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Arrêté - 07 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 metres rue dAvelin du lundi 6 fevrier 2023 au vendredi 17 mars 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 metres rue dAvelin du lundi 6 fevrier 2023 au vendredi 17 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'entreprise MTP - Métropole
Travaux Publics - Rue de Lille, Val de Deûle n° 1 - 59890 QUESNOY SUR
DEULE en vue d'exécuter des travaux de branchement d'assainissement au
15, rue Paul Ricard, pour le compte de la Métropole Européenne de Lille,
CONSIDERANT que les travaux d’une durée d'environ six semaines
débuteront le Lundi 6 Février 2023 et devront être terminés le Vendredi
17 Mars 2023 au plus tard,
Qu'il y a lieu, en conséquence de prendre des mesures de restriction de
circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et d'autre au
droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée et mise en
place d'un alternat par feux tricolores si nécessaire avec déviation piétonne
sur le trottoir opposé.
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville,
ARRETE
N° 07-2023-01-20
ARTICLE 1* : En raison des travaux qui débuteront le Lundi 6 Février 2023 pour une
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
durée de six semaines, il y a lieu, en conséquence de procéder à une
restriction de circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et
d'autre au droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée
et mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire avec
déviation piétonne sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d'autre côté pair et
impair au droit du chantier,
L'entreprise MTP - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deüûle aura à
charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux
les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4 : L'entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle chargée de l'exécution
des travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité,
l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de
chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront
poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle et
transmis pour ampliation à :
- Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine,
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
Fait à Vendeville, le 20 Janvier 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY