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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement,
Séance du 09/06/2026
DélibéraƟon N°090626/18
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 1
Votants : … 40
- dont « pour »: … 40
- dont « contre »: … 0
- dont abstenƟon : 0
Le 9 juin 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 3 juin 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à Barcelonne du Gers.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN PauleƩe, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean BapƟste, DUFAU Patricia, PRIAN SébasƟen, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : MAUMUS Emmanuel, LENCAUCHEZ Nathalie
Pouvoirs : LENCAUCHEZ Nathalie à FRANCKE Johann Objet : créaƟon d’un emploi permanent
d’Assistant d’enseignement arƟsƟque principal de 1ère classe
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu les tableaux des effectifs de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,
Considérant les besoins des services de la Communauté de Communes et l’évolution d’un poste de travail au sein de l’école de musique communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
de créer un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, emploi de catégorie hiérarchique B,
le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20 heures,
il sera chargé des fonctions de direction de l’école de musique communautaire et professeur de trompette,
la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
PRÉCISE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, Que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2026,
Que le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera actualisé à la date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relaƟf à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES