Arrêté - AP 2024 211 002 ligne HT

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Arrêté - AP 2024 211 002 ligne HT Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 211 002 ligne HT)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION Mission Transports Digne-les-Bains, le 29 juillet 2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-211-002 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ; VU le code de la voirie routière ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes, VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société de l’Autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l’ouverture de chantier d’entretien courant ou de réparation sur l’autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute- Provence ; VU l’arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; VU l’arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ; VU l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et 9ème partie ; VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ; VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ; Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1/3VU le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ; VU la demande de la société ESCOTA en date du 10 juin 2024 ; VU l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 10 juin 2024 ; VU l’avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 12 juin 2024; CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à Sisteron, aux abords de l’autoroute A51, dans les deux sens de circulation, entre les diffuseurs n°21 « Aubignosc Digne Château Arnoux », (PR 110.700) et n°22 « Sisteron Centre vallée du Jabron » (PR116.200), ainsi que les deux aires de service Aubignosc Est et Ouest au PR 111.500. CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ESCOTA et des entreprises chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés dans la nuit du 1er au 02 août 2024 (semaine 31), avec la semaine 32 de réserve ; SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE : Article 1 : La circulation des véhicules sur l’autoroute A51 sera temporairement réglementée comme suit, dans les deux sens de circulation, selon les normes de balisage en vigueur, durant la nuit du 1 er au 2 août 2024, avec la semaine 32 de réserve: • Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°21 « Digne Château-Arnoux » (PR 110.700) et le diffuseur n° 22 « Sisteron Centre/Vallée du Jabron » (PR 116,200) de 20h30 à 05h00 ; • Fermeture des aires de service de Aubignosc Est et Ouest de 16h à 05h00 . Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni durant les jours « hors chantier » définis par la circulaire ministérielle du 02 février 2024 pour l’année 2024. Article 2 : Durant la période de circulation réglementée en article 1, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société ESCOTA : o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce Les véhicules circulant sur l’autoroute A51 devront emprunter obligatoirement la sortie n°21 Aubignosc Digne Château Arnoux (PR 110.700), suivront la D4085 direction Sisteron, jusqu’au diffuseur n°23 Sisteron-Nord (PR 123.200). Les véhicules ne pouvant pas emprunter l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 en direction de Gap pour rejoindre la bretelle d’accès à l’autoroute au diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123.200). o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence Les véhicules circulant sur l’autoroute A51 devront emprunter obligatoirement la sortie n°22 Sisteron- Centre/Vallée du Jabron (PR 116.200), prendront la D4 puis la D4085 jusqu’au diffuseur n°21 Digne Château-Arnoux (PR 110.700). Les véhicules ne pouvant pas emprunter l’A51 au diffuseur n°22 Digne Château-Arnoux suivront la D4 Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 2/3en direction d’Aix-en-Provence puis la D4085 pour rejoindre la bretelle d’accès à l’autoroute au diffuseur n°21 Digne Château-Arnoux (PR 110.700). Article 3 : En dérogation à l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l’exploitation sous chantier de l’autoroute A51, l’inter-distance entre deux chantiers sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux. Article 4 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront informés par les P anneaux m e ssages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (1 07.7). Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative : • d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ; • d’un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Maire des communes de Château-Arnoux, Aubignosc, Peipin, Salignac, Sisteron ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 3/3