Arrêté - AP 2024 162 002 A51 travaux

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Arrêté - AP 2024 162 002 A51 travaux Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 162 002 A51 travaux)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DIRECTION

Mission Transports

Digne-les-Bains, le 10 juin 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-162-002

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes,

VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société des

Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,

de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l’ouverture de chantier

d’entretien courant ou de réparation sur l’autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame

Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

VU l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et 9ème partie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;

Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/4VU le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

VU la demande de la société ESCOTA en date du 29 mai 2024 ;

VU l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 29 mai 2024 ;

VU l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 5 juin 2024;

VU l’avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 juin 2024;

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de fauchage aux abords de l’autoroute A51, dans les deux sens de circulation, sur les diffuseurs n°18 Manosque (PR 70,200), n°19 Forcalquier (PR84,700), n°20 Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700), n° 22 Sisteron Centre/Vallée du Jabron (PR 116,200) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200), dans le cadre du programme de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ESCOTA et des entreprises chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du 13 juin au 5 juillet 2024 inclus (semaines 24, 25 et 26, avec la semaine 27 de réserve) ;

SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation des véhicules sur l’autoroute A51 sera temporairement réglementée comme suit, selon les normes de balisage en vigueur :

Neutralisation des entrées et sorties des diffuseurs n°18 Manosque (PR 70,200), n°19 Forcalquier (PR84,700), n°20 Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700), n° 22 Sisteron Centre/Vallée du Jabron (PR 116,200) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200) , durant la période du 13 juin au 05 juillet 2024, de 21h00 à 05h00.

Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni durant les jours « hors chantier » définis par la circulaire ministérielle du 02 février 2024 pour l’année 2024.

Article 2 : Pour chaque fermeture de diffuseur entre 21h00 et 05H00, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA :

 Fermeture du diffuseur n°18 MANOSQUE (PR 70,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au diffuseur n°17 Cadarache.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 en direction de La Saulce suivront la D4096 en direction de La Brillanne / Forcalquier, puis prendront la D4B jusqu’au diffuseur n°19 Forcalquier.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au diffuseur n°19 Forcalquier.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D907, puis la D4 et la D554 en direction de Vinon-sur-Verdon, et prendront la D952 jusqu’au diffuseur n°17 Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance).

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2/4 Fermeture diffuseur n°19 FORCALQUIER (PR 84,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n°18 Manosque.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre à l’A51 en direction de La Saulce au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 en direction de Peyruis, puis prendront la D4A jusqu’au diffuseur 20 Peyruis.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n° 20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu’à Manosque, puis la D907 jusqu’au diffuseur n°18 Manosque.

 Fermeture diffuseur n°20 PEYRUIS (PR 100,000) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°19 Forcalquier.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096 direction Château-Arnoux, puis la N85 jusqu’au diffuseur 21 Aubignosc.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°21 Aubignosc.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096 direction Peyruis jusqu’à La Brillanne ; au giratoire, ils prendront la D4B jusqu’au diffuseur n°19 Forcalquier.

 Fermeture diffuseur n°21 AUBIGNOSC /DIGNE CHATEAU-ARNOUX (110,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°21 Aubignosc /Digne Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur 21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron ; au giratoire, ils prendront la D4 jusqu’au diffuseur 22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 21 Aubignosc/Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la N85 direction Château-Arnoux puis la D4096 ; puis, ils prendront la D4A jusqu’au diffuseur n° 20 Peyruis.

 Fermeture diffuseur n°22 VALLEE-DU-JABRON, SISTERON-CENTRE (PR 116,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron seront invités à sortir au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron au giratoire ; ils prendront la D4 jusqu’au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de GAP souhaitant sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron seront invités à sortir au diffuseur n°23 Sisteron Nord.

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3/4 Fermeture diffuseur n°23 SISTERON NORD (PR 123,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules en provenance d’Aix en Provence souhaitant sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord seront invités à sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de Gap souhaitant sortir à Sisteron Nord seront invités à ne pas emprunter l’A51 depuis La Saulce, via le panneau à messages variables (PMV), à l’entrée de l’autoroute.

Les fermetures des diffuseurs seront réalisées de manière successive et non simultanée ; leur date sera confirmée 48 heures avant la fermeture effective, via les PMV.

Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA, pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les P anneaux à M essages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;

• d’un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les Maires des communes de Sisteron ; Digne ; Volx, Villeneuve ; Sainte-Tulle; Corbières-en-Provence ; La Brillanne ; Lurs ; Ganagobie ; Peyruis ; Montfort ; Forcalquier ; Manosque ; Aubignosc ; Peipin ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

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