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Arrêté - AP 378 RUE Carpeaux Puteaux RUE de Valmy et av de la Division Leclerc
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 378 RUE Carpeaux Puteaux RUE de Valmy et av de la Division Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - z T 5 > Q - OBJET : RUE CARPEAUX (Puteaux), RUE DE VALMY ET AVENUE DE LA ISION LECLERC - PALISSADE ET NEUTRALISATION DE CIRCULATION - REAMENAGEMENT DE L’EMPRISE EOLE - SOCIETE ILE DE FRANCE TRAVAUX POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT EOLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 378
ARRETE INTERCOMMUNAL
Le Maire de Courbevoie,
Le Maire de Puteaux, Présidente du Territoire Paris Ouest La Défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par PARIS LA DEFENSE par courriel en date du 21 juin 2023,
Considérant que l’entreprise ILE DE FRANCE TRAVAUX sise 6 b rue Henri Becquerel - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, et ses sous-traitants doivent procéder au réaménagement de l'emprise EOLE, à l’entrée de la rue Carpeaux à Puteaux et de la D992 à Courbevoie,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 17 JUILLET 2023 et jusqu'au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023, de 8 H 00 à 17 H 00, l’entreprise ILE DE FRANCE TRAVAUX et ses sous-traitants sont autorisés à NEUTRALISER une file de circulation afin de réaliser un aménagement de trottoir et un ilot de giration :
>. RUE CARPEAUX (Puteaux) : à l’entrée de la voie,
> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC (Courbevoie) : Bretelle d’accès à la rue de Valmy,
> RUE DE VALMY (Courbevoie).
Une voie de circulation de 2m50 minimum sera maintenue en toutes circonstance.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
-Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
-Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Directrice de la Voirie, le Directeur Général de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à PARIS LA DEFENSE et copie sera adressée :
au Commissariats de Police de Courbevoie et de Puteaux,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Mairie de Puteaux,
à la Société SNCDR,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Communication,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVVNNYYNYNVYVYVN
VV
Y
Fait à Courbevoie, le ‘= 7 JUIL, 2023
MAIRIE DE PUTEAUX MAIRIE DE COURBEVOIE
Joëlle CECCALDI-RA YNAUD Pour le
Maire de Puteaux Michel GEORGET
Présidente du Territoire Paris Ouest La Défense Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le - 7 JUIL. 2023
Arrêté notifié le ‘en 7 JUIL. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I! peut égalemer sir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)