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Compte-Rendu - cr cm 2021 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DAMMARIE 28360
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
janvier
2021
Le
25
janvier
2021,
les
conseillers
municipaux
de
Dammarie,
se
sont
réunis
à la
mairie
de
Dammarie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Annick
LHERMITTE,
Maire
Présents
: Mmes
Annick
LHERMITTE,
Sophie
ALLIMONIER,
Christiane
CHAILLER,
Paula
LEBEAU,
Nathalie
LEZIN,
Gwenaëlle
JAFFRÉ,
Claire
CHANTARD,
Angélique
THOUZET,
Anne-Marie
BOUTIN,
Messieurs
Martial
MARAIS,
Jean-François
RICHARD
Denis
LETOURNEUR,
Jean-Philippe
BERTO,
Frédéric
LEZIN,
Stéphane
BOUCHER,
Robert
ALÉPÉE
conseillers
municipaux
formant
la majorité
du
conseil
municipal.
Absents
excusés
: Marie-Pierre
LEROY
(pouvoir
à N.
LEZIN),
Frédéric
DUTRIEZ
(pouvoir
à
J.P.
BERTO),
A été
nommé
secrétaire
: Gwenaëlle
JAFFRÉ
Convocation
du
18
janvier
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
e_ Prévision
de
travaux
sur
2021
et demandes
de
subvention
e Délibérations
à supprimer
à la
demande
de
la Préfecture
e Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
PREVISION
DE
TRAVAUX
SUR
2021
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Madame
le Maire
rappelle
tout
d’abord
les
objectifs
du
budget
communal
: il s’agit
d’un
document
prévisionnel
mais
dont
la réalisation
n’est
pas
obligatoire.
Toutefois,
les
prévisions
(en
dépenses
du
moins)
ne
peuvent
être
dépassées.
Ainsi
des
travaux
non
inscrits
ne
peuvent
être
réalisés
en
cours
d'année.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
—- 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 2
Elle
rappelle
également
qu'un
délai
est
nécessaire
entre
la décision
d'engagement
des
travaux
et la
réalisation.
Ce
délai
comprend
les
études
du
projet,
le dépôt
des
demandes
de
subvention
et
le temps
nécessaire
à la
décision
des
organismes
sollicités,
les
délais
incompressibles
des
appels
d'offres.
Le
conseil
municipal
étudie
les
propositions
de
travaux
et
acquisitions
à réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2021
et
à inscrire
au
budget
2021.
Les
prévisions
d'investissement
et demandes
de
subvention
nouvelles
validées
par
le conseil
municipal
sont
les
suivantes
:
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com
montant
dépense
Objet travaux/acquisitions nouvelles TTC Subvention 2021
Montant
Groupe
scolaire
:
Reprise
du
sol
de
l'école
maternelle
60
000,00
€ BÉpArEMENE
15
000,00
€
Chartres
Métropole
15
000,00
€
Etat
(Plan
de
relance)
10
500,00
€
Mise
en
LED
des
éclairages
intérieurs
42
000,00
£ |Département
10
500,00
€
Chartres
Métropole
7 000,00
€
Construction
d'une
classe
préfabriquée
140
765,00
€ DÉpAReREnt
ose
Chartres
Métropole
35
180,00
€
Faréings
67
326,00
€ Dé
e
16
831,00
€
Chartres
Métropole
16
831,00
€
Voiries
:
NUE
travaux
sur
trottoirs
et
passages
30
172,00
€ Département
7 543,00
€
piétons
Chartres
Métropole
7 543,00
€
Informatique
:
Achat
de
PC
aux
écoles
3 385,00
€ [Chartres
Métropole
1 410,00
€
Nouveau
site
internet
de
la commune
9 708,00
€ [Chartres
Métropole
4 045,00
€
Mares
:
Mare
d'Ormoy
et
Dammarie
30
924,00
€ [Région
20
502,00
€
Agrandissement
des
ateliers
:
Suppléments
travaux
(dont
portes)
89
518,00
€ DÉPSREMENE
20e
QUE
Chartres
Métropole
20
768,00
€
Etat
(Plan
de
relance)
16
968,00
€
Panneaux
solaires
sur
toitures
67
985,00
€ |Région
16
996,00
€
Département
11
330,00
€
Toitures
préau
mairie
et
local
cimetière
:
Travaux
17
812,00
€ DÉpare
ment
4 453,00
€
Chartres
Métropole
4 453,00
€
Murs
cimetière
et
jardin
médiathèque
:
66
932,00
€ [Département
16
733,00
€
Travaux
Chartres
Métropole
16
733,00
€
Guirlandes
de
rues
:
Acquisition
15
000,00
€ [Chartres
Métropole
6 250,00
€
641
527,00
€
338
517,00
€
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
l'inscription
budgétaire
de
ces
travaux
et les
demandes
de
subvention
correspondantes.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
déposés
auprès
des
organismes
sollicités
avant
engagement
de
travaux,
sauf
autorisation
spéciale
de
commencer
pour
les
travaux
ou
acquisitions
urgentes.
Seront
inscrits
en
plus
au
budget
2021,
les
travaux
engagés
sur
2020
et
non
réalisés,
en
particulier
les
travaux
en
cours
aux
écoles
et
aux
ateliers.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
—- 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com Pour
financer
ces
travaux,
il est
prévu
de
réaliser
des
emprunts
sur
des
durées
qui
seront
fonction
du
type
d'investissement.
Il sera
également
réalisé
un
emprunt
à
court
terme
pour
financer
la TVA
en
attendant
son
reversement
par
l'Etat.
DELIBERATIONS
A SUPPRIMER
A LA
DEMANDE
DE
LA
PREFECTURE
La
délibération
par
laquelle
le conseil
municipal
décidait
d'octroyer
des
bons
d'achats
aux
agents
qui
prennent
leur
retraite
a fait
l’objet
d’une
demande
d'annulation
pour
illégalité
de
la part
de
la Préfecture.
Le
conseil
municipal
décide
de
l’annuler.
De
même,
une
délibération
désignait
Mme
LEROY,
directeur
de
publication
pour
l'édition
du
bulletin
municipal
et des
flash
infos.
Cette
nomination
aurait
dû
faire
l'objet
d'un
arrêté
et
non
d’une
délibération.
La
délibération
est
annulée
et
remplacée
par
un
arrêté
de
délégation
complémentaire
aux
délégations
actuelles
de
Mme
LEROY,
adjointe
à la
communication
et
aux
animations.
Le
Maire
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com