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Déliberation - DCM20260320 02 Designations du secretaire et des assesseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260320 02 Designations du secretaire et des assesseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026 S L O7
COMMUNE DE VALLEIRY l10:074217402882-20260323-pcm20260320 02-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Albert Fol, sous la
présidence de M. François FAVRE, doyen de l’Assemblée. Cette séance s’est tenue
exceptionnellement dans ce lieu en raison de la nécessité de pouvoir assurer l'accueil du public
dans de bonnes conditions de sécurité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
PRÉSENTS : MM. Alban MAGNIN, David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB, Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mme Renée RICHARD, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Gabrielle FRAISSARD à Mme Alexandra DALLIERE
Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX à M. François FAVRE
DCM20260320-02
OBJET : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Désignations du secrétaire et des assesseurs
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire et d’assesseur.
Les conseillers municipaux sont invités à désigner, à ces fins :
- Le plus jeune membre et le plus ancien membre de la liste élue comme assesseurs ;
- Le plus jeune suivant comme secrétaire.
DCM20260320-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 s L
Publié le 24/03/2026 O ‘
ID : 074-217402882-20260323-DCM20260320_02-DE
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DESIGNE Madame Mathilde FAVRE comme secrétaire.
DESIGNE Monsieur Claude LEPERS et Madame Elisa CHEVREUX comme assesseurs.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIH
DCM20260320-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.