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Déliberation - compte rendu de decisions 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu de decisions 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU DE DECISIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2025
AFFICHE LE 18 NOVEMBRE 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 15 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30
PRESENTS VIVONI AP - MONTI MJ - G VECCHIONI - GUELFI P - DAMIANI M - GAZZINI JL - RAFFALLI M – DALL’OMO JM - VILLORESI R – CLEMENCEAU A -- BURCHI L
ABSENTS PAOLI K – SCAGLIA V
POUVOIRS GRAZIANI MH à RAFFALI M – CICCOLI V à MONTI MJ
SECRETAIRE GAZZINI JL
QUESTIONS ORALES
• Souscription d’un contrat d’emprunt « Crédit relais attente de subventions » de 1 600 00 € avec
• Soutien au Recteur de corse par une délibération identique à la motion de l’Assemblée de Corse
ORDRE DU JOUR
• Approbation PV de réunion
• Mandatement du CDG2B pour la protection sociale complémentaire
• Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs
• Vente d’une parcelle du domaine privé de la commune
• Vente de volumes destinés à l’aménagement de box sous le parking communal
• Modification du tarif abonnement eau et assainissement à compter du 1er janvier 2026
• Demande de subvention au titre de la DETR
• Modification statutaire de la communauté de communes du Cap Corse
• Vente camion DECISIONS 15 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV
2025 11 15
01
ADOPTION DU PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU 26 JUILLET 2025 13 11 0 2 0
2025 11 15
02
DELIBERATION PORTANT
MODIFICATION DE LA DUREE
HEBDOMADAIRE D’UN EMPLOI
13 A SURSEOIR
2025 11 15
03
VENTE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE
PRIVE 13 11 2 0 0
2025 11 15
04
MANDANTEMENT DU CDG2B POUR LA
PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE
PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE
DU RISQUE SANTE DES AGENTS
13 13 0 0 0
2025 11 15
05
MODIFICATION DES STATUTS DE LE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP
CORSE – ADJONCTION D’UNE
COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE
13 13 0 0 0
2025 11 15
06
TARIFS DES ABONNEMENTS EAU ET
ASSAINISSEMENT 2026 ET
CONSOMMATION
13 11 0 2 0
2025 11 15
07
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L’ETAT AU TITRE
DE LA DETR POUR LA REALISATION DE
LA TOITURE DE L’ECOLE
13 13 0 0 0
2025 11 15
08
VENTE DE VOLUMES DESTINES A
L’AMENAGEMENT DE BOX
SOUS LE PARKING COMMUNAL
13 11 0 0 2
2025 11 15
09 VENTE D’UN CAMION DE MARQUE FUSO 13 11 0 2 0
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la motion demandant le maintien du Recteur de l’académie de Corse dans ses fonctions