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unknown - 24ZubQL20GO37EnLbhIHfV5Q8oQVMxNQpI4YAohrkzE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rossillon. Lien du pdf (unknown - 24ZubQL20GO37EnLbhIHfV5Q8oQVMxNQpI4YAohrkzE)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Données personnelles, Régie des Eaux Bugey-Sud

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’ALLOCATION EAU

Formulaire à envoyer

Par mail : allocationeau@ccbugeysud.com

Par courrier ou à déposer à l’accueil de la Régie : 68 rue Antoine Lavoisier

ZI La Pélissière - 01300 BELLEY

Pour toute demande de l’allocation eau, merci de joindre un des documents suivants :

 La copie du justificatif de votre quotient familial CAF (<760)

 La copie du justificatif de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)

 La copie du justificatif de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)

 La copie du justificatif de la CCS gratuite (complémentaire de santé gratuite)

et dans tous les cas :

 La copie de votre avis d’imposition (résidence principale sur le territoire Bugey-Sud)

 La copie de votre quittance de loyer indiquant le détail des charges

OU la copie de la facture concernée par votre demande (abonné de la régie des

eaux ou abonné des communes en Délégation de Service Public)

 Un RIB

Merci de cocher le mode de réception souhaité pour votre courrier de réponse concernant l’attribution de l’allocation eau :

 Courrier  Mail

Informations sur le demandeur

Vos coordonnées :

Nom et prénom :

Nom de naissance : Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse :

N° de voie :

Voie :

Code postal : Commune :

N° de téléphone fixe : N° de téléphone portable :

Adresse de messagerie :

Date et signature du demandeurAprès examen de votre demande par la régie des eaux Bugey-Sud, si l’allocation vous est accordée, elle sera versée, selon votre situation :

- Aux abonnés directs de la régie des eaux Bugey-Sud (usagers recevant une facturation directe de la régie des eaux) : l’allocation eau sera déduite par la Trésorerie d’Oyonnax du montant restant dû

- Aux abonnés des communes en Délégation de Service Public : l’allocation eau sera versée par un virement comptable de la Trésorerie d’Oyonnax

- Aux usagers dit « non abonnés » (eau facturée dans les charges par le bailleur ou le syndicat de copropriété) : l’allocation eau sera versée par un virement comptable de la Trésorerie d’Oyonnax

Le service gère et traite les données personnelles en conformité au règlement relatif à la protection

des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les

informations recueillies (nom, prénom, adresse de l’usager, copie carte d’identité) sont

strictement nécessaires à la gestion du service et utilisées à cette seule fin. Les autres données

(adresse mail, numéro de téléphone…) sont utiles au service pour faciliter la communication avec

l’usager. Elles ne sont utilisées qu’aux besoins du service et leur collecte est soumise au

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le concernent.