Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2026
Procès Verbal - PV CM 12.03.2026
Procès Verbal - PV CM 12.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 06 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 05.06.2026
Compte-Rendu - CR CM 06 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 21.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 21.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 09.10.2025
Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
MARS
2026
A20H
00
Le jeudi
12
mars
2026
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
le 05
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS:
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
M.
Alain
GÉRAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Adrien
PRUNET,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
François
CLOUET,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTS
: Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par: Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Christine
ANFRIE
à
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à
M.
Jean-
François
DARGERE.
Madame
Joëlle
POMPON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025,
tel
qu’il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni
de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
Monsieur
le
Maire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
«
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
pour
un
montant
cumulé
de
22
793,03
euros
T.T.C.,
réparti
de
la
manière
suivante :
Médiathèque
62,40
€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
12
625,43
€
Administratif
4
466,12
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
0€
Fêtes
et
cérémonie
5 069,40
€
Entretien
/ Logistique
569,68
€
TOTAL
en
€ T.T.C.
22
793,03
€
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/5 LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2024-022
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Travaux
- Fourniture
et
livraison
d'un
espace
muitisports
"Pitch'one"
R6L-
La
Croix
2025-022
st Jacques
- SPORT
ESPACE
INNOVATION
- 42
550
€ HT
soit
10/12/2025
51
060
€ TTC
Travaux
- pose
jeux
Pitch'one
et
peintures
- La
croix
st Jacques
—
2025-0283
PJA
- 15
800
€ HT
soit
18
960
€ TTC
10/12/2025
Travaux
- Travaux
de
réfection
du
terrain
de
foot
{terrain
d'honneur)
- PAYSAGE
J.
2026-001
RICHARD
- 10
341,50
€ HT
19/01/2026
soit
12
409,80
€ TTC
2026-002
Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
- Monsieur
François
H,
20/01/2026
pour
un
montant
de
200
euros
Travaux
- Prestation
d'élagage
sur
le territoire
de
Toury
- année
2026
—
2026-003
Pro
paysage
- 10
721€
HT
soit
12
865,20
€
TTC
11/02/2026
2026-004
Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
- Madame
Christine
P.
27/01/2026
pour
un
montant
de
200
euros
Cimetière
- Annule
et
remplace
la décision
2026-004
- Achat
d’une
concession
au
2026-05
cimetière
de
Toury
- Madame
Christine
P.
pour
un
montant
de
200
euros
30/01/2026
2026-006
Sécurité
- Convention
encadrant
ta
capture
et
lastérilisation des
chats
errants
-
04/02/2026
participation
aux
frais
de
stérilisation
et
puces
- 30
Millions
d'amis
2026-007
Foncier
- Convention
d'occupation
précaire
ELM,
Bastien
POMPON
parcelle
11/02/2026
communale
{ZS
14)
"La Garenne
Administration
Générale
- Fourniture
et
installation
ordinateur
portable
salle
du
2026 026-008
Conseil
municipal
- AGTEM
- 1
101,25
€
HT
soit
1
325,48
€ TTC
26/02/2026
Achats
- Vidéoprotection
- Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
-
2026: 026-009
CITEOS
- Maintenance
préventive
3645
€
HT/an
et curative
4448€
HT/an
03/03/2026
Achats-Marchés
publics
- Réhabilitation
du
château
d'eau
- Avenant
n°1
pour
2026-010
réalisation
fresque
(tranche
optionnelle)
- TEOS
- 16
497
€ HT
soit
09/03/2026
19
796,40€
TTC
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/5 [3.
Présentation
budgétaire
2026
et vote
des
subventions
aux
associations
années
2026
—
Délibérations
n°2026-01
à
11
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
l'absence
de
validation
définitive
des
comptes
financiers
uniques
(CFU)
par
le Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Châteaudun
du
budget
communal
et du
budget
annexe
de
l’eau.
Seul
le CFU
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif a été
reçu
le jour-même
par
les services.
En
l'absence
de
validation
définitive,
bien
que
les
balances
soient
correctes
pour
l’ensemble
des
budgets,
il
est
impossible
d’approuver
le CFU.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
retirer
dé
l’ordre
du jour
l’ensemble
des
présentations
budgétaires
ainsi
que
le vote
des
taxes
locales.
Ces
sujets
seront
à étudier,
en
séance,
par
la nouvelle
équipe
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le
vote
des
subventions
aux
associations
communales,
pour
l’année
2026
puisque
le budget
primitif de
la Commune
n’a pas
pu
être
approuvé.
