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Arrêté - 2026 AT 103 Rue de Kergoadig Reglementation temporaire du stationnement
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 103 Rue de Kergoadig Reglementation temporaire du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/103
>
Paraphe
iL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrété
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
les
risques
encourus
aux
alentours
du
chantier
«
Les
hautes
de
Saint
Pierre
»,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
du
25
février
2026
au
27
février
2026,
ARRETE
véhicules
de
chantiers
«
Les
hauts
de
Saint
Pierre
»,
du
mercredi
25
février
2026
à
8
heures
au
vendredi
27
février
2026
à
20
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
£
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 24
février
2026
Le
Mai
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecaurs,
fr