Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2021 19 DEMANDE+SUBVENTION+DETR+2021+EGLISE+(Maçon
Déliberation - 2021 18 DEMANDE+DE+SUBVENTION+DETR+2021+EGLISE+TOI
unknown - 2021 18 DEMANDE+DE+SUBVENTION+DETR+2021+EGLISE+TOI
Conseil Municipal - CM 2025 031 Demande de subvention au titre de la D
Déliberation - 2024 04 16 Demande de Subvention DETR tampon
Déliberation - demande+de+subvention+dotation+soutien+à+l+investi
Déliberation - D2026 41 Demande de subvention DETR ET DSIL 2026
Déliberation - 2025 013 DEMANDE DE SUBVENTION DETR tampon
Déliberation - Demande de subvention DETR 2025 31032025131313
Déliberation - 2023.09.03 securisation des batiments demande subv
Déliberation - 2021 19 DEMANDE+SUBVENTION+DETR+2021+EGLISE+(Maçonnerie+extérieure) tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 19 DEMANDE+SUBVENTION+DETR+2021+EGLISE+(Maçonnerie+extérieure) tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210525-2021
19-DE
N°
2021/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
MAI
2021
OBJET
:
EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
(Maçonnerie
extérieure)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-cinq
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
19
mai
2021,
se
sont
réunis
à
vingt-deux
heures
quinze
minutes
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM
Etaient
absents
: Marc
SIMONNEAUX,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
9
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
«
les
travaux
de
maçonnerie
extérieure
et
pierre
de
taille
de
l'église
Sainte
Madeleine
de
Davron»,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2021
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
n°000032
du
6
avril
2021,
soit
30
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
plafonné
à
390
000
euros
pour
la
catégorie
prioritaire
«
rénovation
du
patrimoine
public
local
non
protégé
» ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
l'avant-projet
de
«
travaux
de
maçonnerie
extérieure
et
pierre
de
taille
de
l'église
Sainte
Madeleine
de
Davron»,
pour
un
montant
de
397
112
euros
HT
soit 476
534
euros
toute
taxe
comprise
(TTC) DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2021 ; S’ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
: «
subventions
et
financements
privés
»
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
article
2313
section
d'investissement ;
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.