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Compte-Rendu - CR CM 2019 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Bourg-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1
Mairie de Bourg-Saint-Bernard
Compte-rendu du conseil municipal
9 septembre 2019
Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Ordre du jour :
DÉLIBÉRATIONS .............................................................................................................. 3 1 Signature de la convention de partenariat avec CINEFOL 31 ................................ 3 2 Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles ................ 3 3 Programmation 2019 du CD31 pour travaux d’alimentation en eau potable du groupe scolaire ........................................................................................................... 3 4 Décision modificative n°5 pour l’opération 315 « Sécurité routière » ................... 4 5 Décision modificative n°6 suite à l’achat d’un nouvel ordinateur pour le
secrétariat général ....................................................................................................... 4 6 Décision modificative n°7 suite à l’urbanisation chemin du Moulin ...................... 4 7 Décision modificative n°8 suite aux nouvelles attributions de compensation de Terres du Lauragais .................................................................................................... 5 8 Décision modificative n°9 pour le ralentisseur de Roques ..................................... 5 9 Fermeture de la trésorerie de Caraman ................................................................... 5 INFORMATIONS – DISCUSSIONS ................................................................................. 7 1 Point de situation sur le groupe scolaire.................................................................. 7 2 La station d’épuration.............................................................................................. 7 3 Demande de M. Boyer (lot Saint Paul) ................................................................... 7 4 Entretien du terrain Saint Paul ................................................................................ 7 5 Questions diverses ................................................................................................... 7
La séance a été publique.
Étaient présents :
Mesdames Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Raido Sandrine.
Messieurs Parker David, Zenatti Paul.
Excusés :
Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Monsieur Ribault Jean-Paul a donné pouvoir à Madame Cesses Évelyne pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Absents :
Messieurs Espitalier Fabrice, Salviac Daniel. Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker. Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3
DÉLIBÉRATIONS
1 Signature de la convention de partenariat avec CINEFOL 31
Fort du succès de projections de films initiés par des habitants au cours de la saison 2018- 2019, le Foyer rural de Bourg Saint Bernard a souhaité intégrer le circuit itinérant de Cinéfol 31. Ce projet de diffusion cinématographique repose sur un partenariat entre le Foyer rural, la commune de Bourg Saint Bernard et Cinéfol31 formalisé dans une convention. La commune met à disposition la salle des fêtes. L’association Cinéfol 31 assure la responsabilité de l’exploitation.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser le maire à signer cette convention.
Le conseil propose de reporter le vote afin d’éclaircir certains articles, notamment sur la billetterie, sur l’assurance et sur la durée de la convention.
2 Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles
Le nombre d’enfants du Bourg Saint Bernard qui fréquentent l’école de Vallesvilles est de 28 enfants. Le coût par élève est de 466,88 €.
Le montant total est de 13 072,55 €.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider la participation aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12
3 Programmation 2019 du CD31 pour travaux d’alimentation en eau potable du groupe scolaire
Une demande d’inscription à la programmation départementale 2019 suite à notre demande de subvention pour les travaux d’eau potable du groupe scolaire a été examinée par la commission permanente du CD31.
