Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 020 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-020

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2021Sommaire

Préfecture

64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil

départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 3

2Préfecture

64-2021-02-03-003

Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil

départemental de l'éducation nationale

Préfecture - 64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3PRÉFET Direction des services départementaux

DES PYRÉNÉES- de l’éducation nationale

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternsté

Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L235-1 et R235-1 et suivants ;

Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant Monsieur SPITZ Éric, Préfet du département des Pyrénées- Atlantiques :

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 1992 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juin 1992 portant création du

conseil départemental de l'éducation nationale ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;

Vu le courrier du 4 septembre 2014 du président du conseil régional ;

Vu le courrier de délibération du conseil général du 2 septembre 2014 ;

Vu les résultats des élections des conseillers départementaux du 2 avril 2015 ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 :

Vu le courrier de renouvellement des membres de l'association des maires des Pyrénées-Atlantiques du 30 octobre 2020 ;

Considérant la nécessité d’actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation nationale :

Considérant la proposition du président du conseil départemental et du préfet pour la désignation d'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel ;

Considérant la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de l'Etat et les membres représentant les usagers ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article premier : Le conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques est composé des membres de droit suivants :

- le préfet des Pyrénées-Atlantiques, président :

- le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, président ; - l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, vice-président ; - la deuxième vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente :

CDEN Arrêté du 1er février 2021 Page 1 sur 3

Préfecture - 64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :

1) Dix membres représentant les collectivités locales :

* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme Isabelle PARGADE - Mme Bénédicte LUBERRIAGA - M. Bernard DUPONT - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU

- M. Henri ETCHETO - Mme Juliette BROCARD

- Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Valérie CAMBON - Mme Monique SÉMAVOINE - Mme Geneviève BERGÉ

* Un conseiller régional désigné par le conseil régional :

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Mme Alice LEICIAGUECAHAR - Mme Frédérique ESPAGNAC

* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Jean-Pierre LANNES, Maire de - M. Sauveur BACHO, Maire BOSDARROS d'ARBERATS-SILLÈGUE - M. Francis ESCALÉ, Maire de BAUDREIX - M. Jean-Christophe RHAUT, Maire d'ASSAT - M. Philippe ELISSALDE, Maire d'AHETZE - M. André LARRALDE, Maire de SAINT-JUST-IBARRE

- M. Alain SANZ, Maire de RÉBÉNACQ - M. Yves PONS, Maire de SAMES

2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et seconds degrés :

* au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme Patricia ESCAPIL - Mme Maivina LACAU - Mme Cécile LARRIERE - Mme Pascale DURAND - Mme Maya AROTCHAREN - M. Jérôme FALCUCCI - M. Alain CHAILLET - M. Franck HIALÉ - Mme Marie-laure CRÜUTCHET - M. Éric SAYERCE-PON

“au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme Isabelle LARROUY - M. Renaud BOUSQUET

- M. Renaud ROBERT - Mme Martine COUDOUGNES - M. Syivain GOMEZ - Mme Marie-Cécile SENDERAIN - M. Clément POTTIER - Mme Lysiane GARRAIN

“au titre de la fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de la confédération générale du travail force ouvrière (FNEC-FP-FO 64)

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme Olivia QUEYSSELIER - M. Philippe CHASSEUIL

CDEN Arrêté du 1er février 2021 Page 2 sur 3

Préfecture - 64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 53) Dix membres représentant les usagers :

* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme Béatrice KOVATCHEVSKI - Mme Meryem DEFAA - Mme Isabelle DELANOE - M. Jérôme GATIEN

- M. Laurent PANAFIT - M. Frédéric DUFFAU - Mme Sonia SOARES FERREIRA - Mme Corinne CARRIAT - M. Jean-Marc CAMET - M. Paul DIDELOT - M. Josselin NIVET

“ au titre de la fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.P.E.E.P.) :

TITULAIRE SUPPLEANT

- Mme Maria LASSUS DESSUS - Mme Isabelle MONPLAIS|

“au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :

TITULAIRE SUPPLEANT

- M. Michel ARRIBE - M. Pierre SEGURA

* deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Christian LATAILLADE - M. Jacques ANGEVELLE - M. Gérard ROBESSON - M. Michel FILLION

4) Un délégué départemental de l'éducation nationaie à titre consultatif :

TITULAIRE SUPPLEANT

- M. Serge LEPREST - Mme Paulette MONIEZ

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R. 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des membres du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans maximum à compter de la date du 4 mars 2019.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le Û 3 FEV. 202

Le Préfet,

Pour le Préfet/ét par délégation,

Le secrét iré général,

Eddie BOUTTERA

CDEN Arrêté du 1er février 2021 Page 3 sur 3

Préfecture - 64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 6Préfecture - 64-2021-02-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 7