction
notamment
du
nombre
d'habitants.
A ce titre, outre les
45
conseillers municipaux qui sont
membres
de
droit :
-
le
nombre
de
délégués supplémentaires
est
arrêté
à
29
-
le nombre
de
délégués suppléants
est
fixé
à
17 en application
des
règ l
es
de
calcul en
vigueur.
L'article 3
de
l'arrêté n°
822/SG/DCL
dispose
que
« dans les
Communes
de
30000 habitants
et
plus, tous les conseillers municipaux en fonction
à
la date
du
24
septembre
2023
sont délégués
de droit. Des délégués supplémentaires
et
des
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste suivant
le système
de
la représentation proportionnelle avec l'application
de
la règle
de
la plus forte
moyenne, sans panachage, ni
vote
préférentiel
et
sans modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
».
A l'ouverture du scrutin, 2 listes
avaient
été reçues :
•
la liste « Ensemble, réveillons notre ville
»
•
la «Liste présentée
par
des
élus
de
l'opposition
»
La composition
du
collège électoral
des
sénateurs dans
les départements métropolitains
et
d'autre-mer, ainsi
que
les modalités
de
désignation
des
conseils municipaux,
sont
fixées
par
les
articles
L.
280
à
L.
293, L.O. 438-1
et
suivants,
L.O
. 473
à
L.
475
, L.O. 555
à
L.
557,
R.
131 -1
à
R.
148,
R.
271,
R.
274
à
R.
276,
R.
284
et
R.
333
du
code électoral.
Les
membres
du
conseil municipal titulaires
de
mandats parlementaires, départementaux ou
régionaux sont appelés
à
désigner
des
représentants prenant part, en leur nom,
à
l'élection
des
sénateurs. Le
scrutin en
vue de
la
désignation des 29 délégués supplémentaires et des 17 délégués
suppléants par le Conseil municipal de Saint-Louis a été ouvert. Le bureau électoral a été constitué comme suit : •
La
Présidente
du
bureau : Madame Juliana M'DOIHOMA, Maire de Saint-Louis
•
Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents :
-
Monsieur Claude HOARAU
-
Monsieur Thibaud CHANE WOON MING
•
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents :
-
Monsieur Romain GIGANT
-
Monsieur Olivier LAMBERT
Chaque conseiller,
à
l'appel de son nom, a voté
à
bulletin secret.
Le
dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : -
Nombre d'électeurs (égal
au
nombre de conseillers municipaux présents et représentés) :
43
-
Nombre de procurations : 7
-
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 43
-
Nombre de suffrages blancs :
1
-
Nombre de bulletins nuls :
O
-
Nombre
de
suffrages exprimés : 42
TITRE
DE
LA LISTE
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS PAR LISTE
:
•
Liste
«
Ensemble, réveillons notre ville
»
:
•
«
Liste présentée par des élus de l'opposition
»
:
34 suffrages 08
suffrages
Chaque liste a ainsi obtenu en application du quotient électoral et de la règle de
la
plus forte
moyenne:
Liste
Nombre de délégués
Nombre de délégués
suoolémentaires
suooléants
«
Ensemble, réveillons notre
24
14
ville
»
«
Liste
présentée
par
des
5
3
élus de l'opposition
»
Total
29
17 11-
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation
des
électeurs
sénatoriaux;
Vu l'arrêté
n°
822/SG/DCL du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté n°751/SG/DCL du
20
avril 2023 ;
Considérant
que
le Conseil municipal doit procéder
à
l'élection
de
29 délégués supplémentaires
et
de 17 délégués
suppléants;
Considérant
que
2 listes ont été déposées ;
Le Conseil municipal
:
Article
1
:
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
dans
le
cadre
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation proportionnelle avec application
de
la forte moyenne, sans panachage
ni
vote
préférentiel. Ont
obtenu:
Liste
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
suoo lémentaires
suooléants
«
Ensemble, réveillons notre
24
14
ville» «
Liste
présentée
par
des
5
3
élus de l'opposition
»
Total
29
17
Article 2
:
a procédé à l'élection
des
délégués supplémentaires suivants :
No
Nom
Prénoms
Date
de
Lieu
de
Adresse
Liste
naissance
naissance
1
Monsieur
19/01/1986
Saint-Louis
8 A rue des Gris
Ensemble,
PHILEAS Jimmy
97421 La Rivière
réveillons notre ville
2
Madame
VALERE
05/12/1985
Saint-Louis
43
Brue
Jean
Ensemble,
Christelle
XXIII
réveillons
Apt
2 B Les
notre ville
Terrasses de Bergame 97450 Saint-Louis 3
Monsieur
28/06/1956
Saint-Pierre
19 rue Bernardin
Ensemble,
AHO-NIENNE
de Saint-Pierre
réveillons
Jean Christian
Domaine de
notre ville
l'intendance 97450 Saint-Louis
4
Madame PAYET
10/03/1988
Saint-Louis
299 route de Cilaos
Ensemble,
Agnès
97421
La
Rivière
réveillons notre ville
5
Monsieur
25/05/1963
Saint-Louis
238
rue
Jean
XXIII
Ensemble,
GALDIN
97450 Saint-Louis
réveillons
Philippe
notre ville
6
Madame
31/08/1973
Saint-Louis
1
rue des Bois de
Ensemble,
CORENTHY
ép.
Prunes
réveillons
MEDIOGA
97450 Saint-Louis
notre ville
Rose-Merv
7
Monsieur
06/04/1980
Saint-Louis
27 A
rue
des
Ensemble,
BERTIL
Jasmins
réveillons
Erickson Pascal
97421
La
Rivière
notre ville
8
Madame
06/03/1966
Saint-Paul
8 Chemin Savignan
Ensemble,
MAILLOT
97421 La Rivière
réveillons
Martine
notre ville
9
Monsieur
11/09/1980
Longjumeau
19
Drue
de l'Arbre
Ensemble,
PHILEAS
(91)
du Voyageur
réveillons
Stéphane
97421 La Rivière
notre ville
10
Madame FLEURY
30/11/1959
Saint-Pierre
32 rue des Vétyvers
Ensemble,
Mireille
97450 Saint-Louis
réveillons notre ville
11
Monsieur
06/01/1988
Saint-Louis
97 Chemin
Ensemble,
CRAYER
Kerveguen
réveillons
Emmanuel
97421
La
Rivière
notre ville
12
Madame
21/02/1992
Saint-Louis
32 chemin des
Ensemble,
MOURGAPIN ép.
Saphirs
réveillons
ADRIEN Marine
Bois de Nèfles
notre ville
Anne Laure
Cocos 97450 Saint-Louis
13
Monsieur
08/06/1991
Saint-Louis
8 Bis rue du Docteur
Ensemble,
MAILLOT
Schweitzer
réveillons
Stéphane
97421
La
Rivière
notre ville 14
Madame
01/02/1976
Saint-Pierre
77 rue du Ouaki
Ensemble,
IMACHE
97421
La
Rivière
réveillons
Etell
notre ville
15
Monsieur
26/12/1971
Saint-Louis
79 chemin du Piton
Ensemble,
NURBEL Norbert
97450 Saint-Louis
réveillons notre ville
16
Madame RIANI
24/05/1986
Saint-Pierre
23 Allée des
Ensemble,
Stéphanie
Palmiers
réveillons
97410 Saint Pierre
notre ville
17
Monsieur
16/02/1938
Saint-Louis
4 Venelle Sapotis
Ensemble,
GONEVILLE
97450 Saint-Louis
réveillons
François
notre ville
18
Madame
AH-
09/08/1952
Le Tampon
84
rue du Père
Ensemble,
CHINE ép.
Delaporte
réveillons
WAN-
97421
La
Rivière
notre ville
TAN-YUE Marie-Claude
19
Monsieur
14/07/1955
Saint-Louis
10 rue Léon
Ensemble,
GERAC
Lepervanche
réveillons
Jean Marc
97450 Saint Louis
notre ville
20
Madame
13/01/1984
Saint-Louis
25 rue de Bordeaux
Ensemble,
REMULE
97450 Saint Louis
réveillons
Sophie
notre ville
21
Monsieur
16/05/1951
La
Rivière
47 A rue de Cilaos
Ensemble,
BOISVILLIERS
97421
La
Rivière
réveillons
Serae
notre ville
22
Madame BOUC
23/01/1968
Saint-Pierre
14 A chemin
Ensemble,
Marie Daisy
Moulin Maïs
réveillons
Bois de Nèfles
notre ville
Cocos 97450 Saint-Louis
23
Monsieur
13/07/1952
Saint-Louis
17 rue des Vétyvers
Ensemble,
CAZAMBO
Plateau Goyaves
réveillons
Raymond
97450 Saint-Louis
notre ville
Auaustin
24
Madame
31/03/1976
Saint-Louis
25 rue Bernardin de
Ensemble,
HONORINE ép.
Saint Pierre
réveillons
CAPDEBOSQ
97450 Saint-Louis
notre ville
Marie Isabelle
25
Madame
01/06/1971
Saint-Pierre
40 rue François de
Liste
RANGUIN Brigitte
Mahy
présentée
97450 Saint Louis
par des élus de l'onnosition 26
Monsieur
17/10/1958
Saint-Louis
24
rue Calmette
et
Liste
VIADERE Jean
Guérin
présentée
Louis
97421
La
Rivière
par des élus
de
l'oooosition
27
Madame
26/06/1970
Saint-Louis
3 D rue Martin
Liste
RANGAMA
Luther King
présentée
Nathalie
97450 Saint-Louis
par des élus
de
l'opposition
28
Monsieur
24/09/1954
Sainte-Marie
3 chemin du
Liste
LAURET
Languedoc
présentée
Hervé
97450 Saint Louis
par
des
élus de l'opposition
29
Madame FIDJI
23/10/1968
Saint-Louis
5 A Impasse des
Liste
Gilberte
Banians
présentée
97450 Saint Louis
par des élus
de
l'opposition
Article 3
: a procédé à l'élection des délégués suppléants suivants
:
No
Nom Prénoms
Date de
Lieu de
Adresse
Liste
naissance
naissance
1
Monsieur NACHIAR
05/02/1984
Saint-Pierre
33Achemin
Ensemble,
Stéphane
Cannes Roses
réveillons
Bat D
Appt
4122
notre ville
Résidence Coco Turpin 97450 Saint Louis
2
Madame NARCISSE
10/04/1987
Saint-Louis
27 A Route Hubert
Ensemble,
Séverine
Delisle
réveillons
97421 La Rivière
notre ville
3
Monsieur BADOR
19/08/1982
Saint-Louis
21
rue de l'Etang
Ensemble,
Jonathan
SIDR Fleurs
de
réveillons
Canne
notre ville
Bât D
Appt
12
97450 Saint Louis 4
Madame
16/12/1966
Saint-Louis
6 chemin Forman
Ensemble,
LEPERLIER
97450 Saint Louis
réveillons
Nicole
notre ville
5
Monsieur CARO
09/11/1994
Saint-Pierre
21
rue Gonneau
Ensemble,
Sylvain
97421
La
Rivière
réveillons notre ville
6
Monsieur
30/12/1985
Maherivaratra
3 rue Sarda
Ensemble,
LAVERCAN
(Madagascar)
Garriga
réveillons
ldrice
Apt
11
notre ville
Trois Ravines 97450 Saint Louis
7
Madame PAYET
10/03/1965
Saint-Louis
299 Route de
Ensemble,
Marie Noëlle
Cilaos
réveillons
97421 La Rivière
notre ville
8
Monsieur BADJAH
09/07/1970
Saint-Louis
7 Chemin Pâturage
Ensemble,
Gérard
Bellevue
réveillons
97450 Saint Louis
notre ville
9
Madame HOARAU
25/01/1995
Saint-Louis
3 A chemin des
Ensemble,
Justine
Myosotis
réveillons
97421 La Rivière
notre ville
10
Monsieur LOKHAT
06/01/1985
Saint-Louis
14 rue Fémy
Ensemble,
lsmaïl Mahmoud
Apt4
G4
réveillons
97450 Saint-Louis
notre ville
11
Madame
16/10/1965
Saint-Louis
115 rue de Saint-
Ensemble,
ARAYAPIN
Louis
réveillons
Charlette
97450 Saint Louis
notre ville
12
Monsieur HOARAU
12/04/1975
Saint-Cloud
8 rue Saint Vincent
Ensemble,
Bruno
(92)
de Paul
réveillons
97430 Le Tampon
notre ville
13
Madame CLAIRE
27/09/1976
Saint-Louis
25 rue Bois de
Ensemble,
ép. MARAALY
Prunes
réveillons
Nathalie
97
450 Saint Louis
notre ville
14
Monsieur
02/10/1967
La
Rivière
56
Brue
du
Ensemble,
ALPHONSINE
Ouaki
réveillons
Sully
97421
La
Rivière
notre ville
Gérard 15
Monsieur PAYET
26/06/1984
Saint-Louis
33 chemin de la
Liste
Julien
Plaine
présentée
97
421
La
Rivière
par des élus de l'opposition
16
Madame
16/08/1966
Saint-Pierre
12 rue Léonus
Li ste
MARATCHIA Annie
Bénard
présentée
97450 Saint Louis
pardes élus de l'opposition
17
Monsieur
30/11/1962
Saint-Louis
19 rue Lislet
Liste
BOISVILLIERS
Geoffroy
présentée
Philippe
97421
La
Riviè
re
par des élus de l'opposition
L'ordre du
jour
étant épuisé, la séance
est
levée
à
18h45.
Le secrétaire de séanc
~ Romain GIGANT
Juliana M'DOIHOMA