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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-020
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2022-01-11-00001 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes
service Calinous à Billère (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-01-11-00001
Arrêté portant fermeture de la crèche
Optimômes service Calinous à Billère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-11-00001 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes service Calinous à Billère 3 Ex PRÉFET DES PYRÉNÉES-
© D Agence Régionale de Santé ATLANTI QU ES Nouvelle-Aquitaine Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté
portant fermeture de la Crèche Optimômes service Calinous à BILLERE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect
des consignes sanitaires ;
VU la déclaration du 10 janvier de Madame CARIOU Nicole, directrice de la crèche Optimômes service Calinous à
BILLERE;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la
Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que deux salariés de la crèche Optimômes service Calinous à BILLERE ont été testés positifs, ainsi qu’un enfant du même groupe ; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel et des
enfants de la structure doivent être placés en isolement ; que dans ces conditions, l’accueil au sein de l'établissement
ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1” juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret :
CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la crèche Optimômes service Calinous à BILLERE constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus :
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du
10 janvier 2022 ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-11-00001 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes service Calinous à Billère 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°: L'accueil au sein de la Crèche Optimômes service Calinous à BILLERE est suspendu du 11 janvier au 17
janvier inclus.
La mesure de suspension de l’accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l'évolution de la
situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours
gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées -
Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de
BILLERE et à Madame la Procureure de la République de Pau.
Fait à Pau, le À 1 JAN. 2022
Le Préfet,
l Pour le Préfet et par délégation.
é Sous-préfet U6 Cabiret
Théophile de LASSUS SAINT GE...
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-11-00001 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes service Calinous à Billère 5