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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc07.03.2025 rapport egalite fh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc07.03.2025 rapport egalite fh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 34
Absents représentés : 09
Absents : 05
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250807-AFF05_CC070325-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 07 MARS 2025
AFFAIRE N° 05-20250307
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de mars à neuf heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n°13- 20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, PAYET-TURPIN Francemay (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 06-20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, PICARDO Bernard, ROMANO Augustine.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le PES L 9
Publié le
ID : 974-249740085-20250807-AFF05_CC070325-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
ROBERT Evelyne représentée par FONTAINE Véronique, TECHER Doris représentée par GASTRIN Albert, MONDON Laurence représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri représenté par MAUNIER Daniel, PAYET TURPIN Francemay représentée par ROMANO Augustine (de l'affaire n° 07 à l'affaire n° 28-20250307), THIEN AH KOON Patrice représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 14 à l'affaire n° 28-20250307).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri-Claude, HUET Marie-Josée représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par VIENNE Axel.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, HOAREAU Sylvain, K/BIDI Emeline.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame PARIS GROSSET Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 05-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes» + Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250807-AFF05_CC070325-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 05-20250307
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Président rappelle que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants communiquent préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques menées sur le territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.
Il indique que les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761 du 24 juin 2015. Comme le prévoit la législation, ce rapport, sans nécessité de débat ni de vote, doit faire état des données liées à la politique des ressources humaines, d’un bilan des actions menées en interne ou en externe et des perspectives pour déconstruire les inégalités entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, au-delà des mesures gouvernementales visant à freiner cette tendance discriminatoire entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les établissements publics intercommunaux, échelon de gouvernance au plus proches du citoyen, ont une responsabilité et un rôle majeurs à jouer pour favoriser une société plus égalitaire.
Aussi, la CASUD affirme son engagement en faveur de l'égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d'interventions.
Vu la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte de la présentation du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'exercice 2024.
Affaire n° 05-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes» Re Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L GC Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte de la présentation du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'exercice 2024,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de La Secrétai séance,
PARIS GROSSET Isabelle Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : 7
Affaire n° 05-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes»
24/03/2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L dd
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
2024
FEMMES - HOMMES
RAPPORT
EGALITE Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
PREAMBULE
L’égalité est un principe à valeur constitutionnelle.
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la loi doit être la
même pour tous ». Mais l’égalité ne nie pas les différences ; au contraire, elle met à l’honneur le
respect de l’autre, dans son parcours et choix de vie : l’égalité est indissociable de la tolérance à
laquelle chacun a le droit.
En dépit des principes prévus par le statut général des fonctionnaires, qui visent à combattre les
discriminations et promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, il demeure
des inégalités, tant dans les carrières, le déroulement des parcours professionnels qu’en matière
de rémunérations et de pensions.
Un encadrement juridique a donc été imposé par le législateur, tant au niveau national qu’à
l’échelle locale.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vise à
combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privées, professionnelles et
publiques.
Le 30 novembre 2018, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique a été signé par la majorité des organisations syndicales
représentatives des agents publics et par les représentants des employeurs des trois versants
de la fonction publique.
Cet accord porte sur cinq axes :
1- Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ;
2- Créer les conditions d’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
3- Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ;
4- Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de
vie professionnelle et personnelle ;
5- Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les
agissements sexistes.
Aussi, en application de l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
CASUD présente un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes sur son territoire. Outre cette obligation, l’EPCI prend l’engagement d’une politique de
Ressources Humaines vontariste pour l’égalité professionnelle entre les agents et les agentes et
assure une vigilance et exigence dans ses pratiques.
Le présent rapport fait état de la politique de ressources humaines de l’EPCI en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, fait le bilan des actions menées et des
ressources mobilisées en matière d’égalité et fixe les orientations de nature à favoriser cette
égalité pour l’année 2025.
2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SO
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
SOMMAIRE
“ Contexte et enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes”
VOLET 1 ... 5/21
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
1. Situation comparée femmes – hommes
1.1 Répartition par statut
1.2 La pyramide des âges
1.3 Répartition par filière
1.4 Répartition par catégorie d’emplois
1.5 Répartition sur les emplois à responsabilités
2. Gestion du temps de travail
3. Gestion de la carrière et des rémunérations
3.1 Analyse des avancements de grade et de la promotion interne
3.2 Analyse des rémunérations
3.3 Index de l’égalité professionnelle
3.4 Répartition des femmes et des hommes dans la formation
VOLET 2 ... 12/21
L’EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE
PAR LA CASUD
1. Bilan des actions menées en matière d’égalité et de bien être au travail 1.1 Organisation du temps de travail et articulation des temps de vie
1.2 Nominations équilibrées respectées
1.3 Mise en œuvre de mesures respectueuses de la mixité
1.4 Accompagnement et sensibilisation à la discrimination, au harcèlement et aux violences
2. La politique de réduction des inégalités femmes-hommes sur le territoire 2.1 Actions en faveur de la création d’activités et de l’emploi
2.2 Politique en faveur de la cohésion sociale
3. Perspectives pour 2025
3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L GC
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE ————
Emploi - rémunération Mel den tte PATES
Les femmes sont plus
diplômées que les hommes
mais moins nombreuses
parmi les cadres :
en 2020, 42% des femmes
âgées de 25 à 64 ans étaient
diplômées du supérieur,
contre 37% des hommes,
mais les femmes n'étaient
que 43% parmi les cadres
° Les femmes gagnent 22% de
moins que les hommes.
e À volume de travail égal,
l'écart de rémunération
entre hommes et femmes
est de 15% dans le secteur
privé, et de 12% dans le
secteur public.
+ 71% des ingénieurs sont des
hommes.
Les femmes sont trois fois
plus nombreuses en temps
partiel, 27% d'entre elles,
contre 8% d'entre eux.
ant
Les mères célibataires ont
un niveau de vie inférieur de
18 % à celui des pères
célibataires.
+ Plus d'un tiers des mères
célibataires (36%) vivent
sous le seuil de pauvreté.
Chez les hommes, plus d'un
père célibataire sur cinq vit
sous le seuil de pauvreté
(22%).
«Les femmes représentent
87% des victimes de
violences conjugales. En
tout, 143 morts violentes au
sein du couple ont été
recensées, dont 122
féminicides, soit 85%.
Chiffres INSEE 2020 - 2021
“ CONTEXTE ET ENJEUX DE L’EGALITE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES”
Malgré un important corpus législatif et des mesures visant la résorption des écarts, la
situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes.
De réelles disparités perdurent, souvent au détriment des femmes : métiers genrés,
difficulté d’accès pour les femmes aux postes les plus élevés de la hiérarchie, trajectoires
professionnelles plus difficiles...
La fonction publique territoriale, particulièrement féminisée
Malgré une forte représentativité des femmes dans la territoriale, elles représentent : - 52% des cadres A et seulement 34 % des postes de direction générale dans les collectivités de plus de 80 000 habitants.
- 22% des nominations de Direction Générale des Services
- 5% des nominations de Direction des Services Techniques.
4 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
FEMMES
mFPT mFPE mFPH
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
Titulaires CDI CDD CAE
mFemmes mHommes
BILAN DE LA POLITIQUE DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
Les premières mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes datent des années 1970.
Le sujet a pris plus d’ampleur depuis 2010 et notamment par la loi du 6 Août 2019 de la
transformation de la fonction publique. Aujourd’hui, l’ambition se poursuit de construire des
conditions réelles de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Une fonction publique territoriale féminisée
Comme dans tous les versants de la fonction publique, l’emploi
dans la Fonction Publique Territoriale est très largement
féminisé.
Les collectivités territoriales représentent près de deux millions
d’emplois permanents soit 34% de l’emploi public en France.
61% de ces emplois sont occupés par les femmes. Cette
féminisation est d’autant plus notable quand on constate que
les femmes ne représentent que 46 % des salariés dans le
secteur privé.
A la Casud, environ 46 % des agents sont des femmes.
1. Situation comparée femmes – hommes
1.1 Répartition par statut
La CASUD compte 321 agents (titulaires, CDI, CDD
et CAE) au 31 décembre 2024.
Les femmes sont plus concernées par la précarité
de l’emploi que les hommes : Sur 140 agents en
contrat CDD/CAE, 60% sont des femmes, âgées de
20 à 67 ans.
5 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
Hommes
50% 40% 30% 20% 10% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50%
“+S0Oans m40àS0ans MOSS ans m-3S0ans m+50ans M40350ans M30à39ans M-30ans
filière filièretechnique filière animation filière sociale
administrative
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
L’âge moyen des agents publics s’élève à 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé.
La FPT est le versant le plus âgé avec une moyenne d’âge de 46 ans, contre 43 ans dans la
FPE et 42 ans dans la FPH [1].
Au sein de l’EPCI, la moyenne d’âge est de 46 ans. Les agents de + 50 ans représentent 35%
de l’effectif.
1.2 Pyramide des âges
[1] Rapport de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), dont l’édition 2023
1.3 Répartition par filières
La généralisation du recrutement des femmes sur des emplois publics est intervenue dans un
premier temps uniquement sur des fonctions administratives en cohérence avec des qualités
perçues à l’époque comme « naturellement » féminines.
Malgré toutes les avancées pour éviter les discriminations entre les femmes et les hommes,
la répartition des activités demeure encore fortement genrée. Dans la FPT, cela s’illustre
notamment par une répartition fortement inégalitaire entre les filières.
Le choix du parcours et de l’orientation scolaire reste un facteur déterminant dans la
spécialisation des métiers selon les sexes.
A la Casud, les écarts dans les
filières administratives et
techniques sont conséquents :
66% de femmes dans la filière
administrative et 64 %
d’hommes dans la filière
technique.
6 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SL
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
100,00% . artition par catégorie d'emploi 90.00% Rép p égo p
80,00%
70,00%
60,00% = Hommes
50,00% B Femmes
40,00%
30,00%
20,00% cat À cat B cat C
10,00%
0,00%
cat A cat B cat C
nm Femmes
= Hommes
53,85% 53,85% Femmes | Hommes Total
46,15% emplois fonctionnels 0 3 3
postes de direction 6 2 13
postes de chef-fe de 7 6 1
service
[Total 13 16 29
emplois fonctionnels postes de direction postes de chef-fe de
service
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
Par rapport aux autres versants de la fonction publique, la FPT se caractérise par une forte proportion d'agents de catégorie C (75%) et une faible proportion d'agents de catégorie A (12 %)[1].
Cette représentation est identique au sein des catégories d’emploi de l’EPCI.
1.4 Répartition par catégorie d’emploi
[1]Les chiffres clés de la fonction publique territoriale – 2023
DGCL. Données : Insee, SIASP.
1.5 Répartition sur les emplois à responsabilités
La part des femmes diminue à mesure que la position hiérarchique s’élève. A l’échelle
nationale, des inégalités persistent, particulièrement en termes d’accessibilité aux postes à
responsabilité. En effet, moins de 4 postes sur 10 sont occupés par des femmes dans la fonction
publique.
A la Casud, la répartition femmes-hommes dans l’occupation des emplois fonctionnels et de
direction reste majoritairement masculine : 55,17% d’hommes et 44,83% de femmes.
La majorité des postes de la catégorie C relève de la filière technique au regard des
compétences intrinsèques à l’établissement.
7 100%
RRSFIRÉRRSS Femmes Hommes
nm Temps non
complets
BTemps complets
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SG
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
Part des femmes et hommes - temps
BFemenes MHommes
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
[1] DGAFP – « Point Stat – Juin 2023 »
Néanmoins, la part des femmes sur des fonctions de responsabilité s’est améliorée depuis
2023 puisque deux femmes ont été nommées directrice de service en octobre 2024.
L’engagement de la collectivité pour l’égalité femmes-hommes se traduit non seulement par
un travail d’équilibre dans les postes à responsabilités mais également par la mise en œuvre
d’une mixité dans les métiers et filière. Pour exemple, l’une des deux agentes, nommées
l’année dernière, coordonne désormais la direction des moyens généraux, rattachée à la
direction générale des services techniques.
2. Gestion du temps de travail
En 2022, dans la fonction publique, 18 % des agents travaillent à temps partiel, soit un taux
légèrement supérieur à celui du secteur privé (16 %). Les agents fonctionnaires sont moins à
temps partiel que les agents contractuels. Cet écart est particulièrement marqué dans la
fonction publique territoriale. Les femmes sont en plus forte proportion à temps partiel que les
hommes, quel que soit le type de contrat. Les métiers les plus féminisés sont aussi ceux avec le
taux de temps partiel le plus élevé, particulièrement chez les contractuels de la fonction
publique[1].
Souvent, le recours au temps partiel est le résultat d’une conciliation difficile entre vie familiale
et vie professionnelle.
A la Casud, le temps partiel est peu généralisé : seuls 3,12% des agents en ont fait la demande.
8 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
3.1 Analyse des avancements de grade
S’agissant des congés parentaux, aucun agent n’en a fait la demande.
3. Gestion de la carrière et de la rémunération
Les déroulements de carrière dans la fonction publique territoriale sont rythmés par les statuts
particuliers de chaque cadre d’emplois. Il s’agit donc ici d’évoquer les personnels sous le statut
de fonctionnaire.
Les avancements de grade et la promotion interne dépendent des règles statutaires propres à
chaque filière, cadre d’emploi et grade.
Pour 2024, un agent par cadre d’emploi a bénéficié d’un avancement de grade :
- une femme a accédé au grade de rédacteur principal de 2ième classe,
- un homme a accédé au grade d’ingénieur principal,
- un homme a accédé au grade Adjoint administratif principal de 2ème classe.
Pour la promotion interne, l’Autorité territoriale a émis un avis favorable pour huit candidatures.
Pour les femmes, sur 10 candidatures promouvables, 4 ont été validées. Pour les hommes, 4
candidatures sur 32 ont été validées.
3.2 Analyse des rémunérations
Les inégalités sont moins élevées dans la fonction publique que dans le secteur privé. En 2021,
le salaire en EQTP (équivalent temps plein) des femmes est inférieur à celui des hommes de 15,5
% pour les salariés travaillant principalement dans le secteur privé et de 12,7 % pour ceux
travaillant principalement dans la fonction publique[1].
Comme illustré précédemment, les femmes sont largement représentées dans la filière
administrative. De fait que cette filière soit moins bien rémunérée, les femmes sont ainsi le plus
souvent confrontées à la précarité. Dans la fonction publique, elles gagnent en moyenne 296 €
de moins par mois que les hommes. Les statistiques en matière d’écart de rémunération
démontrent par ailleurs que d’une manière générale, plus les rémunérations augmentent, moins
les femmes sont représentées[2].
[1] Chiffres clés INSEE – « L’essentiel…sur les salaires » - 17/12/2024
[2]Chiffres-clés – Édition 2023 • Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
9 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
Salaire moyen des permanents *
@ ©
2153,93€ 2 459,05€
NS
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
3.3 Index de l’égalité professionnelle 2023
A la Casud, les femmes perçoivent en moyenne 2153,93€
net après impôts contre 2459,05€ pour les hommes. Cet
écart rejoint la tendance nationale.
Toutefois, si cette inégalité est réelle, cette analyse doit
être affinée car elle peut s’expliquer par plusieurs
facteurs (temps partiel,effet des filières notamment sur
l’attribution des primes etc.), qu’une synthèse ne peut pas
retranscrire. * Toutes catégories (A, B,C) confondues
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les catégorie B et C sont peu
conséquents. Toutefois, ils apparaissent plus marqués au sein de la catégorie A (10% de
l’effectif). Alors que le salaire net moyen après impôts est de 5 517€ pour les hommes, celui des
femmes est de 3804€. Les hommes perçoivent ainsi 1,45 plus que les femmes sur les postes à
responsabilité (poste de chargé de mission, direction).
Issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux
responsabilités dans la fonction publique, l’index de l’égalité professionnelle a pour objectif de
mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vue de les supprimer.
Sa déclinaison au niveau de la fonction publique territoriale est fixée par deux décrets :
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs
à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique territoriale.
Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum de 75
points à atteindre. Pour 2023, la CASUD affiche une note de 89/100.
3.4 Répartition femmes - hommes dans les formations
Deux prérogatives s’exercent au titre de la formation :
- Donner aux agents les moyens de se perfectionner ou de se former afin de développer leurs
compétences,
- Participer à l’accompagnement de la jeunesse en les accueillant dans nos murs dans le cadre
de leurs parcours scolaires ou à leurs intégrations sur le marché de l’emploi.
10 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L GC
ID : 974-249740085-20250307-AFF05 CC070325-DE
Hommes Femmes = Femmes
A 8 1
B L r 0
C 56 36 3
TOTAL 70 51 4
Accueil de stagiaires — 2024
Stagiaires | Hommes | Femmes Direction - Service
- pôle de proximité Sud Sauvage
Apprentis 1 1 - Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Autres -__ Services opérationnels (DECV, DEA, (collégiens, 12 26 Transports)
lycéens) -__ Services ressources (DSI, Commande publique, Communication)
BILAN DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CASUD
L’accès à la formation permet l’évolution des compétences et par conséquent celle de la
carrière. De la même manière, donner la possibilité de se former favorise l’impulsion de la
mixité et une certaine égalité des chances dans le milieu professionnel.
Les hommes, toutes catégories confondues, ont été plus nombreux à suivre des formations en
2024. On peut observer, par ailleurs, que les agents de catégorie C et particulièrement les
contractuels (71/95) ont sollicité plus de demandes que les catégories A et les B. Ce constat
peut s’expliquer par le plan de charge des cadres A et B qui impacte leurs disponibilités.
11 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN
ŒUVRE PAR LA CASUD
L’engagement vers l’égalité entre les hommes et les femmes est une préoccupation
transversale de la CASUD. Des moyens sont mis en œuvre en interne dans notre politique de
ressources humaine dont le plan d’actions s’intensifie afin de garantir une réelle égalité
professionnelle.
L’EPCI agit également en assurant que l’égalité soit intégrée à l’ensemble de ses politiques
publiques de façon structurante, afin d’avoir un réel impact sur le territoire, au regard des
compétences qui l’incombent.
Ce second volet posera d’une part, les orientations et projets menés directement par la
collectivité, et d’autre part les activités soutenues et menées par les associations et les
partenaires institutionnels dans le respect des droits des femmes, de la lutte contre les
discriminations et de l’égalité des sexes.
1. Bilan des actions menées en matière d’égalité et de bien-être au travail
Dans le domaine des ressources humaines, des mesures sont déjà mises en œuvre afin de
promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière d’articulation
entre vie professionnelle et vie personnelle.
1.1 Organisation du temps de travail et articulation des temps de vie
Les dispositifs permettant de faciliter l’articulation travail/famille constituent par conséquent
l’un des facteurs décisifs d’amélioration de la qualité de vie de tous les agents et notamment
d’amélioration de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Horaires aménagés et autorisations spéciales d’absences
Afin de permettre l’articulation « emploi-famille », la collectivité permet une certaine souplesse
du temps de travail en accordant :
--> la possibilité d’un aménagement d’horaire qui permet de répondre aux contraintes familiales
(gestion des enfants scolarisés, facilitation pour les agents ayant à charge leurs ascendants…),
--> les autorisations d’absences spéciales laissées à l’appréciation de l’employeur (RDV
spécialiste…).
12 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
Le règlement intérieur actuel prévoit donc :
➢ Une prise de poste avancée ou reportée d’une demi-heure le matin ;
➢ Des autorisations pour garde d’enfant malade ;
➢ Une réduction horaire pour maternité (1h00 par jour) ;
➢ Un aménagement d’horaire pour allaitement (1h00 par jour) ;
➢ Une autorisation pour accompagner les enfants lors des rentrées scolaires.
Le télétravail
Le travail à distance a fait son entrée dans les pratiques de l’EPCI le 29/04/2022 à la suite d’un
bilan tiré de la période du covid 19.
Permettre aux agents de télétravailler à raison d’une journée par semaine contribue ainsi à :
--> l’amélioration de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle,
--> une souplesse de fonctionnement précieuse dans certaines situations spécifiques (grossesse,
reprise d’activité après un arrêt pour une pathologie lourde, handicap, …),
--> la réduction de l’absentéisme au travail du fait d’une fatigue et d’un stress moins grands liés à
une réduction des déplacements domicile-travail.
1.2 Nominations équilibrées respectées
Le dispositif des nominations équilibrées favorise la féminisation de l’encadrement supérieur.
Depuis 2017, les employeurs publics doivent respecter une proportion minimale de 40% de
personnes de chaque sexe pour les primo-nominations dans ces emplois : la CASud se tient à
cette obligation et a été exemptée des pénalités financières.
1.3 Mise en œuvre de mesures respectueuses de la mixité
L’égalité des genres doit pouvoir être considérée à tout niveau de fonctionnement de la collectivité.
Dans les pratiques RH, elle se traduit en autre par :
- la mixité dans le jury de recrutement : les gestionnaires de recrutement sont des femmes. Pour autant, le jury reste régulièrement paritaire par la présence d’hommes des services recruteurs.
- L’objectivation du ou des choix du/de la candidat(e) retenu(e) : par transparence, une synthèse des entretiens de recrutement présentant les profils de chaque candidat est présentée à l’Autorité. Un procès-verbal signé des membres du jury est dressé en complémentarité de la synthèse.
13 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
Adhésion au dispositif de signalement du Centre de Gestion de la
Réunion
La CASUD adhère au dispositif de signalement des atteintes volontaires à
l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de
harcèlement, d'agissements sexistes, de menace ou de tout autre acte
d’intimidation auprès du CDG de la Réunion depuis 2022.
Ce dispositif, ouvert à tous les agents, a pour objet de :
- de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'un
acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou
d'agissements sexistes,
- de les orienter vers les autorités compétentes en matière
d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de
traitement des faits signalés,
- de les orienter vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure
de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits
signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
1.4 Accompagnement et sensibilisation à la discrimination, au harcèlement,
aux violences
La loi du 13 juillet 1983 comporte des obligations en matière de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles par les collectivités territoriales.
Ainsi, l’article 11 dispose que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre
les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de
harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les il pourrait être victime sans qu’une faute
personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est
résulté. »
14
2024
6 signalements
5 classés
irrecevables
1 recevable et
suivi d’ une
enquête
administrative
Communication active et soutenue
Engagé dans cette démarche, l’EPCI entend maintenir une communication active sur ces
thématiques inhérentes aux inégalités des genres.
Il convient alors de communiquer encore plus afin que cette prise de conscience des inégalités
liées au genre (dans l’accès à l’emploi ou dans la rémunération) et des violences sexuelles et
sexistes (harcèlement, viols et agressions sexuelles ou féminicides) soit plus concrète et intégrée
dans notre organisation. PL Pan Locai pour iraarton et CASUD
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
15
Les actions sont diversifiées d’une année à l’autre afin de pouvoir sensibiliser différemment
chaque acteur dans la démarche de l’égalité. En 2023, une sensibilisation généralisée a été
conduite à l’occasion de la journée des droits des femmes. Au travers de cette journée, l’ensemble
des agents a pu disposer de conseils des partenaires (CDG, Défenseur des droits, Association en
faveur des droits des femmes…) sur les aides et dispositifs existants dans les situations de
discriminations, d’harcèlement, de sexisme, de maladie ou encore de violences subies.
L’année dernière, une journée de sensibilisation dédiée aux obligations déontologiques a été
organisée à destination des directeurs et directrices de service. Parmi les thématiques abordées,
une séquence spéciale portant sur les discriminations et le sexisme au travail a été présentée aux
managers. L’objectif étant de pouvoir rappeler les notions fondamentales sur ce sujet, d’alerter sur
les limites dans les comportements individuels et de rappeler le cadre règlementaire en matière
de sanction pénale.
2. La politique de réduction des inégalités femmes/hommes sur le territoire
2.1 Actions en faveur de la création d’activités et de l’emploi
2.1.1 Le service du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) conduit
et accompagne individuellement vers l’emploi le public exclu
durablement du marché du travail.
L’objectif du PLIE est de conduire et accompagner individuellement vers l’emploi : les demandeurs
d’emplois de longue durée, les bénéficiaires des minima-sociaux, les parents isolés, les jeunes
sans qualification, toute personne pour qui le recours mis à disposition est insuffisant, via la mise
en œuvre de parcours, adaptés à chaque situation.
Chaque année, nombre d’actions sont également menées sur le territoire afin d’impulser une
politique certaine de l’insertion des femmes. La majorité d’entre elles sont mixtes (s’adressant
indifféremment aux femmes et aux hommes) et peuvent aborder les enjeux de mixité
professionnelle, d’estime de soi et d’empowerment, qui constituent de véritables leviers favorisant
l’égalité femmes-hommes. Mixité de l'équipe PLIE : 3 femmes et 2 hommes
Egalité de traitement dans les démarches
d'accompaanement
Q les habitants de quartiers prioritaires
Co-signataire du Contrat de ville pour accompagner
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L GC
Q Formation et accompagnement pour favoriser
l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
Nouvelles entrées 115 78
Mise en Parcours
Stages, emplois/formations 172 84
Sorties positives 42 18
(CDD+6mois/CDI. formation qualifiante)
5-DE
Le PLIE intègre l’égalité dans ses démarches quotidiennes. En ce sens, le Gestionnaire de
parcours en charge de l’accompagnement du public, veille à l’égalité de traitement dans sa
pratique : mise en relation sur offre, atelier individuel ou collectif, découverte de métier, peu
importe la thématique d'un chantier ou atelier, hommes ou femmes peuvent être positionnés.
Ce principe de non discrimination et d'égalité des chances est pris en compte d'une manière
générale :
- Préciser les orientations et les articulations entre la vie professionnelle et la vie personnelle
pour chaque homme et chaque femme et ce, dès le diagnostic du premier entretien PLIE,
- Veiller à la parité dans la promotion des actions de formations collectives,
- Réunions mensuelles avec les acteurs de l’accompagnement pour les suivis de chaque H/F du
PLIE.
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
16
Pour 2024, le porte-feuille du PLIE montre l'existence d'un public en très grande difficulté,
souvent inscrit depuis plus de 12 mois et nécessitant un modèle d'accompagnement transformé.
