Compte-Rendu - CR CM 120522

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Compte-Rendu - CR CM 120522 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Laons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120522)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 12 Mai à vingt heures trente, le conseil municipal de Laons s’est réuni suivant convocation du 29 Avril 2022 à la mairie de Laons, sous la présidence de Monsieur Laurent TREMBLAY, Maire.

Etaient présents : M. BUTHON Jean-Marie, Mme CHEKKOU Fatima, M. COLLET Edouard, Mme FERROUDJ Sophie, Mme GRAVIOU Séverine, Mme GUERNEVÉ Delphine, Mme LEGRAND Heïdi, Mme NURDIN Gisèle, M. TREMBLAY Laurent, Mme UVEGES Lilla et Mme WYNS Morgane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : M. RENAT Jean-Pierre à BUTHON Jean-Marie

Absent(s) excusé(s)s: M. BENARD David,

Absent(s) non excusé(s)s:

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme CHEKKOU Fatima

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 12 avril 2022

Aucune remarque n’étant formulée par les membres du Conseil, le compte rendu de la réunion du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Nomination secrétaire de séance

Mme CHEKKOU Fatima se propose pour être secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Démission d’un adjoint

Le maire informe le conseil municipal que par courrier reçu le 16 mars 2022, Monsieur Patrick GUET a présenté sa démission de ses fonctions de 2ème adjoint au maire.

Informe également que le 13 avril 2022, le Préfet d’Eure-et-Loir a accepté cette démission.

Rappelle que la démission d’un adjoint a pour conséquence de promouvoir d’un rang chaque adjoint d’un rang inférieur au démissionnaire, le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend alors la dernière place du tableau des adjoints. Toutefois, en vertu de l’article L2122-10 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Rappelle que chaque élu peut se porter candidat.

Rappelle que la collectivité a voté par délibération n°2020-012, 3 postes d’adjoints au maire, mais selon le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2, ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.2/4

Pour procéder au remplacement de M. Patrick GUET, M. le Maire doit recueillir le consentement du Conseil Municipal quant au fait de pourvoir ce poste.

Après avoir exposé les différentes solutions, qui se présentent :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas nommer un nouvel adjoint. Mme Morgane WYNS passe donc 2ème adjoint.

Pour : 9 Contre : 3 Abstention : 0

4) Indemnités des adjoints

Vu la démission de Monsieur Patrick GUET en date du 16 mars 2022, acceptée par le Préfet le 13 avril 2022,

Vu la délibération n° 2022-023, fixant à deux le nombre d’adjoints au maire, le Maire propose d’augmenter les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour, 3 abstentions), le Conseil municipal :

- Décide et avec effet à compter du 01 juin 2022,

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire: o Le 1er Adjoint : 100 % de l’indemnité maximale prévue par les textes

o Le 2ème Adjoint : 100% de l’indemnité maximale prévue par les textes

5) Délégués communaux

Vu la démission de Monsieur Patrick GUET en date du 16 mars 2022, acceptée par le Préfet le 13 avril 2022,

Le maire rappelle aux membres que le conseil municipal doit désigner un remplaçant à M. Patrick GUET démissionnaire, qui avait été élu délégué pour représenter la commune au SICELP et auprès du comité syndical d’Energie d’Eure-et-Loir :

 Mme GUERNEVÉ Delphine a été nommée pour remplacer M. GUET Patrick au poste de délégué titulaire au SICELP

 M. BUTHON Jean-Marie a été nommé pour remplacer M. GUET Patrick au poste de délégué titulaire auprès du comité syndical d’Energie d’Eure-et-Loir et M. TREMBLAY Laurent a été nommé délégué suppléant de M.BUTHON.

6) Correspondant Défense

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme GRAVIOU Séverine comme « Correspondant Défense », remplaçant ainsi M. Patrick GUET démissionnaire.3/4

7) Prêt financier à une association

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association U.S.A.L, l’Union Sportive Amicale de Laons, n’ayant pas la trésorerie nécessaire, ne peut à ce jour solder une facture gaz pour un montant de 2132.33€.

L’association a sollicité la commune pour l’aider financièrement.

Monsieur le Maire explique qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’aider l’association afin d’éviter sa fermeture car l’association permet à nos jeunes de pratiquer une activité sportive. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aider l’association en lui accordant un prêt bancaire à hauteur de 2000.00€ et que l’association devra en contrepartie signer une convention qui prévoira le remboursement de cette somme avec un échéancier établi par la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le prêt bancaire à hauteur de 2000.00€

ACCEPTE que Monsieur le Maire établisse une convention qui signifiera à l’association les modalités de remboursement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à son exécution.

8) Vente d’un logement communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été reçu en mairie une proposition d’achat pour le bien situé 50 rue Grande Rue.

La parcelle cadastrée AE0127 supporte une maison d’environ 120m2. Cette vente obligerait la mairie à engager des frais pour diviser le bien et un bornage pour délimiter le terrain car la proposition d’achat ne concerne qu’une partie du bien cité.

Le maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la proposition d’achat,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

REFUSE la proposition d’achat.

N’AUTORISE PAS la vente du terrain bâti communal cadastré AE0127.

9) Demande subventions suite projet équipements sportifs

Lors du précédent conseil municipal, il a été évoqué de réaliser un projet d’aménagement sportif à côté du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sollicite donc une subvention auprès de l’agence nationale du sport et au titre de la FDI pour ce projet d’un montant de 143 616.07€ HT

Le plan de financement de cette étude s’établit comme suit :4/4

- Subvention A.N.S à hauteur de 50 % : 71 808.04 € HT

- Subvention FDI à hauteur de 30% : 43 084.82 € HT

- Autofinancement : 28 723.21 € HT

TOTAL : 143 616.07 € HT

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès que possible

10) Communications

 Mme LEGRAND Heïdi informe la présence de frelons

 Il est rappelé la nécessité de nettoyer le ruisseau et que chaque administré dont la propriété longe ce dernier a l’obligation d’entretenir leur terrain afin que la végétation n’obstrue pas l’écoulement de l’eau et qu’aucun déchet ne vienne polluer le ruisseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

Le Maire,

Laurent TREMBLAY