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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 ET
ID : 031-213101173-20251218-D_2025 56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Ch PR DES DELIBERATIONS DU
« CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 27
D-2025-56
Le dix-huit décembre deux-mille vingt-cinq à dix-huit heures trente
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Madame Diane ESQUERRE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents: ESQUERRE Diane, ERISAY Michèle, TESSON Michael, CASABONNE Pascal,
HUMEAU Dominique, DAVEZAC--CANTO Lucien, GUERCI Gérard, GARCIA Maryse, CISSOU Jean-
Marc, GRILLET Véronique, PIGET Véronique, MOUY François-Xavier, SOULIER Luc, ESQUERRE
Christel, KERVIEL Claire, GARRAUD Christelle, MERCERON Colette.
Absents :
PEYRILLE Sylvie, PEYRIERES Sébastien, FESSIN Nicolas.
Pouvoirs :
BACLE Dominique a donné pouvoirà ESQUERRE Diane
NOVAU Marie a donné pouvoir à ERISAY Michèle
MECEFFAH Coralie a donné pouvoir à GARCIA Maryse
CROUZET Manon a donné pouvoir à TESSON Michael
LACOMBE Michel a donné pouvoir à CASABONNE Pascal
SUDRIE Danièle a donné pouvoir à GARRAUD Christelle
CHENE Fabien a donné pouvoir à MERCERON Colette
Michael TESSON est désigné secrétaire de séance.
CM 18-12-2025 D-2025-56 Page 1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 ET
CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS PO| 5: 6a1213101173.20281218-0 2025 56-DE
|
Rapporteur : Diane ESQUERRE, Maire
Au cours de l’année, la collectivité peut avoir le besoin de recruter des agents contractuels pour remplacer un agent momentanément indisponible ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
L’article L 332-23 du Code général de la fonction publique relatif à l’emploi d’agents saisonniers ou occasionnels, autorise le recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité (durée maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs) et le recrutement d’agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité (durée maximum 6 mois sur 12 mois consécutifs).
La commune est amenée à recourir à ce type de contrats pour recruter des agents dans l’ensemble des services de la collectivité.
REMPLACEMENT D'UN AGENT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLE
Afin de répondre aux besoins, il est autorisé le recrutement d'agent contractuel de droit public dans l’ensemble des services, pour faire face temporairement à des remplacements de fonctionnaires ou d’agents contractuels dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique,
Vu l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1: APPROUVE les conditions de création d’emplois non-permanents pour l’année 2026.
Article 2 : PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2026.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour et mois susdits.
Michael TESSON
CM 18-12-2025 D-2025-56 Page 2