Arrêté - AP 2025 062 002

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Arrêté - AP 2025 062 002 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 062 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DIRECTION

Mission Transports

Digne-les-Bains, le 3 mars 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-062-002

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour le passage d’un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes,

VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société de

l’Autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,

de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur Marc CHAPPUIS ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l’ouverture de chantier

d’entretien courant ou de réparation sur l’autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à

monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

VU l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et 9ème partie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/3VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025 ;

VU le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

VU la demande de la société ESCOTA en date du 26 février 2025 ;

VU l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 28 février 2025 ;

VU l’avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 28 février 2025 ;

CONSIDÉRANT la prévision du passage d’un convoi exceptionnel sur l’autoroute A51, dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs n°14 Pertuis (PR 29.300) et le diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84.700), durant la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 mars 2025 (semaine 10) de 21h00 à 05h00.

CONSIDÉRANT que pour permettre le passage du convoi exceptionnel, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence durant cette nuit.

SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 : la circulation des véhicules sur l’autoroute A51, dans les Alpes-de-haute-Provence, sera temporairement réglementée comme suit, durant la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 mars (semaine 10) de 21h00 à 05h00, selon les normes de balisages en vigueur :

• Neutralisation de la section courante ainsi que de l’entrée et de la sortie du diffuseur n°18 Manosque (PR 70.200) et de la sortie n°19 de Forcalquier (PR 84.700), dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers la Saulce ;

• Neutralisation de la section courante et de l’entrée du diffuseur n°18 Manosque (PR 70.200) dans le sens de circulation la Saulce vers Aix-en-Provence.

Article 2 : Pour chaque fermeture de diffuseur, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société ESCOTA :

• Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules devront sortir obligatoirement de l’autoroute A51 au diffuseur n°14 Pertuis (Bouches-du- Rhône) puis suivront la D15, la D96, la D996, la D4096 et enfin la D4B pour reprendre l’autoroute A51 en direction de la Saulce, au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84.700).

• Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules devront sortir obligatoirement de l’autoroute A51 au diffuseur n°18 Manosque puis suivront la D907, la D4096, la D996 et la D96 pour rejoindre l’autoroute A51 en direction d’Aix-en- Provence, au diffuseur n°14 Pertuis (PR 29.300).

Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les P anneaux m e ssages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

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2/3Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;

• d’un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les Maires des communes de Volx, Villeneuve ; Sainte-Tulle; Corbières-en-Provence ; La Brillanne ; Lurs ; Ganagobie ; Montfort ; Forcalquier ; Manosque ; Aubignosc et Peipin ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,

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