Le CD31 nous demande de délibérer pour accepter cette demande d’inscription.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour accepter cette demande d’inscription à la programmation 2019 du CD31 pour les travaux d’alimentation en eau potable du groupe scolaire. Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12
4 Décision modificative n°5 pour l’opération 315 « Sécurité routière »
Les crédits à l’opération 315 « sécurité routière » ne sont pas suffisants suite à l’achat de panneaux « chemin de Pélimbert » et zone pavée Grand’Rue. Il est proposé de baisser le compte 2313 op 279 (accessibilité) d’un montant de 427.00 € et d’augmenter le compte 21578/21 op 315 pour le même montant.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12
5 Décision modificative n°6 suite à l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat général
Il a été prévu l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat général, devenu obsolète, à cause de la mise en place du contrôle d’accès des bâtiments communaux. Cette dépense n’avait pas été prévue au budget. Il est proposé de baisser le compte 2031 op 307 d’un montant de 763.77 €, compte 2313 op 279 d’un montant de 1 254.51€ et d’augmenter le compte 2183 op 323 de la même somme.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12
6 Décision modificative n°7 suite à l’urbanisation chemin du Moulin
Il a été prévu au budget 2019 la somme de 20 000 €. Le devis retenu de l’entreprise NEROCAN s’élève à 32 796,60 € TTC, une décision modificative est donc nécessaire Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5
afin d’abonder le compte 2315 op 319. Il est proposé de baisser le compte 615221 et d’augmenter le 2315 op 319 pour un montant respectif de 12 796,60 €.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12
7 Décision modificative n°9 suite aux nouvelles attributions de compensation de Terres du Lauragais
En janvier 2019, nous avons reçu le montant des nouvelles attributions de compensation de « Terres du Lauragais », ce montant devait être positif. Donc « Terres du Lauragais » devait nous verser : 25 846 € moins 2 495 €.
Suite à une délibération contradictoire du 7 mai 2019 de la communauté des communes TERRES DU LAURAGAIS, la commune de Bourg-Saint-Bernard doit verser une AC de 3 427,50 €. Cette dépense n’a pas été prévue au budget. Il faut baisser le compte 61521 et augmenter le 739211 pour un montant respectif de 3 427,50 €.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.
Le conseil propose de reporter cette délibération en attendant l’avis de l’avocat saisi par les communes pénalisées par la décision du 7 mai 2019.
8 Décision modificative n°8 pour le ralentisseur de Roques
Lors de l’élaboration du budget 2019 nous avions prévu une dépense de 9 876 € TTC. Suite à un changement de ralentisseur, les travaux s’élèvent à 14 808 € TTC. Une DM doit être prise afin d’abonder le compte 4581106/4581 opération sous mandat n°106. Il est proposé de baisser le compte 2313 op 304 église pour un montant de 3 197.66€, le compte 2158 op 318 pour un montant de 268.32€ et le compte 21578 op 321 d’un montant de 1 466.02€ et augmenter le 4581106/4581 pour un montant de 4 932 €.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12 Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 6
9 Fermeture de la trésorerie de Caraman
La nouvelle organisation des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le département de la Haute-Garonne en 2020 prévoit notamment la fermeture de la trésorerie de Caraman et son remplacement par un point d’accueil de proximité. Il faudra donc s’adresser pour la gestion de la comptabilité de la commune à la trésorerie de Castanet-Tolosan.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour donner son soutien à la sauvegarde de la trésorerie de Caraman.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 12 Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 7
INFORMATIONS – DISCUSSIONS
1 Point de situation sur le groupe scolaire
Beaucoup de réserves ont été notées sur la rénovation des bâtiments.
Deux problèmes :
Le parvis et l’escalier vont être refaits
Le mauvais raccordement de l’évacuation des toilettes du bâtiment cantine.
Mme le Maire a demandé à Claude Jam de suivre les travaux de l’école.
Le bilan financier des travaux du groupe scolaire sera présenté lors du prochain conseil.
2 La station d’épuration
Une nappe d’eau est présente à 3 mètres et elle pousse le talus.
3 Demande de M. Boyer (lot Saint Paul)
M. Boyer souhaite acheter une petite parcelle à côté de sa propriété afin de pouvoir installer un portail. Les conseillers se posent plusieurs questions et souhaitent plus de précisions.
4 Entretien du terrain Saint Paul
Mme le Maire rappelle aux conseillers que M. Daniel SALVIAC entretien actuellement ce terrain. Elle va lui demander s’il continue. Si M. SALVIAC ne souhaite pas continuer l’entretien, Mme le Maire s’adressera aux autres agriculteurs.
5 Questions diverses
La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
Bulletin municipal :
◦ réunion publique pour le PLU mardi 12 novembre 18h salle des fêtes ◦ Trifil ?
Pot des nouveaux arrivants : samedi 14 à 11h30
La séance est levée à 23h15.