Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A104 2023 fermeture sentier cotier Berder tempete
Arrêté - ARRETE 2023 69 CIRCET poteau orange Penvern
Arrêté - arrete tempete ciaran 1 novembre 2023
Arrêté - ARRETE 2023 74 CIRCET remplacement poteau Orange L
Arrêté - Arrete n324 2023 reglementant la circulation route
Arrêté - Arrete n323 2023 reglementant la circulation rue d
Arrêté - ARRETE 2023 16
Arrêté - Arrete n322 2023 arrete reglementant la circulatio
Arrêté - ARRETE 2026 12 AA GROUP remplacement poteau Orange
Arrêté - ARRETE 2023 17
Arrêté - ARRETE 2023 75 ORANGE permanent apres tempete Ciaran
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 75 ORANGE permanent apres tempete Ciaran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/075
Quistinic ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Quistinic
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-6 à 12 du Code de la Route ;
Considérant la nécessité pour la société ORANGE, et ses partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des réparations sur le réseau de communications électroniques suite aux dégâts occasionnés par la tempête Ciaran afin d'en assurer la mise en sécurité ou la continuité du service.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurisation de l'espace public, la société ORANGE ou ses prestataires mandatés pourront du 15 décembre 2023 au 31 mars 2024 :
-Faire circuler les véhicules de toutes catégories, et réduire la circulation des véhicules tiers de toutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternance réglée manuellement ou par feux tricolores,
- Barrer la voie durant la période d’intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisser passer les services de secours et les riverains
- Interdire la circulation si nécessaire et la dévier sur un itinéraire balisé.
- Interdire le stationnement de tous véhicules au droit des travaux pendant toute la durée du chantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, des interdictions de stationner, par apposition de panneaux, seront imposées sur toute la longueur de la zone de chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire de chantier sera fournie et mise en place sur site par les intervenants pendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelles devront être affichées pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 - Les véhicules en stationnement ou à l'arrêt seront qualifiés «gênants» et seront mis en fourrière sur injonction du service de la gendarmerie.
ARTICLE 4 — Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la publicité. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision.
ARTICLE 5 — Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 14 décembre 2023
Le Maire, |
Antoine PICHON l
e Mairie de Quistinic : Leur Izel - 56310 QUISTINIC + Tél.02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr