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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc07.03.2025 .rapport dev.durable
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc07.03.2025 .rapport dev.durable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 34
Absents représentés : 09
Absents : 05
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss L or
ID : 974-249740085-20250807-AFF06_CC070325-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 07 MARS 2025
AFFAIRE N° 06-20250307
RAPPORT SUR LA SITUATION TERRITORIALE ET INTERNE DE LA CASUD EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de mars à neuf heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n°13- 20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, PAYET-TURPIN Francemay (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 06-20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, PICARDO Bernard, ROMANO Augustine.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250807-AFF06_CC070325-DE
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ROBERT Evelyne représentée par FONTAINE Véronique, TECHER Doris représentée par GASTRIN Albert, MONDON Laurence représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri représenté par MAUNIER Daniel, PAYET TURPIN Francemay représentée par ROMANO Augustine (de l'affaire n° 07 à l'affaire n° 28-20250307), THIEN AH KOON Patrice représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 14 à l'affaire n° 28-20250307).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri-Claude, HUET Marie-Josée représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par VIENNE Axel.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, HOAREAU Sylvain, K/BIDI Emeline.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame PARIS GROSSET Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 06-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Rapport sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de ;
développement durable - Année 2024» < Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L GC Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250307-AFF06_CC070325-DE
AFFAIRE N° 06-20250307
RAPPORT SUR LA SITUATION TERRITORIALE ET INTERNE DE LA CASUD
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2024
Le Président rappelle à l'Assemblée que l’article 255 de la loi Grenelle 2 prévoit que le Président d'un EPCI de 50 000 habitants doit, préalablement au budget, présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration ont été fixés par décret. Il doit décrire, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable à partir d'évaluations, documents et bilans produits par la collectivité concernée sur une base volontaire ou prévue par un texte législatif ou réglementaire. || doit comporter au regard des 5 finalités du développement durable prévues au code de l'environnement :
- Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis 2012.
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte du rapport sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable pour l'année 2024.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte du rapport sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable pour l’année 2024,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
PARIS GROSSET Isabelle
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
TT
Affaire n° 06-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Rapport sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable - Année 2024»
24/03/2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 1
Rapport sur la situation
territoriale et interne
en matière de développement durable
Année 2024 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 2
Préambule
Le Rapport sur la situation en matière de Développement Durable est une exigence du Grenelle de l’Environnement, transcrite dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
La loi dispose, dans son article 255, que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 présente la structure du rapport de Développement Durable et la circulaire du 3 août 2011 apporte des précisions sur les modalités d’application du décret.
Le Rapport de Développement Durable porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes.
Le Rapport de Développement Durable de la CASUD fait l'état des lieux des pratiques, des politiques publiques et des actions de la CASUD en matière de développement durable, et en dresse leurs bilans au regard de chacune des cinq finalités du développement durable : • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
• Épanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 3
Présentation de la CASUD
Créé le 1er janvier 2010, le territoire de la CASUD regroupe 4 communes : l’Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon. Elle s'étend une superficie de 56 460 hectares et compte 131 514 habitants.
La Communauté d’Agglomération du Sud est une intercommunalité : c’est un regroupement de communes qui permet de gérer en commun des activités, des services publics ou des projets.
D’abord CCSUD, créé par arrêté préfectoral le 31 décembre 1997. Elle regroupait à l’origine 5 communes : les Avirons, l’Entre-Deux, L’Etang-Salé, Saint-Joseph et Le Tampon.
La CASUD est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun :
Compétences obligatoires :
• Eau, assainissement, GEMAPI, GEPU.
• Développement économique :
- Actions de développement économique
- Zones d’activités
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Aménagement de l’espace
- Schéma de Cohérence Territorial et schéma de secteurs
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
- Organisation de la mobilité
• Équilibre social de l’habitat :
- Programme local de l’habitat
- Politique du logement d’intérêt communautaire
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
- Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
• Politique de la ville
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
IN :O07A NANTANNOE NNNENQNT7 ACENE CON70395-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 4
développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
• Déchets ménagers : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’Environnement
• Lutte contre les nuisances sonores ;
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Production d’énergies renouvelables - Étude, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique.
Compétences facultatives :
• SIG :
- Études et réalisation d’un schéma directeur des Systèmes d’Informations
Géographiques ;
- Élaboration et mise en œuvre d’une charte intercommunale de développement de l’information géographique ;
- Animation de l’information géographique et mise en réseaux des services SIG du territoire. Gestion et diffusion de données ;
- Étude et réalisation d’un schéma directeur des Systèmes d’Informations
Géographiques. Mise en œuvre du plan d’actions et maintenance du système d’information intercommunal ;
- Élaboration et suivi du Plan Assurance Qualité de l’Information Géographique
• Signalétique touristique : Étude, réalisation, entretien de la signalétique touristique sur le territoire de la CASUD.
• Toilettes publiques sur les sites touristiques : Études, réalisation, gestion et maintenance des toilettes publiques sur site touristiques.
• Transports périscolaires : Mise en place du transport périscolaire pour les écoles maternelles et primaires du territoire de la CASUD ;
• Fourrière animale et enlèvement de cadavres d’animaux
- Construction et gestion de fourrières animale(s) avec intégration des opérations de capture et de lutte contre l’errance des animaux, notamment domestiques ;
- Enlèvement des cadavres d’animaux sur les voies communales et les voies non classées ouvertes à la circulation.
• Agenda 21 : élaboration d’un agenda 21 local communautaire et réalisation d’actions conforme à l’intérêt de la Communauté relative à cet agenda Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
IN :074 NANDTANNOE DANEN9N7-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 5
• Haut débit : Etude, établissement, exploitation et gestion d’infrastructures et d’équipements de télécommunications haut-débit permettant de répondre aux besoins suivants :
- Couverture de zones blanche ;
- Haut-débit mobile dans le cadre de la convention des zones blanches ;
- Interconnexion des Communes membres et de la Communauté d’Agglomération du Sud dans le cadre d’un intranet intercommunal.
• Informatisation : accès Internet, abonnement et sécurité
• SEM-SPL : participation au capital de SEM ou SPL dotées d’un objet conforme aux compétences de la Communauté
• Mobilier urbain : installation et entretien du mobilier urbain lié aux transports urbains
Notre stratégie Développement Durable
L’intercommunalité a connu de grandes orientations stratégiques au cours des dernières années, notamment axées sur le développement durable :
2007 / Année du Développement Durable et de la modernisation du service public dans le domaine de la relation à l’usager
Durant l’année 2007, la Communauté de Communes du Sud (CCSUD) a souhaité s’inscrire dans une démarche de progrès. A ce titre, pour 2007, mais aussi pour l’avenir, les maîtres mots des orientations budgétaires étaient
- Le développement durable,
- Et la modernisation du service public.
L’usager - dans son acception la plus large : administré, scolaires, associatifs, professionnels…. - a ainsi été placé au centre des activités et compétences de l’intercommunalité. De façon synthétique, les défis relevés ont notamment concerné la valorisation des déchets en privilégiant le « tout recyclage » et également la mise en oeuvre d’une démarche Qualité de type ISO 14 001.
2008 / Amplification des actes
De manière déterminée, les actions engagées dans le domaine de l’environnement au sens large du terme avec comme fils directeurs de ses orientations sont : le développement durable et le maintien du principe de la neutralisation fiscale de l’établissement engagée depuis 2000.
2009 / En route vers la communauté d’agglomération avec l’engagement des communes de Saint-Philippe, Entre-Deux, Saint-Joseph et Le Tampon
Inscrites dans un contexte économique difficile, les orientations stratégiques pour l’année 2009 se sont axées sur mise en œuvre des procédures pour la création de la communauté d’agglomération du sud au 1er janvier 2010. Fortes des actions et de la dynamique instaurées les années précédentes dans le domaine de l’environnement, elle a également souhaité réitérer ses engagements en maintenant le niveau de services offert à la population et à ses Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 6
communes membres.
2010 / Mise en œuvre d’une politique globale de développement durable du territoire
Les statuts de la CA Sud ont été modifiés, la nouvelle communauté d’agglomération est créée. Le développement durable du territoire intercommunal vient prendre ici tout son sens par le biais des nouvelles compétences acquises : les transports, la gestion de la ressource en eau, le développement économique, l’aménagement de l’espace …. 2010 s’est inscrite comme une véritable année de transition durant laquelle les stratégies de développement globale ont été repensées.
2011 / Amélioration des services dans le domaine des transports, de l’eau et de l’assainissement
Le développement durable repose sur trois piliers interconnectés (environnement/social/économie), l’acquisition des nouvelles compétences et leur mise en œuvre (transports, eau, développement économique…) a permis d’apporter une vision globalisée de la stratégie à adopter mais surtout un champ d’actions plus larges en cohérence avec la politique définie ces dernières années. L’année 2011 a été orientée autour de grands axes visant notamment à améliorer les services dans le domaine des transports, de l’eau et de l’assainissement et garantir une solidarité entre les quatre communes membres, par le biais des services rendus et la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire.
