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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210525-2021
18-DE
N°
2021/18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
MAI
2021
OBJET : EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
TOITURE
(Couverture
et Charpente)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-cinq
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
19
mai
2021,
se
sont
réunis
à
vingt-deux
heures
quinze
minutes
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM
Etaient
absents
: Marc
SIMONNEAUX,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS:
9
VOTANTS
:
9
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
«
la
restauration
de
la toiture
de
l'église
Sainte
Madeleine
de
Davron»,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2021
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
n°000032
du
6
avril
2021,
soit
30
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
plafonné
à
390
000
euros
pour
la
catégorie
prioritaire
«
rénovation
du
patrimoine
public
local
non
protégé
» ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ADOPTE
l'avant-projet
de
«
restauration
de
la
toiture
de
l’église
Sainte
Madeleine
de
Davron
»,
pour
un
montant
de
733
795
euros
HT
soit
880
554
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2021; S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
: « subventions
dont
DSIL
2021
et financements
privés
»
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
article
2313
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.