A
l’unanimité
les conseillers
valident
le retrait à l’ordre
du jour
de
ces projets
de
délibérations.
4.
Administration
générale
— Création
d’un
aménagement
dédié
à
la jeunesse
et
réhabilitation
des
jardins
familiaux
site
de
la
«
Croix
Saint-Jacques
» — Sollicitation
d’une
aide
financière
de
la CAF-
Décision
- Délibération
n° 2026-012
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
solliciter
une
aide
de
la CAF
et de
valider
un
plan
de financement
modificatif,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’un
équipement
sportif
dédié
à la jeunesse
et la réhabilitation
des jardins familiaux.
Le
Conseil
Municipal,
‘ Vü
le Codé Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
du
dispositif
« demande
de
subvention
d'investissement
» proposé
par
la CAF,
Considérant
que
la
Municipalité
envisage
l'installation
d'équipements
sportifs
et
la
réhabilitation
des
jardins
familiaux
sur
le site
sis
« la
Croix
Saint
Jacques
» ;
Considérant
que
le coût
de
l'opération
est
estimé
à 478
328,25<€;
Considérant
que
la
CAF
au
titre
du
dispositif
«
demande
de
subvention
d'investissement
» peut
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
cette
installation
;
Considérant
alors
le
plan
de
financement
suivant,
PLAN
DE
FINANCEMENT
Détail
des
principaux
postes
ou
des
divers
devis
Recettes
HT
Intitulé
des
dépenses
HT
En
HT
Financement
public
En
HT
DETR
Jardins
familiaux
163
150,00
€
95
665,65
€
PR
DSIL
Travaux
d'aménagement
d'espaces
verts
83
750,00
€
CRST /
Région
Butte phonique
50 883,75 €
l'RéE
Installation
d'un
équipement
sportif
60 000,00
€
FDI / département
30 000,00
€
multi-usage Installation
plateforme
pour
Fonds
de
concours
l'équipement
sportif
et
la
piste
79
952,50
€
CCCB
6 000,00
€
athlétisme Installation
d'un
équipement
sportif
60
000,00
€
CAF
10
000
€
multi-usage
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/5 Installation
plateforme
pour
Mécénat/
l'équipement
sportif
et
la
piste
79
952,50
€
participation
privée
12
000,00
€
athlétisme Piste d'athlétisme
40 592,00 €
CALE Auto-financement
de
la commune
334
662,60
€
TOTALHT
478
328,25
€
TOTALHT
478
328,25
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement,
détaillé
ci-avant,
pour
un
montant
total
d'opération
de
478
328,
25€;
-
SOLLICITE
une
aide
via
le dispositif
« demande
de
subvention
d'investissement
», d’un
montant
de
10
000
€ ;
-
DIT
que
l’aide
ci-avant
dénommée
est
gérée
par
la CAF
et qu’à
ce titre la demande
d'aide
ainsi
que
le plan
de financement
qui
y est
rattachée
devront
faire
l’objet
d’une
validation
par
leurs
instances
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
V'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Ce
point
a été
maintenu
à l’ordre
du jour car le dossier
de subvention
doit être
transmis
à la CAF,
au
plus
tard,
le 31
mars
prochain.
5.
Ressources
humaines
- Cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
- Ouverture
d'un
poste
d’agent
de
maitrise
territorial
et
modification
du
tableau
des
effectifs
- Délibération
n°
2026-013
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers,
dans
le
cadre
d’un
renforcement
des
services
techniques
municipaux
à
compter
du
1°°
avril 2026,
d'approuver
l’ouverture
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
que
la Collectivité
souhaite
ouvrir
un
poste
d’agent
de
maitrise
territorial,
sur
ce
grade
à compter
du
1°
avril
2026
;
Considérant
la déclaration
de vacance
de
poste
n°02820260120635
parue
sur
l’arrêté
CDG28
n°2026-PG-06
du
21
janvier
2026 :
-
Agent
de
maitrise
/ agent
de
maîtrise
principal
2è"
classe
Considérant
que
les
missions
dévolues
au
poste
correspondent
au
grade
d'agent
de
maitrise
;
Considérant
alors
qu’il
y a eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(19
votants) :
-
CREE
à compter
du
15
mars
2026,
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés à cette
embauche
et à signer
le (ou
les)
acte(s)
d'engagement
correspondant(s)
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/5 6.
Tour
detable
Sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
annonce
à 20
h
15
la fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
€ Joëlle
POMPON
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/5