Au regard de ces grandes orientations stratégiques fortement inspirées du concept de développement durable, le présent rapport relate, conformément à l’article 255 de la loi Grenelle II, la situation en matière de développement durable de la CASUD, tant à l’échelle territoriale qu’en interne. Celui-ci retrace suivant un plan élaboré à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable », le bilan des actions menées dans le domaine de :
- La lutte contre le changement climatique,
- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, - L’épanouissement de tous les êtres humains,
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre générations - Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
2012 / Engagement de la solidarité inter-communale
Le débat d'orientation budgétaire voté en conseil communautaire du 8 décembre 2011 a permis de rappeler les grandes lignes directrices de l'année 2012 et notamment l'effort financier assurée par la CASUD dans un esprit de solidarité inter-communale :
1 - Préserver la santé financière de la CASUD en maîtrisant l’évolution des dépenses et en recourant le plus modérément possible à l’emprunt.
2 - Respecter les engagements pris au moment de la transformation en communauté d’agglomération, à savoir, améliorer les services dans les domaines des transports, de l’eau et de l’assainissement.
3 - Ne pas augmenter la pression fiscale et offrir des services publics en matière de Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
IN :O07A NANTANNOE NNNENQNT7 ACENE COAN79395-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 7
transports, d’eau et d’assainissement à des tarifs supportables pour l’usager et le contribuable.
4 - Prendre en compte la nécessité d’une solidarité entre les quatre communes membres, par le biais des services rendus et du maintien du versement de la dotation de solidarité communautaire.
2013 / Poursuivre les efforts dans l'amélioration des services
Initiée en 2012, la préservation de l'équilibre financier de la CASUD s'avère plus qu'importante au regard des contraintes budgétaires fixées par l'état. Néanmoins, malgré les efforts financiers à fournir, l'amélioration des services doit se poursuivre :
- Optimisation de la gestion de la collecte des déchets ménagers assimilé ;
- Adhérer au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) afin d'optimiser la gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ;
- Continuer les actions dans le domaine du Tourisme, de l'Aménagement et du Développement du Territoire ;
- Continuer les programmes du PLIE avec une participation accrue au financement des actions de la Mission Locale Sud ;
- Continuer le programme de mesures sociales en faveur des agents : participation à la mutuelle, Cédéisation d'un certain nombre d'agents ;
2014 / Une nouvelle gouvernance – Maîtrise des coûts du service de la collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés est organisée en marchés publics de services qui ont pris fin en 2014 dans un contexte de crise et de précarité croissante, un des enjeux les plus forts du prochain marché de collecte des déchets portait sur la maîtrise du coût du service face à une augmentation des déchets produits et à la pression de réglementation de plus en plus pressante.
L'année 2014 a également été marquée par la création du syndicat mixte de traitement des déchets Sud et Ouest (ILEVA) regroupant les intercommunalités du TCO, de la CIVIS et de la CASUD.
La compétence « Traitement / Valorisation » a ainsi été transférée à ILEVA afin d'optimiser et de mutualiser au mieux les structures de traitement des déchets.
2015 / Optimisation des moyens de collecte
En 2015, au regard de la forte augmentation des coûts des nouveaux marchés de service de collecte, la CASUD a apporté des modifications pour d'une part, d'optimiser les moyens mis en œuvre, et, d'autre part, réduire l'impact environnemental des véhicules de collecte.
Cela s'est traduit par une réduction de la fréquence de collecte des Ordures Ménagères et Sélectives, passant respectivement en C1 et C0,5.
Les fréquences concernant les collectes des encombrants et des déchets végétaux sont restées inchangées. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 8
2016 / Création d'une structure dédiée à l'optimisation de la gestion des déchets
La CASUD et le syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion ont mandaté en 2016 un bureau d'études pour d'une part, réaliser des études de faisabilité (technique, juridique et financier) et, d'autre part, pour nous accompagner dans la création d'une structure de type EPL.
La mise en place de ce service de proximité par le biais d'une entente CASUD / ILEVA apportera en conséquence la cohérence territoriale nécessaire à l'optimisation de la gestion des déchets sur le territoire intercommunal entre les habitants, leurs déchets et les installations de la CASUD et d'ILEVA.
2017 / Mise en place de la SPL SUDEC
Les études de faisabilité (Technique, administrative et financière) se sont déroulées tout au long de l'année 2017 en vue de créer cette entité destinée à optimiser les coûts liés la gestion des déchets sur le territoire intercommunal.
2018 / Le diagnostic des déchèteries en vue d’améliorer ce service
Les déchèteries de la CASUD, au nombre de quatre, sont des outils de gestion de déchets grandement sollicités par les usagers du territoire et permettent d’optimiser la collecte de nombreux flux de déchets en point d’apport volontaire. Une évaluation du niveau de la qualité de ces déchèteries a été réalisée par un bureau d’études, qui a conduit à une programmation d’une quarantaine de mesures à mettre en place en vue d’améliorer ces équipements dont la gestion sera confiée à la SPL SUDEC.
2019 / Une nouvelle stratégie d’économie circulaire
Afin d’optimiser son service de gestion des déchets et de dynamiser les nouvelles filières de valorisation locale, la CASUD a décliné sous la forme d’un plan d’actions une stratégie d’économie circulaire reposant sur ses nouveaux outils opérationnels.
C’est dans cette démarche que la SPL SUDEC s’est vu confier la gestion des déchèteries de la CASUD, conduisant à la mise en place de trois nouvelles zones de réemploi à destination des particuliers et associations. Ces zones de réemploi alimentent ainsi la recyclerie de la Plaine des Cafres dont la gestion a été confiée à AUDACE et qui valorise la laine de mouton, le textile usagé et les DEEE.
Cette stratégie s’inscrit dans une démarche nationale de sobriété dans l’utilisation des ressources et de réduction des impacts conduisant au changement climatique.
2020 / L’élaboration du PLPDMA coordonné avec les EPCI membres d’ILEVA
Le travail de planification en matière de réduction des déchets via le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLDMA), a été entamé en collaboration avec les collectivités de la CIVIS et du TCO. L’animation et le pilotage de ce programme est réalisé par le syndicat de traitement des déchets ménagers (ILEVA).
Ce portage coordonné avec les autres EPCI a pour objectif d’aboutir à une démarche Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
IN :O07A NANTANNOE NNNENQNT7 ACENE COAN709395-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 9
mutualisée pour une communication et sensibilisation harmonisée sur le territoire, et des résultats ciblés sur les gisements de déchets prioritaires.
De nouveaux services sont prévus par ce programme avec la mise à disposition de broyeurs de déchets végétaux aux communes membres de la CASUD, l’extension du service de broyeurs aux usagers lors d’évènements, la création d’un réseau d’acteur du réemploi/réutilisation/réparation pour l’allongement de la durée des produits, la lutte contre le gaspillage alimentaire et enfin l’expérimentation de nouveaux outils de gestion de proximité des biodéchets (bacs à fermentation, composteurs partagés, etc.).
2023 / La mise en exploitation de la nouvelle gare du Tampon
Afin de permettre l’essor des mobilités alternatives à la voiture individuelle, la CASUD décline le programme d’actions de son Plan de Mobilité (PDM).
Etape clé dans le développement de la performance du réseau de transports urbains et de son attractivité, la nouvelle gare du Tampon a été mise en exploitation depuis août 2023.
Plus grande gare de la Réunion, elle est au cœur de pôles universitaire, médical et commercial.
Sa situation à l’interface de la nouvelle voie urbaine du Tampon, lui permet de renforcer la connexion des réseaux et l’intermodalité.
Adoption de la Charte éco-exemplarité
En 2023, la CASUD a adopté, en Conseil communautaire, une charte éco-exemplarité, qui concrétise l’engagement des 4 entités à devenir éco-exemplaires dans la réduction de la production de leurs propres déchets.
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchet Outre-Mer signé entre ILEVA et l’ADEME, ILEVA, la CASUD, la CIVIS et le TCO, un programme d’action commun est annexé à la présente charte. La présente charte, élaborée conjointement, constitue un engagement de la CASUD, de la CIVIS et du TCO à mettre en œuvre ce programme d’action.
Les 4 entités s’accordent sur leur volonté d’intégrer une démarche éco-exemplarité en matière de prévention et valorisation des déchets issus de leurs activités et leur exemplarité en matière d’actions, de pratiques et de comportements responsables. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 10
PARTIE 1
La stratégie et les actions de la
CASUD en matière de
Développement Durable Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
-249740085-20250307-AFF06_ CC070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 11
I. Lutte contre le changement climatique
La loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite Loi Grenelle, parue au Journal Officiel du 12 juillet 2010, dans son article 75, mentionne que « les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes de plus de 50 000 habitants doivent adopter un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour le 31 décembre 2012 ».
Ce PCET a connu des évolutions pour la prise en compte de la qualité de l’air et s’est ainsi transformé en PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 invite les collectivités de plus de 20 000 habitants à établir un Plan Climat Air Energie Territorial. Ce PCAET comprendra un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Dans ce cadre, la CASUD a procédé à la déclaration d’intention d’élaboration de son PCAET par délibération en Conseil Communautaire du 19 juillet 2024 et a débuté le marché d’étude en décembre 2024, mobilisant un prestataire afin de bénéficier des expertises nécessaires à la réalisation des travaux.
