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Conseil Municipal - CM 260603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rossillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260603)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Séance du 06 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le six mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire.
Membres en exercice : 11 - Présents : 11 – Pouvoir : 0
Présents : Georges BOUVIER - Jean-Yves COUILLOUD - Cédric BARBIER - Anne-Cécile BIANCO - Michel BIONDA - Jean-Louis BRUNET - Laetitia FOUCAULT - Georges GAIGNARD - Sébastien GOUPIL - Marcel GRANGE - Catherine LEVEQUE
Excusé
Secrétaire de séance : Anne-Cécile BIANCO
Date de convocation : 27/02/2026
Le compte-rendu du 19 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé que le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations soit assorti de la condition de nomination d’un commissaire aux comptes. Approuvé à l’unanimité. Voir pour établir un calendrier commun à toutes les associations et organiser des rencontres régulières entre le Maire et les présidents des associations.
N° 2026-03-01
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES AMIS D’HENRI BIDAULD
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l’Association « Les Amis d’Henri Bidauld et des peintres de Rossillon » a pour projet l’édition d’un livre des plus belles peintures de Rossillon et du Bugey.
- Considérant l’intérêt pour la Commune et le coût, afin de contribuer à ce projet exceptionnel, le Maire propose de verser une subvention de 1000 € et ce avan t le vote du budget primitif considérant que l’association a besoin de cette somme rapidement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition
- FIXE le montant de la subvention à 1000 €
- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2026 en Section de fonctionnement au compte 65748 – Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé - Association Les Amis d’Henri Bidauld et des peintres de Rossillon,
- AUTORISE le Maire à verser cette subvention dès que possible.
DEVIS POUR LA HOTTE DU FOUR D’EGIEU
Le devis de l’entreprise COCHET est approuvé à l’unanimité pour un montant de 960 € TTC.
Un devis pour le remplacement de la petite fenêtree de la salle de bains, appartement rez-de-chaussée de l’ancienne cure, a été demandé à l’entreprise MBS pour un montant de 488 € TTC. Un devis complémentaire sera demandé pour une autre teinte.
POINT SUR LA FIN DE MANDAT
Le maire rappelle les projets de plus ou moins longue date non arrivés à terme mais qui resteront à l’initiative du futur Conseil municipal. Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Travaux rénovation logement poste
Non respect du stationnement : mise en œuvre de l’application ANTAI Place de l’église : Escalier, mains courantes, gabarit entrée
Viabilité hivernale : salage voies communales et prestataire pour les rues de Rossillon Accès piétonnier cimetière : maîtrise du foncier
Edifices menaçant ruine : cave chemin du lavoir
Sécurité Chasseurs : lieu des battues dans illiwap
Carrefour Cheignieu : sécurisation de l’abribus CCBS et Service des Routes Chiens divagation et excréments
Chats errants Convention annuelle
Monument aux morts : épitaphes devenues illisibles
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Association Foncière Pastorale de Ravière
L’Association Foncière Pastorale de Ravière va entreprendre en 2026 divers travaux sur les terrains dont elle a la charge :
- amélioration des deux plateformes de contention existantes et aménagement d’un chemin d’accès à l’une des deux plateformes : 38 825,00 € HT
- fourniture de matériel de contention (barrières, poteaux) : 24 821,46 € HT - assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet de travaux, réalisée par la SEMA : 3 388,50 € HT. Le syndicat de l’AFP a délibéré favorablement sur la réalisation de ces travaux pour un montant total réel avec AMO de 67 034,96 € HT, soit 80 441,95 € TTC, avec le plan de financement suivant : - Demande de subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes : 41 242,90 € (60%) - Montant de la TVA directement supporté puis récupéré par l’AFP : 13 407,00 € - Participation du GAEC Gwenn Ha Du qui va bénéficier directement des travaux en exploitant les terrains concernés : 25 792,06 €.
A défaut de fonds propres suffisants, il est proposé que chaque commune (Rossilllon et Armix) fasse une avance de trésorerie correspondant à la subvention, soit 22000€, lesquels seront remboursés aux communes dès obtention de la subvention.
Chien divaguant
La commission environnement a été convoquée le 9 février 2026 pour entendre Jean-Pierre Duch sur le comportement de son chien, un berger malinois, qui effraie voire mord les usagers du chemin des Ranches qui passent devant sa propriété.
En application des articles L.211-19 et suivants du code rural un tel chien est considéré en divagation et dans le cadre de la Police du Maire ce dernier doit prendre toute disposition pour mettre un terme à cette divagation.
M Duch informe les membres de la commission qu’il a pris des dispositions pour éviter que son chien ne s’échappe de sa propriété pourtant clôturée.
Pour ce faire la partie inférieure du portail d’entrée a été obturée plus solidement et une barrière a été rajoutée à un autre endroit.
M Duch s’engage aussi à vérifier que le petit portail situé à l’arrière soit bien maintenu fermé en permanence.
Stationnement abusif
Suite à nombreux échanges au sujet du stationnement notamment rue Henri Bidauld, la Gendarmerie Nationale confirme que le seul moyen de vérifier que le véhicule n'a pas été déplacé est la peinture au sol au droit d'une roue.
Sauf que le manque de discrétion de cette méthode attire l’attention du propriétaire du véhicule qui le déplace de quelques mètres.
Le maire propose de prendre 2 photos à 7 jours d'intervalle.
Ces photos des jantes sur la peinture des traits de stationnement prouvent bien que le véhicule n'a pas été déplacé. Il est très compliqué de faire respecter l’arrêté réglementant le stationnement.
Ecole de Contrevoz Barrière devant la cave Lulla
Anne-Cécile Bianco qui réside rue du Lavoir propose l’installation d’une barrière au droit de la cave propriété Lulla pour empêcher que les chiens y viennent souiller cette petite parcelle située sous sa terrasse évitant ainsi mouches et odeurs nauséabondes.
Le maire propose une barrière légère et amovible pour que le propriétaire puisse sans encombre accéder à sa cave. Trottoirs vieillissants
Marcel Grange fait remarquer que les trottoirs situés rue Henri Bidauld entre les carrefours de la rue Pierre Laroche et la rue du lavoir méritent une rénovation.
Ces trottoirs qui datent de 1972 ont subi divers travaux (pose de compteurs d’eau,…) et leur surface présente des reliefs dangereux pour les piétons. Des devis seront demandés aux entreprises de travaux publics.
Aménagement du carrefour Route de Cheignieu
Ce carrefour est constitué de 4 voies: Route de Cheignieu / rue Henri Bidauld / rue Adolphe Appian / rue Josephin Soulary.
De nombreux automobilistes en provenance de Cheignieu et à destination de la rue Adolphe Appian ou de la rue Josephin Soulary, au lieu de marquer le stop délimitant la route de Cheignieu empruntent la voie de gauche dès le dos d'âne situé à une 40aine de mètres en amont et tournent à gauche à l'angle de la maison et sur l'emplacement de l'arrêt de bus scolaire.
Aucun accident connu jusqu'alors mais cette mauvaise habitude risque un jour de provoquer un accident (face à face entre 2 véhicules ou plus grave le heurt d'un enfant sortant de l'abribus).
Pour inciter les automobilistes en provenance de Cheignieu à rouler à droite jusqu'au STOP et dévier à gauche ensuite, le maire propose l'aménagement de ce carrefour selon un schéma présenté et transmis au service des routes du département et à la Com Com Bugey Sud.
Provisoirement, des séparateurs modulaires de voie sont installés pour tester le bien-fondé. Leur positionnement est à affiner pour faciliter le passage en provenance de la rue Adolphe Appian vers Cheignieu.
BUREAU DE VOTE – PERMANENCES POUR L’ELECTION MUNICIPALE DU 15 MARS 2026 Le tableau des permanences est établi.