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Arrêté - AP 314 RUE CARPEAUX Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 314 RUE CARPEAUX)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 4 6 U+ - OBJET : RUE CARPEAUX- NEUTRALISATION DE

CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - APPAREIL DE LEVAGE - INTERVENTION SUR LE RESEAU TELECOM - SOCIETE AXIANS POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/NL- AP 314

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société AXIANS en date du 22/05/2025,

Considérant que la société AXIANS, sise 26 avenue de l’Ile Martin 92894 Nanterre cedex 9,

doit effectuer pour le compte d’Orange une réparation sur le réseau télécom, rue Carpeaux,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 20 JUIN

2025 inclus, la société AXIANS est autorisée à INTERDIRE le stationnement, à NEUTRALISER une partie du trottoir et à mettre en place un camion nacelle :

> RUE CARPEAUX : au droit du n°14 sur 02 emplacements de stationnement.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société AXIANS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans

l'enceinte de l’opération,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, — 6 JUIN 2025

Adjoint au Mairgdélégué à la sécurité,

la prévention fe la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le : 6 JUIN 2025

Arrêté notifié le = 6 JUIN 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)