Soucieuse d’inscrire son action dans une dynamique de transition écologique et énergétique ambitieuse, la collectivité s’est engagée dans le programme Territoire En Transition (TET) de l’ADEME. Cette démarche lui permettra de structurer et renforcer ses actions en faveur du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie, en cohérence avec les objectifs du futur PCAET. À ce titre, la CASUD s’est inscrite dans les démarches de labellisation Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire, visant à reconnaître et valoriser les efforts du territoire en matière de développement durable et de résilience environnementale.
Ce projet territorial de Développement Durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire aura pour finalité 2 objectifs majeurs :
- L'atténuation : Limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)
- L'adaptation : Réduire la vulnérabilité du territoire
I.1. La Stratégie de lutte contre le changement climatique de la CASUD
Afin de répondre à l’obligation réglementaire encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement, la CASUD a réalisé en 2023 son BEGES (Bilan d’Emission des Gaz à Effets de Serre) avec pour année de référence 2022.
Les données issues de ce bilan constituent une source précieuse d’informations et viendront alimenter le diagnostic du PCAET, permettant ainsi d’identifier les principaux postes d’émissions sur le territoire. Cette analyse contribuera à définir des actions ciblées et adaptées pour réduire l’empreinte carbone de la collectivité et de son Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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territoire, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique.
Il en ressort du BEGES que depuis 2010, la CASUD est passé de 375kg équivalent CO₂ par an par habitant à 346kg, soit une diminution de 8 %.
I.2. Le Plan d'actions du BEGES retenu pour réduire les émissions de CO₂
De plus la CASUD continue son travail sur les axes suivants :
La production d'énergies renouvelables
En ce qui concerne la production d'énergie renouvelable, la CASUD propose une action spécifique de valorisation énergétique des déchets ménagers par méthanisation. La mise en œuvre de cette action permettrait d’éviter la production de 326teqCO₂. Une étude a été engagée en 2023 en partenariat avec ILEVA, syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets qui regroupe les microrégions Sud et Ouest (CASUD, CIVIS, TCO).
La CASUD dispose d'un potentiel important de développement d'énergie renouvelables :
- pour le photovoltaïque : un potentiel de développement de 48 MWc pour une production de 67,8 GWh/an soit la couverture des besoins électriques d'environ 19 000 ménages.
- pour l'hydraulique : un potentiel existe avec la pose de turbines hydro électriques sur nos conduites de distribution avec une production moyenne de 24,8 GWh/an, soit les besoins d'environ 10 000 ménages.
- pour la géothermie : la CASUD a mené une politique volontariste en matière de géothermie et a délibéré à plusieurs reprises pour s’octroyer les compétences nécessaires dans l’objectif d’encadrer et de réaliser l’exploration des ressources géothermales présentes sur son territoire
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
29.000
31.000
33.000
35.000
37.000
39.000
41.000
43.000
45.000
Trajectoire carbone
2°C WB2°C SDS CASUD Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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dans un premier temps, et pour encadrer et participer à leur éventuelle exploitation pour la production d’électricité dans un second temps. Cette volonté de la CASUD d’explorer et d’exploiter les ressources géothermiques locales pour la production d’électricité est en phase avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à la Réunion. La PPE en vigueur 2016‐2018/2019‐2023 avait fixé un objectif de capacité de production électrique à partir de la filière géothermie de 5 MW pour venir en substitution aux énergies fossiles (charbon et fuel) qui représentaient 64% du mix électrique en 2015.
Le projet révisé de la PPE 2019‐ 2028 maintient cet objectif de capacité de production électrique à partir de la géothermie à 5 MW.
Méthanisation. L’évolution des modes de vie et de notre consommation ont
considérablement changé depuis plusieurs années, ce qui a pour conséquence la production
de déchets de plus en plus important. La CASUD ne peut rester insensible à cet état de fait et
il est ainsi de notre devoir d’avoir une politique ambitieuse sur la gestion de ces déchets. Cette
gestion comporte plusieurs étapes de mobilisation : la collecte, le transport, le traitement et
doit finalement viser une meilleure valorisation des déchets, adaptée au contexte du territoire.
Au-delà de cette problématique de gestion des déchets qui est en passe d’être résolu avec le
projet d’UVE, se pose à ce jour la problématique d’énergie renouvelable avec la raréfaction
de certaines ressources et la limitation de gaz à effet de serre.
Le projet de méthanisation semble répondre pleinement à ces enjeux de développement
durable. L'objectif est de valoriser les effluents d'élevage pour lesquelles les communes
rurales du Tampon et de Saint-Joseph sont de gros producteurs. L'unité de méthanisation
implantée sur une parcelle de 1,5 à 2 ha, pourrait ainsi produire de l’énergie verte capable
d’alimenter en électricité, 4 000 foyers.
L'aménagement du territoire et le développement des transports collectifs
Sept actions sont proposées :
- Adapter l'offre de transports en commun à la demande des déplacements avec l'objectif de développer la performance du réseau de transport urbain et son attractivité (aménagement des infrastructures du TCSP, redéploiement et développement du réseau urbain sur l'ensemble du territoire et augmentation du niveau de service des réseaux) ;
- Améliorer l'image des transports en commun pour changer les comportements des automobilistes (développement de la communication sur l'utilisation des transports doux, sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de bus, mise en place d'un plan marketing pour sensibiliser les utilisateurs et présenter les avantages de l'utilisation des transports collectifs) ; - Améliorer l'interconnexion entre les réseaux pour offrir aux usagers de nouvelles possibilités de déplacement en transport en commun sur tout le territoire de la Réunion et plus particulièrement sur le bassin Sud ;
- Favoriser l'intermodalité par la création de pôles d'échanges, l'aménagement des gares routières existantes, la connexion des réseaux et intermodalité (Car Jaune, Alternéo), création de parcs relais ;
- Créer des parcs relais en intégrant dans les PLU des réserves foncières ;
- Rénover le parc de bus pour diminuer l'impact environnemental et améliorer la qualité de Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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service par la mise en circulation de 57 bus propres (norme euro 6) et accessibles aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015,
Dans le cadre du nouveau contrat de DSP de transport urbain 2025-2035 :
- 50 % de la flotte de bus sera renouvelée dès 2025
- 25 % sur la période 2026 - 2030
- 25 % sur la période 2031 - 2035
- Favoriser le télétravail pour le personnel de la CASUD afin de réduire les déplacements domicile-travail de 20 % des agents de la CASUD. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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II. Préservation de la ressource en eau
La CASUD a fait le choix de se doter en 2010 des compétences Eau et Assainissement, et ce afin de fédérer les moyens techniques et humains pour une gestion optimisée de ce domaine. L'eau constitue une ressource des plus précieuses sur terre, soutenir la gestion durable des ressources en eau sur son territoire est une de nos missions prioritaires.
II.1 La politique de l'eau et d'assainissement de la CASUD
L'eau est un enjeu majeur de développement durable : l’accès à l'eau qui peut être consommé par l'homme est primordial. L’utilisation de l’eau doit être raisonnée et raisonnable. Elle doit être un point important dans la politique de l’eau.
Ainsi, la politique de l’eau et d’assainissement menée par la CASUD s’inscrit depuis 2010 dans la thématique « protéger l’environnement et promouvoir un usage durable utilisation rationnelle des ressources » face au contexte suivant :
- Une ressource en eau suffisante, mais fragile
- Un niveau de performance peu élevé
- Une dégradation de la qualité de l’eau distribuée
- Un système d’assainissement collectif des eaux usées renouvelé, mais encore insuffisant.
Cette politique est portée par trois objectifs principaux :
• Moderniser le réseau d’eau potable,
• Pérenniser la distribution d’eau potable,
• Développer l’assainissement collectif des eaux usées auprès des usagers.
Définies par l’intérêt communautaire, ces mesures nécessitent des investissements notamment dans des travaux de renforcement et de sécurisation des infrastructures d’eau potable.
II.2. Des investissements en 2024
En ce qui concerne l'eau potable, le programme d'investissement permet avant tout de planifier dans le long terme un certain nombre de travaux qui permettront la réalisation d’infrastructures adaptées et efficaces pour un service de qualité aux usagers.
Les quatre grands thèmes concernés sont :
• La modernisation et le renforcement du réseau
• La sécurisation de la ressource
• L’augmentation de la capacité de stockage et de la protection de la qualité de l’eau • La potabilisation
Une eau en quantité et de qualité pour nos populations
Depuis février 2018, la CASUD s'est engagée dans l'élaboration d'un contrat de progrès, dans le cadre du plan national « Eau DOM ». Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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Ce contrat de progrès, validé et signé en 2019 pour la période 2019/2023, représente un outil de pilotage des moyens déployés pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Son contenu, et notamment les orientations stratégiques, les indicateurs de performance ainsi que les actions à mettre en œuvre et leur priorisation, a été élaboré de manière concertée par les élus et les services de la CASUD, ainsi que les différents partenaires (services de l’Etat, bailleurs de fonds), au moyen d’ateliers de co-construction.
Le Contrat fixe les objectifs et les performances et/ou marqueurs de progrès à atteindre par le service et décrit les outils, tels que les indicateurs, qui permettront d’évaluer les moyens mis en œuvre par la CASUD et l’atteinte ou non de ces objectifs. En contrepartie de ces engagements, la CASUD a pu obtenir de la part des organismes financeurs des engagements plus importants (taux de subvention supérieurs et taux bonifiés pour les prêts).
Au titre des objectifs, les priorités concernant les missions exercées actuellement par la CASUD au titre des compétences Eau potable et Assainissement sont déclinées en 4 axes principaux, de nature technique, économique, organisationnelle, sociale et environnementale, énoncés ci-après :
Axe n° 1 : Améliorer la performance technique des services d’eau et
d’assainissement,
Axe n° 2 : Pérenniser la situation financière des services,
Axe n° 3 : Améliorer la relation avec les abonnés,
Axe n° 4 : Améliorer la gouvernance et l’organisation des services.
Par délibération n°16 du 14 décembre 2018, le conseil communautaire de la CASUD a adopté à l’unanimité les grandes lignes du Contrat de Progrès de la CASUD pour la période de 2018- 2023.
En 2024, du fait de l’élaboration en cours de son nouveau Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, la CASUD s’est notifiée une prorogation de deux années pour produire son nouveau Contrat de Progrès, soit à fin 2025.
C’est ainsi qu’en 2024, la CASUD a missionné le bureau d’études ESPELIA pour l’accompagner dans la rédaction de son futur Contrat de Progrès.
Le programme d'investissement de l'eau et de l'assainissement se décline comme suit.
A. L'eau potable
En matière d’eau potable, sur les quatre communes, le patrimoine est constitué de près de 1 100 km de canalisations d'eau potable, de 91 réservoirs, de forages, de puits, de captages de sources et de stations de traitement de l'eau. Malgré ce patrimoine important, sa modernisation et son développement est indispensable afin d’avoir une utilisation raisonnée et raisonnable de l’eau face à une demande de plus en plus importante.
Aussi, la CASUD a orienté son programme d’investissement 2024 sur trois axes principaux :
• Sécuriser la production et le stockage,
• Améliorer la qualité de l’eau mise en distribution, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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• Moderniser et renforcer les canalisations existantes.
La révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été lancée en 2023. Ce document stratégique permettra d’arrêter les scénarios d'aménagements pour les années à venir et sera le fil conducteur de nos investissements. Il est un outil de planification qui permet de définir les priorités pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs.
En 2024, la phase Diagnostics s’est achevée et a été enclenchée la phase d’élaboration des scénarii.
Améliorer la qualité de l’eau mise en distribution
L’eau produite par la CASUD provient essentiellement des eaux de surface, exposées notamment à la turbidité lors des périodes pluvieuses. Le maintien de la qualité de l’eau distribuée (bactériologique et physico-chimique) nécessite une adaptation des installations de traitement.
Soucieuse de proposer à ses abonnés une eau de bonne qualité, après avoir mis en service en 2022 l’unité de potabilisation Paille en Queue sur la commune de l’Entre Deux et en 2023 l'unité de potabilisation « Leveneur » sur la commune du Tampon permettant de distribuer une eau potabilisée à 60 % des abonnés de la commune, des travaux de connexion ont été réceptionnés en 2024 afin de permettre de distribuer une eau potabilisée à 80 % de la population.
La CASUD a également poursuivi en 2024 les études pour la création d’une unité de potabilisation à la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon, qui, après mise en service, garantira à 100 % de la population tamponnaise une eau de très bonne qualité.
L’enveloppe prévisionnelle affectée à ce thème est de 35 M €.
Sécuriser la production et le stockage
Un enjeu important pour la CASUD est de sécuriser l’alimentation en eau potable afin d’assurer la continuité et la qualité du service aux abonnés. Cela se traduit par l’engagement des études et travaux suivants en 2024 :
• Sécuriser les ressources existantes, en termes de fiabilité (réduction des risques de rupture de service), de quantité (augmentation des capacités de production) et de qualité (modification et requalification des ressources en eaux souterraines) :
- Réhabilitation de la galerie drainante de Grand Galet à Saint Joseph,
- Poursuite des études pour la réhabilitation du captage Cazala et de sa conduite d’adduction à Saint joseph,
- Lancement de la consultation de travaux pour l’équipement du forage Takamaka à Saint Philippe,
• Interconnecter les réseaux en créant et/ou en modernisant les chaînes de pompage entre les divers réservoirs :
- Réception du réseau d'interconnexion à l’UTEP Leveneur, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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- Poursuite des études pour le redimensionnement de la chaine de pompage du secteur de la Crête à Saint-Joseph,
Le montant prévisionnel des investissements prévus est de 55 M €.
Moderniser et renforcer le réseau d’eau potable
Sur les quatre communes, le patrimoine est constitué de près de 1 100 km de canalisations, en partie vétustes et sous dimensionnées. La garantie d’une meilleure distribution de l’eau à l’ensemble des abonnés constitue une des priorités de la CASUD, qui ne peut être atteinte que si le niveau de performance est augmenté à travers, notamment, une réduction des fuites sur le réseau. La loi du Grenelle 2 confirme par ailleurs cette disposition en définissant des seuils de performance à atteindre en termes de rendement du réseau.
Aussi, pour l’année 2024, une enveloppe de 3.7 M€ a été allouée au programme d’investissement qui comprend notamment les travaux de renouvellement de canalisations, de travaux en régie sur Saint Joseph, de divers travaux urgents et non prévisibles engagés dans le cadre de marchés à bon de commande.
B. L'Assainissement des eaux usées
La compétence assainissement, permet la collecte des eaux usées et leur traitement en stations d’épuration, sans oublier la collecte des eaux pluviales et l’assainissement non collectif.
Le patrimoine du service se compose de 2 stations d’épuration ayant une capacité de traitement allant de 5 000 Equivalent-Habitant à 18500 Equivalent-Habitant, 125 km de réseaux et environ 43 000 dispositifs d’assainissement non collectif.
L’action de la CASUD se poursuivra par un renforcement et la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, et de façon plus marginale, par l'amélioration du traitement des eaux usées. Ces deux thèmes suivront la poursuite du schéma directeur validé en Conseil communautaire, et en cours d’actualisation. La phase 1 (État des lieux et diagnostic de la situation actuelle) à été valider et la phase 2 (Besoins futurs, élaboration des scenarii d’assainissement et étude comparative), est en cours de validation.
Le programme d'actions de la CASUD se décline en trois grands axes principaux :
Améliorer la collecte
La volonté d’étendre le réseau d’assainissement des eaux usées, permettant d’avoir une meilleure gestion des eaux résiduaires urbaines en raccordant les zones de forte concentration de population, est affirmée. L'extension des réseaux sera accompagnée par une forte action de renforcement des raccordements des habitations aux réseaux existants.
Le montant annuel des travaux prévus s’élève à 5 M€, et concerne principalement une campagne d'extension des réseaux à Saint Joseph, ainsi que différentes opérations sur la commune du Tampon.
La CASUD s’est engagée sur un plan de 1 Millions d’euros de travaux sur le afin de diminuer Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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les dysfonctionnements du système d’assainissement par temps de pluie.
Des nouvelles études d’extension seront engagées sur des secteurs où le besoin est inéluctable au regard de l’émergence de projets tels que les logements collectifs.
Les diagnostics réseaux se poursuivent sur les communes notamment par la réalisation de test à la fumée et d’ITV afin de réaliser les travaux d’étanchéités.
Améliorer le traitement
Six ans après sa mise en service, la STEP de Saint-Joseph a fait l’objet d’une expertise par l’OIEAU afin de définir les améliorations à mettre en œuvre en termes d’exploitation et d’investissement nécessaires à la continuité de son fonctionnement.
Par ailleurs, bien que les ouvrages de traitement des eaux usées existants disposent de conditions normales d’exploitation, il apparaît nécessaire d’investir dans l'amélioration de certains équipements qui ne font pas partie des prérogatives de l'exploitant.
Une partie des travaux sont entrepris par l’entreprise afin régler les dysfonctionnements, et un investissement de 0,3 M€ sera engagé par la CASUD.
Enfin, la participation de la CASUD aux travaux sur les ouvrages de la commune de Saint Pierre (STEP de Pierrefonds) qui reçoivent les eaux usées de la ville du Tampon est poursuivie.
Ainsi, une enveloppe budgétaire d’un montant de 0,4 M€ est affectée, sur cet axe.
Des études de faisabilité de nouvelle STEU sur le territoire ont été réalisés et ont permis de définir une stratégie pour les prochaines années sur la capacité de traitement des eaux usées notamment sur la commune de l’Entre-Deux et le Tampon.
Inciter au raccordement au réseau par une tarification incitative
Par délibération n°2 du 3 mars 2023, notre collectivité a approuvé l’actualisation de la tarification attractive pour la réalisation des branchements au réseau d’assainissement des eaux usées.
Le but est de favoriser et d’encourager le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées en service au 3 mars 2023, pour les constructions existantes à cette même date qui ne sont pas raccordées malgré la présence du réseau, une égalité de traitement sur la participation des frais de branchement à la création de réseau ou à posteriori.
La CASUD réalise le branchement (travaux réalisés en interne avec les équipes travaux ou par le biais d'un marché public de travaux à bon de commande) moyennant une participation aux frais de branchement (PFB) d'un montant réduit à 750 € HT.
L’ancien dispositif, mis en œuvre en 2018, poursuivi en 2019, 2020, 2021 et 2022 a permis de traiter une trentaine de dossiers en 2022. Actualisé, il sera reconduit dans l'objectif, également, de renforcer le nombre d'abonnés à l’assainissement avec une prévision de 1500 branchements déjà réalisé et percevoir une participation d’environs 1 M€.
En termes de recettes, la redevance annuelle d’assainissement, les participations telles que la PFB et la PFAC devraient permettre de disposer de ressources provenant des usagers, estimées à 1,8M€. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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C. La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit la compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines comme le service assurant «la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines » .
Le service de gestion des eaux pluviales urbaines intervient à plusieurs niveaux :
- Définir le patrimoine existant ou à créer pour répondre aux enjeux.
- Exploiter et entretenir le patrimoine en coordination avec les propriétaires de l’ouvrage.
- Contrôler les ouvrages privés.
Le schéma directeur intercommunale des eaux pluviales urbaine est en cours d’élaboration, la phase 1 étant valider, une mission topographique va être lancer pour permettre de démarrer la phase 2.
Avec plus de 80 km de réseaux d’eaux pluviales urbaines, un marché à bons de commande est actuellement actif pour l’entretien de ces réseaux pour un montant de 0,255 M€, et pour répondre aux besoins de renforcement et d’amélioration des réseaux d’eaux pluviales urbaines, un marché à bon de commande travaux est en cours de consultation pour un montant total de 1M€.
D. La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI)
En 2024, le marché de régularisation des digues a été lancé, il permettra de répondre aux obligations réglementaires fixées par l’Etat.
Pour parfaire notre connaissance de l’état de nos digues, un marché de VTA (Visites Techniques Approfondies) a également été lancé en 2024. Il permettra la mise en place d’une programmation pluri annuelle d’entretien et de réparation des digues ainsi qu’un suivi de celles-ci pendant 6 ans.
Ont ainsi été réceptionnés en 2024, les travaux d’aménagement des berges de la Rivière des Remparts à Saint-Joseph.
III. La prévention des déchets
III.1. Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA)
Obligatoire pour les collectivités à compétence déchets, le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été confiée au Syndicat mixte de Traitement des Déchets Sud et Ouest (ILEVA) par délibération du Conseil Communautaire de la CASUD du 14 décembre 2018, comme le permet le code de l’environnement.
Le PLPDMA est un outil réglementaire qui définit un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés à atteindre sur une durée de six ans, par la prise en compte de :
L’objectif minimum de réduction de 15% des DMA en kg/hab en 2030 par rapport à 2010 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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(loi AGEC) ;
L’objectif fixé par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD). L’objectif de réduction national de 15% des DMA qui a été considéré.
Le PLPDMA coordonné sur le périmètre d’ILEVA fixe pour objectif de passer la production de DMA sous la barre des 555 kg/hab en 2028, soit une réduction du ratio de 12 % par rapport à 2010.
En 2024, la CASUD a :
• Participer à la réduction des ordures ménagères des administrés en mettant à disposition plus de 1 600 composteurs, soit une augmentation de 45 %. Plus de 400 personnes ont également été formées au compostage individuel.
• Continuer à mener des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles, notamment en installant des tables de tri, en organisant des pesées et en suggérant des actions correctives, afin de réduire le gaspillage, diminuer la production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre. En moyenne, cette action permet de réduire de 25 % de gaspillage alimentaire au sein des écoles.
• 3 broyeurs sont toujours mis à disposition des communes, afin de broyer les déchets végétaux dans les espaces verts ;
III.2. Le Contrat d’Objectif Déchets Outre-Mer (CODOM)
La CASUD a mis en œuvre un plan d’actions de prévention déchets et d’économie circulaire au travers d’un accompagnement ADEME sur la période de 2019 à 2021.
A la suite à cet accompagnement, la direction régionale ADEME a travaillé avec les équipes de la CASUD afin de poursuivre cet accompagnement au travers d’un projet de CODOM pour une période de trois ans : août 2022 à août 2025.
Les objectifs de ce contrat sont en adéquation avec le projet de territoire. Ils prévoient le renforcement des actions de prévention sur les déchets, l’optimisation du service public de collecte des déchets, et une démarche plus large d’Économie Circulaire pour un territoire durable, attractif et solidaire.
Pour mettre en place ce CODOM, une étude de préfiguration a été réalisée. Cette étude a débouché sur un plan d’actions d’une durée de 3 ans, décliné de la manière suivante :
• Axe 1 : Stratégie, montée en compétences et exemplarité
• Axe 2 : Prévention, collecte, gestion de proximité et D.A.E. (Déchets d’Activités Economique)
• Axe 3 : Connaissance et suivi des impacts environnementaux, économiques et sociaux
En 2024, les actions du CODOM ont permis de : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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• Continuer les actions de sensibilisation et de communication sur la prévention des déchets et le compostage, notamment par une présence sur le terrain renforcée ;
• Attribuer un nouveau marché sur le compostage de proximité, avec une palette de matériel de compostage adapté à l’ensemble du territoire (petits jardins, grands jardins, résidences, etc.)
• De développer une application de guide du tri « AmiTri » qui permet à l’administré d’être guidé dans son geste de tri, de recevoir des notifications les veilles de collecte, ou encore de suivre les actualités déchets ;
• Continuer à fournir aux associations Emmaüs Grand Sud, Audace, RTS et Recyle Run pour la récupération, en déchèteries, d’objets réparables dans un but de revente à bas prix, ce qui permet d’allonger la durée de vie des produits ;
• Grâce à un partenariat avec Réutiliz, les citoyens de la CASUD peuvent depuis 2024 déposer leurs bouteilles en verre réemployés dans les déchetteries et les locaux de la CASUD.
• Grâce à un partenariat avec un opticien, les administrés peuvent déposer leurs paires de lunettes abîmées ou cassés dans les déchetteries et les locaux de la CASUD afin qu’elles soient réparées ou recyclées.
III.3. Le Programme d’Actions Territorialisé (PAT)
La CASUD a contracté en novembre 2021 avec l’éco-organisme CITEO pour le financement spécifique d’actions ayant pour objectif d’améliorer la collecte des déchets recyclables sur son territoire :
L’amélioration du réseau de bornes d’apport volontaire pour le verre et le déploiement de bornes pour les emballages ménagers : 39 bornes ont été installées en décembre 2022, puis une étude a été menée sur l’ensemble du territoire de février à octobre 2023, dans le but de compléter le dispositif actuel et de remplacer les bornes abîmées, afin de garder un parc de borne attractif. Fin 2024, 46 bornes pour les emballages papiers et cartons ainsi que pour les bouteilles en verre qui ont été placés dans différents quartiers du Tampon, de l'Entre-Deux, Saint-Philippe et de Saint-Joseph.
En janvier 2025, il sera obligatoire de donner la possibilité à l’administré de trier ses déchets lorsqu’il n’est pas chez lui. Afin d’anticiper cette obligation réglementaire, en 2024, la CASUD a mené une étude de « déploiement du tri hors-foyer » en partenariat avec les communes. Le déploiement est prévu en 2025.
III.4. Le Contrat Relance Transition Écologique (CRTE)
L’État a souhaité mettre en place le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), tenant compte des besoins et objectifs des politiques territorialisées, afin de simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 23
Le CRTE est voué à devenir le contrat privilégié entre l’État et le territoire de l’Agglomération. Il se structure autour de trois axes stratégiques transversaux qui sont :
le développement économique avec notamment la relance de l’activité à court terme à travers des projets concrets,
la cohésion sociale et culturelle sur le court, moyen et long terme,
la transition écologique sur le court, moyen et long terme.
Le CRTE se base et évolue avec le projet de territoire qui traduit l’ambition politique et stra- tégique de la CASUD pour en faire un territoire durable et porteur d’une identité partagée par tous. Ainsi, le CRTE de la CASUD se construit autour de quatre orientations stratégiques : - Préservation de notre environnement et renforcement de l’autonomie énergétique de notre territoire pour en assurer la durabilité et la viabilité pour les générations futures, - Réaffirmation de l’identité rurale et environnementale de notre territoire et rassemblement des conditions permettant de sécuriser notre autonomie alimentaire,
- Renforcement de l’attractivité économique du territoire et inclusion des actifs et habitants par une offre de formation d’accompagnement adaptée,
- Mobilisation des ressources nécessaires pour accélérer la transition écologique en fondant une expertise et des équipements valorisant l’économie circulaire.
Tout le long de sa durée (2022-2026), le contrat dispose d’un cadre évolutif, souple et adap- tatif afin de pouvoir le compléter, l’enrichir, le réviser ou le réorienter pour prendre en compte les réalités du terrain.
III.5. Les autres actions du quotidien
Durant l’année 2024, le service animation a sensibilisé 4167 personnes (dont une grande majorité d’élèves) sur une des thématiques de développement durable suivantes : le compostage et le jardinage au naturel, le tri sélectif, la prévention des déchets, la lutte contre l’errance animale, le ménage au naturel, etc. 2671 personnes ont été sensibilisé lors d’un atelier d’une heure sur la prévention des déchets tout particulièrement.
IV. Les déplacements de personnes
IV.1. Développement d'un service de transport optimisé
IV.1.1. Les lignes de transports urbains
Pour l’exploitation du service public de transports urbains, la CASUD a fait le choix depuis mai 2014 de recourir à une délégation de service public (DSP).
La DSP a pour objet :
• L’exploitation des lignes régulières sur le territoire de la CASUD (des lignes d'agglomération, des lignes urbaines et de desserte locale, des navettes de desserte interne de centre-ville),
• Les prestations, notamment de maintenance, associées à l'exploitation de ces services de lignes régulières,
• Les services annexes (site internet, centrale téléphonique, agences commerciales), Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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• La gestion commerciale et le marketing
• Le contrôle des titres des usagers.
• La gestion d'un service de location de vélos à assistance électrique (VELISUD) et d'un service de TPMR Transport à la demande pour les Personnes à Mobilité Réduite (HANDIBUS)
Hormis l’année 2020 qui a été une année particulière avec la crise du COVID 19, depuis 2014 on note une offre commerciale en forte croissance passant de 3 346 314 kms réalisés en 2015 à 4 120 448 kms réalisés en 2023 soit plus de 770 000 kms de plus effectués.
Entre 2017 et 2023 le niveau de production kilométrique par commune est le suivant :
Niveau de production 2017-2023
Commune 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Entre-Deux 189 652 181 831 198 925 190 357 204061 207 190 194 188
Le Tampon 1 598
797
1 929
791
1 991
118
1 931 052 2 130 082 2 204 933 2 169872
Saint Joseph /
Saint Philippe
1 125
310
1 079
437
1 246
662
1 205 353 1 275 544 1 331 789 1 272969
Lignes Inter-
communales
496 742 490 265 516 175 441 053 476 775 483 519 483 419
TOTAL 3 423
774
3 681
324
3 951
881
3 767 816 4 086464 4 227 432 4 120 448
La fréquentation a largement augmenté, passant de 717 616 voyageurs en 2014 (avant le début de la DSP) à 1 134 452 voyageurs en 2023, soit une hausse de de 416 836 voyages en plus entre 2014 et 2023 (+58%).
La date de fin d’exécution des prestations de la délégation de service unique est fixée au 21 mars 2025. La contribution forfaitaire de la CASUD pour 2023 s’élève à 10 651 525 €. Le produit de la vente des titres (recettes voyageurs) est directement perçu par le délégataire pour son compte et revient pour 2023 à 1 179 675 €.
Navettes de centre-ville
Depuis 2019, toutes les communes ont été dotées de navettes en centre-ville
• Décembre 2017 navette FLORIBUS au Tampon
• Février 2019 navette GECKOBUS à St Joseph
• Mai 2019 navette GERANIUM à l’Entre Deux
• Août 2019 navette MAGMABUS à St Philippe
• Août 2019 navette FLORIANA à la Plaine des Cafres
Par ailleurs, le Conseil communautaire a validé la mise en place en sus du ticket unitaire d'un abonnement mensuel « Navette » à 10 €/ mois avec accès exclusif mais illimité aux circuits des Navettes des centres-villes.
IV.1.2 Service de Transport à la demande (TPMR) à destination des Personnes à Mobilité Réduite Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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Pour rappel, la CASUD a pour ambition, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de rendre son réseau le plus accessible possible pour tous. Pour ce faire, la CASUD a déjà engagé les actions suivantes qui s’inscrivent dans le cadre du Schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP) :
• Mise en place du mobilier urbain aux normes ;
• Acquisition de matériel roulant accessible.
Malgré ces efforts de mise aux normes, notre territoire est dans l'impossibilité technique avérée de rendre accessible l'ensemble des points d'arrêt du réseau urbain. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des services dits de substitution pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans le cadre du réseau CarSud.
Dans cette optique, la CASUD a acquis 5 véhicules destinés au transport des PMR.
La mise en service du Transport à la demande (TAD) dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été effectuée le 21 avril 2023 par le biais d'une centrale de réservation.
IV.1.3 Nouvelle billettique UBI Transports – MYPASS
La CASUD a déployé en 2019 sur le réseau urbain son nouveau Système Billettique Autonome Portable (UBI Transports) puis en 2023 sur le
réseau scolaire. Ces systèmes permettent de suivre les
statistiques fiables de fréquentation et la bonne exécution des
services.
• Support unique, ouverture vers l'intermodalité :
déplacement simplifié ;
• Services supplémentaires par rapport à une billetterie
papier (vente à distance, reconstitution de titres, post-
paiement…) ;
• Avoir un système de diffusion de l‘info tourné vers les familles et les usagers, • Multiplication des points de vente donc accès au réseau facilité ;
• Équité sociale par l’anonymat du titre qui est chargé sur une carte identique pour tous (carte sans contact) ;
• Offre tarifaire plus attractive avec le développement des titres intermodaux, globalement moins chers ;
• Obtention des titres simplifiée grâce à une validité informatique.
Intérêts pour la collectivité (CASUD) :
• Meilleure connaissance du réseau via les données de validation, pour mieux adapter l'offre : attractivité
• Modernité du réseau comme image de la collectivité : attractivité
• Statistiques fiables de fréquentation, ce qui permet de mieux évaluer le risque commercial du délégataire (baisse des engagements financiers de la collectivité sur les recettes) ;
• Possibilité de déploiement de services associés (parkings, vélos, services Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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municipaux…)
Intérêts pour les exploitants et ses sous-traitants :
• Meilleure connaissance des usagers donc relation commerciale personnalisée (fidélisation) ;
• Lutte contre la fraude (via la validation est systématique, le post-paiement…) ; • Multiplication des points de vente donc meilleure fréquentation à bord et moins au guichet) ;
• Contrefaçon limitée des cartes sans contacts par rapport à la billetterie papier ; • Fluidité des montées avec le sans-contact (vitesse commerciale améliorée) ; • Distribution simplifiée des titres par une validité informatisée ;
• Plus de gestion de stocks de tickets (gain financier et logistique).
L'acquisition de cette nouvelle solution a engendré une dépense d'investissement de 320 K€, tandis que les coûts annuels de fonctionnement et de maintenance s'élèvent à 80 K€ euros.
Les avantages de 2School :
• Un outil dédié au transport scolaire
• Une aide à l’optimisation pour les collectivités
• Une solution billettique simple à mettre en œuvre
• Une meilleure sécurité des élèves grâce à la géolocalisation.
L'acquisition de cette nouvelle solution a engendré une dépense d'investissement de 319 K€, tandis que les coûts annuels de fonctionnement et de maintenance s'élèvent à 86 K€ euros.
Aussi, la CASUD s’est dotée en 2021 des applications sur SMARTPHONE suivantes :
• Mise en place d’application permettant l’achat de titre de transport dématérialisé via l’application M’Ticket sur smartphone,
• Mise en place d’application permettant de suivre son bus en temps réel sur smartphone,
• Mise en place d’un calculateur d’itinéraire sur smartphone.
Ces applications ont été déployées par nos fournisseurs (DSP et Marchés Publics) sans engendrer de coûts additionnels.
IV.1.5 Les nouveaux logiciels
HEURES
Aussi, afin de compléter, d’alimenter en données ces solutions métiers et d’optimiser le réseau de transport scolaire mais également le réseau urbain, la CASUD souhaite faire l’acquisition d’un progiciel de conception d’offre de transport public de voyageurs et de gestion des ressources, à travers la solution logicielle Heurès. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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Ce progiciel est interfaçable et complémentaire avec les solutions billettiques My Pass’ développer avec 2 PLACE et les applications 2SCHOOL en cours d’acquisition par la communauté.
Cet outil permettra à la CASUD d’optimiser son offre globale de transport sur son territoire.
La solution HEURES propose différents modules :
· Graphicage : Concevoir une offre rationalisée qui intègre tous les modes de transport :
bus, autocar ;
· Habillage : Définir de manière maîtrisée les moyens humains et matériels nécessaires à
l’exploitation via des s outils performants d’aide à la décision ;
· Gestion des plannings et ressources : Gérer rationnellement les ressources mises
quotidiennement à disposition
Les bénéfices de la solution Heures :
· Intégration avec toutes les solutions métiers billettique déjà implantées ou en cours
d’implantation à la CASUD (2 PLACE et TO SCHOOL)
· Réduction des coûts d’opération humains et matériels.
· Prestation de service de plus grande qualité à ressources équivalentes.
· Équité et sécurité dans la gestion du personnel par la prise en compte des conventions
collectives.
Solution évolutive avec la mise à disposition d’une nouvelle version en moyenne tous les deux ans.
L'acquisition de cette nouvelle solution a engendré une dépense d'investissement de 240 K€, tandis que les coûts annuels de fonctionnement et de maintenance s'élèvent à 16 K€ euros.
-Transcol
Développé par AVM Conseils, le système TRANSCOL est une solution de gestion des inscriptions et des paiements du transport scolaire, totalement dématérialisée.
C’est une application Full web : Front et Back Office (Usagers et instructeurs).
Les avantages de Transcol :
• Gestion des inscriptions et des abonnements totalement dématérialisés et en ligne pour les parents – évitant ainsi les déplacements
• Interfaçable avec la solution 2SCHOOL (en partenariat avec UBI TRANSPORTS depuis 5 ans)
Le développement et le déploiement de ces solutions numériques pour la gestion de son réseau de Transports Scolaires permettra à la CASUD de continuer d’affirmer son engagement en faveur d’un aménagement numérique visant toujours la dématérialisation des Envoyé en préfecture le 24/03/2025
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procédures et l’augmentation du panel d’e-services et solutions applicatives proposé.e.s, tant en interne qu’auprès des usagers
Le coût de fonctionnement et de maintenance annuel est de 16 k€ en remplacement du prestataire actuel.
IV.1.6 Les projets d’infrastructures
• Construction de la Gare routière du Tampon
La nouvelle gare routière du Tampon, située dans la ZAC de la Chatoire, réalisée pour un coût de 11 M€, est en exploitation depuis août 2023.
Dépenses prévisionnelles : 500 k€ / annuel pour la gestion.
• Réhabilitation de la Gare routière de Saint-Joseph
La gestion de la gare routière de Saint-Joseph est reprise en 2021 en direct par la CASUD. Les travaux de réhabilitation qui ont démarré en 2021, pour plus de 500 000 €, ont nécessité des aménagements de voirie et de toitures terminés fin 2022.
Dépenses prévisionnelles : 40 k€ / annuel pour la gestion.
• Entretien de la Gare routière de l’Entre-Deux
Des travaux de maintenance et de sécurisation de la Gare de l’Entre Deux sont à prévoir, pose de clôtures, caméras de vidéosurveillance, avec des travaux d’entretien du site et des locaux.
Dépenses prévisionnelles : 200 k€ de travaux supplémentaires.
• Construction des pôles d'échange :
• Saint-Philippe : les travaux de construction ont démarré en 2021. Elle a été réalisée pour un coût de 700 k€, est en exploitation depuis septembre 2023.
Dépenses prévisionnelles : 40 k€ / annuel pour la gestion.
• Plaine des Cafres : le programme des travaux envisagés ayant connu une évolution significative, ceux-ci ont démarré en 2024 également pour se terminer en 2026.
Dépenses prévisionnelles : 3 M€ dont 40 k€ / annuel pour la gestion.
• Saint-Joseph : projet de construction d’un nouveau pôle d’échange ou gare routière à l’horizon 2026/2027. Poursuite des études.
Dépenses prévisionnelles : 6M€ hors acquisition du foncier dont 40 k€ / annuel pour la gestion
Il convient de souligner l'importance de l'intégration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) lors de la planification des aménagements des pôles d'échanges.
• Mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA Ad’Ap) Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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- Mise en accessibilité des principaux arrêts notamment sur les lignes structurantes et des arrêts desservant les pôles d’attraction pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (établissements de soins, hôpitaux, commerces, administrations, etc.). Travaux achevés fin 2023.
Dépenses : 1,6 M€
- Harmonisation de l’image des poteaux d’arrêt (et notamment mise aux couleurs de CARSUD les poteaux d’arrêt des anciennes lignes Ti-Car Jaune) et actualisation de l’information voyageurs.
Dépenses prévisionnelles : 1,2 M€
A noter que pour certaines de ces opérations, la CASUD dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage désignera la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confiera les tâches nécessaires à la réalisation de celles-ci, en son nom et pour son compte.
IV.2 Les lignes de transports scolaires
Les transports scolaires pour 2022/2023 consistent en 128 circuits pour 1 250 000 km roulés, avec plus de 7000 élèves de la maternelle au lycée transportés chaque jour sur le territoire de la CASUD (intramuros) et en dehors du territoire (extra muros) :
• 67 circuits au Tampon
• 40 circuits à St Joseph
• 10 circuits à St Philippe
• 11 circuits à l’Entre Deux
Le service d’accompagnement scolaire a toujours été assuré sur les circuits transportant les élèves de la maternelle et du primaire de la CASUD.
Le nouveau marché de transport scolaire mis en place en 2023 a intégré la mixité avec les lignes de transport urbain. L’idée principale est de réduire le nombre de circuits (de l’ordre 20 à 30%) spéciaux scolaires en transférant certains effectifs scolaires sur les lignes régulières, lors du prochain renouvellement des contrats en 2022.
Par délibération n°4 du conseil communautaire du 17 juillet 2015, la tarification du transport scolaire de la CASUD a été redéfinie afin d'instaurer une participation des familles. Une recette de 600 000 € est prévue pour 2020 pour 7300 élèves inscrits.
Les transports scolaires représenteront pour l’exercice à venir 7 M€, financés par la dotation globale de décentralisation (DGD) pour 1,9 M€, les compensations financières du Département dans le cadre du transfert des compétences pour 1 M€, le financement du Département pour les extra-muros pour 455 k€ par an, la participation des familles pour 600 k€.
Les transports périscolaires
La CASUD organise les transports périscolaires sur le territoire des communes de l’Entre Deux, Le Tampon, St Joseph et St Philippe, et en liaison avec ces communes. Seuls les élèves, encadrés par le personnel d’enseignement, et/ou le cas échéant par les parents, des écoles Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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maternelles et élémentaires situées sur ces 4 communes sont concernés par ces sorties effectuées dans le cadre scolaire, en relation avec l’enseignement et les loisirs.
Dépenses pour 2024 : 420 k€.
Le Plan de Mobilité 2020 2030 de la CASUD
Obligatoire dans les territoires de plus de 100 000 habitants, le Plan de Mobilité (PDM) vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès d'une part, l'évolution des déplacements et la protection de l'environnement et de la santé d'autre part.
Le PDM formalise un projet politique ambitieux, s'inscrivant dans le long terme, et visant à faire de notre communauté un territoire exemplaire en matière de mobilité, de transition énergétique et de cohérence entre politiques d'aménagement du territoire et de mobilités.
Il détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement sur son ressort territorial. Il prend en compte la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Il contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports.
Par ailleurs, il prend en compte l'essor des mobilités actives ou partagées et vise à améliorer la mise en œuvre d'actions de mobilité inclusive sur le territoire de la CASUD.
Les grandes orientations issues des étapes de diagnostic, d’enquêtes sur le terrain et de concer- tation ont guidé les objectifs du plan d'actions :
• Restructurer et moderniser son réseau de transport collectif de manière à proposer une
alternative crédible à l’automobile et à favoriser l’accès de tous au territoire de la CA-
SUD,
• Réduire les impacts de la circulation automobile (pollution, bruit, accidents, etc...) en
maîtrisant l’accroissement des trafics et en privilégiant les modes alternatifs (transports
collectifs, modes doux, covoiturage…),
• Renforcer la cohésion sociale et la solidarité territoriale par le développement d’actions
visant une plus grande facilité et sécurité dans les déplacements,
• Participer au désenclavement, en facilitant les échanges à différentes échelles : entre les
pôles urbains, entre le bassin de vie et les centres urbains, les différents quartiers,
• Mettre en cohérence les politiques de transport régional et les orientations développées
par la communauté d’agglomération,
• Travailler sur l’offre de stationnement et sur le développement de la logistique urbaine.
Ainsi, le PDM de la CASUD se décline en huit objectifs spécifiques traduisant des enjeux stra- tégiques, cohérents et complémentaires :
• Développer la performance du réseau de transports urbains et de son attractivité, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 31
• Repenser l’accès automobile aux centres urbains et les conditions de stationnement,
• Renforcer l’intermodalité,
• Définir un réseau hiérarchisé de voirie d’agglomération,
• Développer les modes doux et l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite,
• Organiser les transports de marchandise pour en améliorer l’efficacité et en réduire les impacts,
• Assurer une meilleure prise en compte de la problématique des déplacements dans le développement urbain,
• Viser une optimisation globale des coûts, une utilisation plus rationnelle des énergies et une réduction des nuisances de la circulation automobile, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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PLAN DE MOBILITE (PDM) DE LA CASUD 2020-2030 / PROGRAMME D’ACTIONS
IV.4 Objectif CO₂ : une démarche commune
Dans le cadre de cette démarche labellisée par l’ADEME, NOVASUD a mis en place un plan
d’actions basé sur le suivi des indicateurs de performance énergétique du groupement.
L’ensemble des démarches de ce plan constitue une réponse aux enjeux environnementaux
(réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles),
sociaux et sociétaux (sécurité routière, sensibilisation du personnel et des clients à la
démarche) mais aussi économiques (recherche de nouveaux marchés, réduction des coûts).
Afin de se conformer à la directive européenne 2017/27, la SEMITTEL plus spécifiquement
a publié parallèlement en décembre 2019 son rapport d’audit énergétique (le prochain étant
attendu pour 202). Au delà de la nécessité de se conformer à cette obligation, la rédaction de
ce rapport s’inscrit dans une véritable stratégie énergétique et dans une démarche durable et
qualitative témoin de la pleine conscience de l’entreprise de sa Responsabilité Sociétale.
IV.5 Formation écoconduite des conducteurs du réseau CARSUD
En 2021, les conducteurs du réseau CARSUD ont été formés à l’écoconduite. Les objectifs
visés par cette formation étaient les suivants :
◦ Être capable d’atteindre un objectif économique par une réduction significative de
la consommation de carburant et un ralentissement de l’usure de certain composant
du véhicule ;
◦ Être capable d’atteindre un objectif écologique par un plus grand respect de
l’environnement en diminuant les rejets de gaz à effet de serre ainsi que la
production de déchets. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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PARTIE 2
La CASUD
Exemplaire et Responsable Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
In + a74-2407ANN86.20250807-AFF06 CC070325-DE
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I. La communication institutionnelle
I.1. Organisation du pilotage et transversalité
Dès sa création, la CASUD a mis en place un service de communication. Ce service se charge de la communication institutionnelle de la collectivité et relaie l’information des diverses directions (transports, environnement, etc.) à destination de la population.
I.2. La communication externe
En 2024, la communication a été essentiellement orientée sur des actions de proximité, et d’information du public sur les aides ou dispositifs dont l’administré a pu bénéficier.
D’une manière générale et en fonction des compétences de la Communauté d’Agglomération, il a été mis en place des actions de communication d’un service public de qualité, recherchant systématiquement à mettre en avant l’intérêt des administrés.
Environnement :
- Distribution des calendriers de collecte des ordures ménagères. Le but étant de favoriser l’accompagnement des administrés à participer et contribuer au tri,
- Médiatisation de nombreuses manifestations destinées à sensibiliser les administrés au tri (Florilège, Miel vert, Safran, Choka, Vacoa…),
- Organisation du concours « Bouchons » dans les écoles intercommunales, - Campagne de stérilisations et d’identifications des chiens et chats pour favoriser le bien-être animal,
- Supports de communication : Facebook de la CASUD, presse et média en ligne, interview radios et TV,
Eau et assainissement :
- Information auprès des administrés sur la qualité de l’eau mais aussi sur les travaux réalisés dans les quartiers.
Développement Économique et Insertion :
- Mise en place d'un partenariat avec la maison de l'emploi afin d’informer les administrés de la vie de la collectivité, de son actualité et des offres d'emploi. Ces informations étant diffusées sur des écrans placés dans des lieux d’accueils de la CASUD.
D’une manière générale, le service communication accompagne l’ensemble des nombreuses actions de la CASUD auprès du public par de la relation presse.
II. Gestion des ressources humaines
Indicateurs RH 500
400
300
200
100
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S LO é
ID : 974-249740085-20250307-AFF06 CC070325-DE
Titulaires CDI CDD Emplois | aidés
m2020 m2021 m2022 2023 |
2024
5 Hommes
B Femmes
2024
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 35
1. Concilier performances des services et bien-être au travail
1.1 La formation, levier de développement des compétences
Conscient de l’importance de la formation tout au long de la vie, la CASUD encourage le personnel à consolider leurs savoirs, à se perfectionner (développer leur expertise), à évoluer (préparation aux concours) et à enrichir leurs compétences :
• La formation continue étant essentielle, chaque agent
bénéficie ainsi de trois demandes de formation par an à
raison d’une durée totale de 15 jours ;
• Des formations spécifiques concernant des postes à
exigences particulières (obligations réglementaires, haute
technicité) sont également ouvertes au personnel au biais
de prestataires externes, en plus des offres du CNFPT ;
• Les participations aux séminaires et/ou salons qui
favorisent le partage d’expériences et le perfectionnement
des savoirs dans des thématiques liées à l’écologie, le
transport ou encore l’innovation intègre désormais la
politique de développement des compétences.
1.2 Le télétravail, vecteur d’épanouissement professionnel
Effectif au 31/12/2024 :
321 agents dont
46% de femmes et 54% d’hommes
Prédominance des postes en
filière technique avec
majoritairement :
- Des hommes
- De la catégorie C
Gestion de temps
Temps non complet : majoritairement
les emplois aidés
Temps partiel : 3,12% des agents
Télétravail : < 10 agents / an Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID :OT7A ANANTANNOE ANNNENQNT ACENC CO079395-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 36
Depuis 2022, des conventions annuelles de télétravail sont mises en place sur demande de l’agent, dès lors que sa mission est compatible avec ce mode de fonctionnement.
Le télétravail favorise, en général, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il permet aussi de réduire les déplacements domicile / travail (gain de temps et moins de frais de carburant, généralement moins d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, moins de risque d’accidents de trajet, etc.) et de limiter certains vecteurs de stress (fatigue de la conduite, désagréments des transports en com- mun, etc.).
2. Améliorer les conditions et relations de travail
Afin de permettre aux agents de concilier au mieux la vie professionnelle et la vie per-
sonnelle, la CASUD met en œuvre une politique d’action sociale en poursuivant l’objectif
de :
• Préserver la santé et la sécurité des agents au travail
✓ L’aide à la complémentaire santé
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) apporte couverture additionnelle à la prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale. Dans la mesure où la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des dépenses ou l’ensemble des risques auxquels peut faire face un individu et sa famille.
De fait, alors même que sa mise en place au profit des agents de la Territoriale soit aujourd’hui facultative, la CASUD accorde à son personnel ayant souscrit à un contrat « santé » une aide forfaitaire de 25€ mensuel.
✓ Protéger des discriminations, du harcèlement, des violences…
La CASUD adhère au dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissements sexistes, de menace ou de tout autre acte d’intimidation auprès du CDG de la Réunion depuis 2022.
Ce dispositif, ouvert à tous les agents, a pour objet de :
- De recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes,
- De les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés, - De les orienter vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
• Promouvoir la solidarité
✓ Faciliter l’inclusion des personnes en situation de handicap Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID :OT7A ANANTANNOE ANNNENQNT ACENC CO079395-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 37
La CASUD s’est engagée dans la mise en place d’une politique de handicap. Dans cette démarche, la référente handicap désignée en interne travaille à faci- liter le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi et l’évolution profes- sionnelle des personnes handicapées.
Diverses actions sont menées : la sensibilisation et la formation des salariés au handicap, la participation à des événements externes sur le sujet, l’accompagne- ment des personnes en situation d’handicap au sein de l’EPCI (études de poste, aménagements adaptés, …)
Sur deux années consécutives, la CASUD n’a pas subi de pénalités inhérentes au non-respect du taux minimal de BOE. Le travail se poursuit par un suivi régu- lier des agents en situation d’handicap.
✓ Lutter contre les discriminations
L’engagement vers l’égalité entre les hommes et les femmes est une préoccupa- tion transversale de la CASUD. Des moyens sont mis en œuvre en interne dans notre politique de ressources humaines dont le plan d’actions s’intensifie afin de garantir une réelle égalité professionnelle.
L’EPCI agit également en assurant que l’égalité soit intégrée à l’ensemble de ses politiques publiques de façon structurante, afin d’avoir un réel impact sur le terri- toire, au regard des compétences qui l’incombent.
Voir un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
✓ Contribuer au Comité des œuvres sociales (COS)
Le COS étudie et réalise toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux, collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille. L’association développe ainsi toutes formes d'actions ou activités entrant dans le cadre des œuvres sociales en faveur du personnel.
C’est dans une démarche de solidarité que la CASUD apporte naturellement son soutien financier à hauteur de 25 000€ chaque année.
3. Contribuer à l’insertion professionnelle
La CASUD s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des jeunes afin de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle et d’anticiper sur la précarité économique des étudiants.
✓ L’accueil des volontaires civiques
En 2024, la demande d’avenant à l’agrément de service civique a reçu une ré- ponse favorable pour l’accueil de 48 nouveaux volontaires en 2024.
Les services du Transport et de la Direction de l’environnement et du cadre de vie (DECV) ont ainsi accueilli 44 volontaires missionnés en qualité d’ambassa- deurs de tri et d’ambassadeurs de transport.
✓ L’accueil de stagiaires
L’accompagnement des jeunes s’est par ailleurs inscrit dans l’accueil de collé- giens et lycées pour des stages pratiques et de découverte métier. L’ensemble des services de la CASUD a fait preuve de coopération aux demandes de stages Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID :OT7A ANANTANNOE ANNNENQNT ACENC CTO070325-DE
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable – CASUD Année 2024 38
afin permettre aux stagiaires de découvrir la gestion quotidienne d’une adminis- tration publique.
III. L'intégration des engagements de
développement durable de la CASUD à travers la
commande publique
La commande publique est un acteur incontournable dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
En effet, les dernières évolutions législatives telles que la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la loi AGEC du 10 février 2020 incitent la commande publique à intégrer dans ses marchés des critères sociaux, environnementaux ou économiques. Le Plan National des achats Durables fixe les objectifs d’ici l’horizon 2030.
Afin de poursuivre ses engagements, le service de la commande publique et les services opérationnels de la CASUD ont participé à des rencontres avec la Maison de l’Emploi du Sud. Celles-ci ont eu pour but de redéfinir la convention d’objectifs et de moyens passée avec la CASUD pour la mise en œuvre des achats socialement et écologiquement responsables au regard de l’insertion sociale notamment.
Par ailleurs, la CASUD a assisté aux diverses réunions organisées par le Haut Conseil de la Commande Publique qui réunit dans une seule et même instance tous les acteurs de la commande publique de La Réunion. Ces réunions permettent une réflexion collective en matière de marchés publics et de prise en compte des spécificités locales.
Les marchés publics lancés par la CASUD, prennent en compte ces exigences dès la définition des besoins et se concrétisent par des critères techniques, des clauses d’insertion sociales, etc...
Enfin, le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) acté par délibération du 8 décembre 2023 est toujours en cours d’élaboration au regard du Projet de Territoire mis en place par la CASUD.