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Arrêté - Arrete n324 2023 reglementant la circulation route de la Galmandiere tempete CIARAN
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n324 2023 reglementant la circulation route de la Galmandiere tempete CIARAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2023
N° 324- 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE LA GALMANDIERE DANS LE CADRE DE LA TEMPETE CIARAN
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU l’urgence ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions; VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974);
VU les risques encourus relatif à la tempête CIARAN sur la commune de Châteaubourg;
CONSIDÉRANT qu’il y a nécessité d’interdire toute circulation de véhicules et de piétons route de la Galmandière à Châteaubourg pour préserver la sécurité et l’intégrité physique des personnes à causes d’arbres tombés sur la chaussée et en vu de leur enlèvement;
CONSIDÉRANT que cette restriction s’impose ce jeudi 02 novembre 2023 de 03h00 et ce jusqu’à nouvel ordre;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation est interdite dans la route de la Galmandière du jeudi 02 novembre 2023 de 03h00 et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : La présente réglementation sera effective dès la mise en place de la signalisation par les services techniques.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 2 novembre 2023
LE MAIRE,
Teddy REGNIER
Affiché en Mairie le :
Pour le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/11/23