A l’issue du suivi, une large majorité de femmes trouve un emploi, s’inscrit dans un parcours de
formation ou intègre un dispositif d’accompagnement spécifique. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
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Accompagnement dans l’estime de soi
Atelier « découvrir son énergie vibratoire et la mettre au profit de sa vie »
Présentation de la méditation et de ces apports au niveau relationnel et de ses bienfaits au
niveau de la gestion d'une entreprise, de ses proches, de ses collègues, de soi.
Immersion dans l'art de la gestion émotionnelle au travail : exploration profonde des émotions,
avec un accent particulier sur leur impact dans le contexte professionnel. Apprendre à
comprendre, réguler et transformer ses émotions pour favoriser un environnement de travail
épanouissant et productif.
Atelier « Équilibre Émotionnel »: Naviguer avec Sérénité au Quotidien »
Ateliers « Nout somèn miksité lé pou tou publik, terla sé fanm dovan, kavalié dovan mèm. »
Atelier « Optimisez l'énergie » : Le Feng Shui au service du votre bien-être.
Accompagnement dans l’organisation professionnelle
Conférence et ateliers sur la gestion du temps
--> le pouvoir de l'organisation personnelle,
--> la maîtrise du temps : organisation optimale de l’agenda dans la recherche d'emploi
Accompagnement dans la découverte des métiers et des modes d’accueil
Participer aux évènements autour de l’emploi et l’insertion professionnelle
La Casud apporte sa contribution aux diverses manifestations sur le territoire. Chaque année, sa
présence est marquée au forum « Mardi Nou Lé La » en quartier prioritaire, à la Journée
Nationale pour l'Emploi, au forum « Happy », au forum du Territoire de l'Action Sociale
L’année 2024 a été marquée par des actions fortes d’accompagnement dans l’estime de soi et
de soutien dans les projets professionnels et personnels. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S LO Lé
5-DE
nn nu ne nu ne ne ne nu nn ne nn ne nu nn nn nn nn nn en ee nn 1 à,
Accompagner le public en
situation d'handicap
Partenaires :
SCIC UP INTERIM
Pôle médico-social 12... ..........
: Aider dans l'orientation L ! Aider au confort personnel professionnelle
Partenaires : Partenaires :
Crox Rouge: se nourrir, se
vétir, se loger, se libérer des
- Police Nationale
- FADI: création d'entreprise
addictions - Holding Horizon Réumion (formation)
Educfi: suivre le dossier de - LM Distribution & Scop surendettement Vétiver
Maison France Service (découverte métiers)
mm _œ œ ee eee“
‘Favoriser la mise en relation
Partenaires :
- Educateur de rue en quartier :
prioritaire -« d'aller vers»
- Partenaire du Département :
aux ateliers ESPERE de :
Jacques SALOME
- Membre de la plateforme de :
l'inclusion, de l'Insertion par :
\ l’Activité Economique L
SERVICE
CIVIQUE Une mission pour chacun au service de tous
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
18
Associer les partenaires et construire un schéma d’accompagnement selon les
spécificités du public en difficulté
2.1.2 Le service civique au bénéfice de l’insertion des jeunes
Le Service Civique est un engagement au service de l’intérêt général qui permet aux jeunes
volontaires de réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité.
La demande d’avenant à l’agrément de service civique a reçu
une réponse favorable pour l’accueil de 48 nouveaux volontaires
en 2024.
Un travail transversal avec certains services de la Casud a permis
de proposer aux nouveaux arrivants des missions dans le
Transport et la gestion des déchets. En 2024, la Casud a donc
accueilli 44 volontaires en service civiques dont 24 femmes et
20 hommes. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
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2.2 Politique en faveur de la cohésion sociale
2.2.1 Dans la lutte contre les violences intrafamiliales
Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur sur les violences conjugales
commises en 2023, l’île est le deuxième territoire qui affiche le plus fort taux de victimes
enregistrées avec 14,6 victimes pour 1 000 habitantes.
“Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques, la grande majorité
des victimes sont des femmes (85%) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes
(86%)" précise le communiqué.
Pour rappel, un accord cadre a été signé entre la CASUD, la CIVIS, le Département et l’Etat afin
de créer un poste d’assistant(e) social(e) auprès de la gendarmerie et de police nationale.
Le rôle de l’assistant social est d’être à l’écoute des protagonistes victimes et auteurs de faits
de violence. Il s’agit d’accompagner vers les différentes structures sociales pour des besoins
d’hébergement mais aussi de faire de la médiation pour des questions de garde d’enfants le
temps du traitement par un juge des affaires familiales, etc...
2.2.2 Dans l'aide aux familles et aux victimes dans l'accès au droit
Des difficultés sociales (problèmes familiaux, violences…) pèsent sur les familles les plus
démuni ainsi que sur les victimes. Dans son action de sécurité et de prévention de la
délinquance, la CASUD subventionne l’Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux
Familles et aux Victimes (ARAJUFA) à hauteur de 10 100 €.
Cette association assure l’accueil, l’écoute, l’information et l’accompagnement personnalisé des
familles et du public démuni ainsi que les victimes dans les démarches adéquates auprès des
administrations, autorités et organismes compétents. Elle intervient dans la médiation des
litiges du domaine familial, apporte son secours à la représentation des intérêts des mineurs
sous la protection juridictionnelle et assume les mandats confiés par l’autorité judiciaire. Enfin,
elle assure en cas de besoin l’accompagnement des intéressés dans l’exercice des voies de
recours et des moyens de droit.
Les prestations sont gratuites et orientées majoritairement vers des personnes défavorisées. Le Maison de l'Emploi
> MISSION LOCALE SUD Réunion
able
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SG
5-DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
20
2.2.3 Dans l'insertion professionnelle
Les femmes résidant en quartiers prioritaires sont plus souvent en dehors de l’emploi que
les hommes. Selon l’Observatoire des territoires, elles sont confrontées à des difficultés
d’insertion professionnelle et sont moins présentes sur le marché du travail que les
hommes. Le taux d’activité des femmes y est ainsi inférieur de 16,2 points à celui des
hommes.
Poursuivant son engagement en faveur de l’égalité, la CASUD subventionne les partenaires
de proximité qui œuvrent dans l'accompagnement à l'insertion professionnelle des
personnes les plus éloignées de l'emploi et notamment les femmes :
Attribution d’une enveloppe de 80 000 euros à la Maison de
l'Emploi chaque année et ce depuis 2010.
Actions : coordonne les actions locales en faveur de l'emploi, pour
aider à l'insertion professionnelle et dynamiser l'économie locale.
Attribution d’une enveloppe de 80 000 euros à la Mission Locale
Sud.
Attribution d’une enveloppe de 15 000 euros à l'ADIE afin
d'intervenir auprès des publics en détresse et freiner toute
exclusion sociale.
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité
professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières.
Concernée par la précarité sur son territoire, la Casud participe au financement de ces
dispositifs en faveur de l’emploi :
- à hauteur de 120 000 € répartis entre les quatre Communes membres. Parmi ces chantiers
d'insertion, certains sont portés par le PLIE. Au travers de ce dispositif, les femmes s'ouvrent à
d'autres activités professionnelles jusqu'ici marginalisées ;
- à hauteur de 30 000 € pour l’Association JADES, bénéficiaire de l’agrément pour porter des
ACI ; Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN ŒUVRE PAR LA CASUD
21
Si l’ensemble des réalisations susmentionnées sont de premiers pas importants, cela ne
caractérise pas pour autant une disparité des inégalités entre la gente féminine et masculine.
L’ambition d’une égalité presque parfaite nécessite des réflexions continues et la mise en œuvre
d’actions évolutives et adaptées aux conjonctures économiques et sociales.
Le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes relève donc des enjeux de société et la
Casud, contributrice au bien commun, doit à ce titre être porteur d’exemplarité.
Dès lors, pour 2025, les efforts seront poursuivis en intégrant de nouveaux paramètres pour :
Sensibiliser davantage pour freiner les idées reçues et changer les comportements,
Renforcer le développement des compétences et connaissances des agents sur le sujet de
l’égalité professionnelle,
Former l’ensemble du personnel aux violences sexistes et sexuelles au travail,
Adapter et moderniser le régime des autorisations spéciales d’absence sous l’angle de
l’égalité femmes hommes et en tenant compte des nouveaux modes de vie et de
compositions familiales,
Identifier les historiques des écarts de rémunération afin d’apporter les mesures correctives,
Sensibiliser les élus (es) sur l’égalité femmes hommes, les stéréotypes, les violences… pour
leur permettre de comprendre l’importance de mener des politiques égalitaires sur le
territoire,
Participer davantage aux actions/ évènements promouvant la réduction des inégalités entre
les femmes et les hommes.
Perspectives pour 2025