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Déliberation - 3 12 rapport fsrif 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 rapport fsrif 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

VILLE DE VAUREAL

3.12/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 33

Le quorum (17/33) est atteint

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260408-3-12-04-2026-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,

le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël

LANTERI, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 02 avril 2026

Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire

M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,

Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razaili

BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme SUzy

CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme

Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme

Marie-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme

Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,

M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme

Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,

Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.

Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme

Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.

Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-

SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-

HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Ateî

ZGHAL

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT

Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de

séance.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260408-3-12-04-2026-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 3.12/04/2024

NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances - Divers |

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2531- 12 à L.2531-16 relatifs au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de- France,

VU la délibération n° 3.2/04/2026 du Conseil municipal du 08 avril 2026 approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville,

CONSIDERANT que, depuis le 1e janvier 1991, le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), contribue, par Un mécanisme de péréquation horizontale, à l'amélioration des conditions de vie des habitants des communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,

CONSIDERANT que le fonds est alimenté par prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France dont le potentiel financier par habitant est supérieur à celui moyen des communes de la région,

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, "le maire d'une commune ayant bénéficié, au litre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) prévu à l'article L.2531-12 du code général des collectivités territoriales présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, Un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement",

CONSIDERANT que la commune de Vauréal est bénéficiaire du FSRIF depuis 2020 et a perçu au titre de l'exercice 2025, la somme de 536 387,00 €,

CONSIDERANT que cette dotation, qui a permis d'abonder les compies budgétaires concernant l'action sociqle, l'action culturelle, l'enseignement, la petite enfance, la jeunesse..., participe au maintien des actions indispensables à la population de Vauréal dans de multiples secteurs tels que :Améliorer les moyens accordés à la scolarité,

Proposer des activités périscolaires de qualité,

Contribuer à soutenir le tissu associatif,

Dynamiser l'action culturelle en soutenant les divers équipements dédiés comme l'Ecole Municipale de Musique, la bibliothèque des Dames Gilles, le cinéma « L'ANTARES » et sa salle de spectacle vivant...

e Maintenir et développer l'accueil de la petite enfance,

+ Maintenir l'entretien des équipements et des espaces publics à un bon niveau,

e _Initier et finaliser des opérations de travaux d'envergure sur la commune, comme le déploiement du système de vidéoprotection, la fin des travaux de rénovation énergétique du gymnase des Toupets, l'initiation de ceux du centre socioculturel de l'AGORA, la rénovation des sanitaires et des sols dans les écoles {(Sablons et Groues), l'optimisation des réseaux de chaleur et de ventilation en vue de réduire les consommations énergétiques des groupes scolaires (nettoyage des mortaises, pose de thermostats, d'onduleurs, d'horloges sur VMC...), mais également de la bibliothèque, du gymnase de la Bussie…

CONSIDERANT l'état des dépenses effectuées, conforme au compte financier unique 2025 et réparti par grandes politiques publiques, annexé à la présente délibération, pour un total général de 14 725 184 €,

CONSIDERANT que cet état des dépenses annexé constitue le rapport de la commune sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la dotation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2025,

APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : D'ADOPTER le rapport sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la dotation du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçu en 2025.

ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

|Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260408-3-12-04-2026-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Monsieur Le Maire de Vauréal

Raphaël LANTERI

Date exécutoire :

Date de notification :

Date de mise en ligne :

| La présente délibération pourra faire l'objef d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à agir.Ref,

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Berger-Levrault

(1309) ANNEXE

A

LA

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

- RAPPORT

2026

SUR

L'UTILISATION

DU

FONDS

DE

SOLIDARITE

DES

COMMUNES

DE

LA

REGION

ILE

DE

FRANCE

2025

{)

Nature

de

l'opération

(IV)

{V)

(VI)

(VII)

(Vill)

(IX)

X)

%

PARTICIPA

HUN

DU

(1)

(M)

ESRIF

Équipement

:

Participation

DSU

(Pour

Autres

concours

financiers

|

Reste

à la

charge

de

Domaines

d'intervention

Constructions,

travaux,

Fonctionnement

Montant

global

:

Participation

FSRIF

Participation

DNP

.

(M)

2(IN)

ue

.

info)

(Pour

info}

la

Commune

acquisitions

de

matériels.

Sécurité

(fonction

1)

251

110

€

445

888

€

696

998

€

31

380

€

25

389

€

763€

4 900

€

635

328

€

Se

ee

En

313

522€

5 163

380

€

5 476

901

€

246

581

€

199

504 €

5994

€

1523

577 €

3 507

239€

(fonction

2)

hors

65748

Action

culturelle

et

sportive

(fonction

31

& 32)

hors

65748

613

147

€

2 140

321€

2 753

468

€

123

967

€

100

299

€

3014€

637

015

€

1892

188€

Loisirs

(fonction

331)

26

521

€

701

469€

727

990

€

32776

€

26

518

€

797

€

348

488

€

320

209

€

Jeunesse

(fonction

338)

15313€

573

960

€

589

273€

26

530

€

21

465

€

645

€

267

762€

273

515€

556

©

ao

Se

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8

|

BR

l

|

BS

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élémen

&pftais

d

.

.

ahge

MS

©

Petite

enfance

(fonction

4221)

8 391€

1463

681€

1472072€

66

276€

53

622

€

1611€

1377

729€

-25

555

€

2

ES

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RS

DOn

OR

RE

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—

=

3

5

=

Action

sociale (fonctions

420,

SENS

421,

423,

424,

428),

hors

D

8

5

|subvention

au

CCAS

(657363)

&

502

683

€

7756

067

€

1277

750

€

57

527

€

46

544

€

1398

€

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797€

538

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À

5

8e

65748

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&

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Aménagement

des

territoires

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246

935

€

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€

1342

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60

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48

894

€

1469€

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ES

habitat

(fonction

5)

5

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8

CRC

—

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Subventions

CCAS

(657352)

224

000

€

224

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€

10

085€

8 160

€

245€

205

756

€

Soutien

ts

AD

164

478

€

164478

€

7 405€

5991

€

180

€

151

081€

1 977

622€

12747

562

€

14725

184

€

662

957

€

536

387

€

16116€

5 565

427

€

7 960

413€

3,64%