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Arrêté - ARRETE N903 Travaux Chemin Mangues Carottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N903 Travaux Chemin Mangues Carottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
irefox cuir
&
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ç
Êlbe du passiourt
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
90
3
PRMDAJ/RAIMIC2073
|
{Vu
la loi n° 82-213
du 02 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et libertés des communes,
des
départements
et des régions,
(Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
Article
R
610-5,
{Vu
le Code
de
la Route,
{Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article LS11-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
[V u
la demande
de
la SARL
MOURGAPA
reçue
le dix
vctobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
555
/ 2023
du
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques
N° TG
51
2023
du
DA
31
Le
12023
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
sur
le
chemin
des
Mangues
Carottes,
il y licu
de
réglementer
la circulatian
et
le stationnement,
|
ARRÊTE
\Art, 1!
-
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Mangues
Carottes
au
droit
du
N°
(29. | Art. 2; -
La
vitesse
de
circulation
est limitée
à 30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
à seize
heures.
Art.
d; - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
MOURGAPA.
Art. 5,
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la SARL
MOURGAPA
après
les
travaux.
Art. 6
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
|
|
‘Art, 7:
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
jArt.
8. - Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à la
SARL
MOURGAPA.
e Saint-Louis
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Fait
à
San
Lei
jle.
dé
42)
Z
5
[I Gerdans
4
CE:
SA
s
O2 Potice Municipale
\
DE
——AINT.
O.
NS
(] Centre de sceours de Saint-Louis
OGST
TK
CICILVES
L
CSeraittel
si
Ç
{_]Transports
MOOLAND
ch
niq
:
LL]
Régie
reute
C5 SARL
MOURGAl'A
Le Directeu
| | | | | LA
MAIRE
| |
crie sGus
Sa 1CSponsabiee
fe caraciéio créculouc
dre cel acte
|
-
infcone
que
le poussant arrété peut
fers l'objet, dans
un
d'éiai de d'eux mois
à cempter
da sa puhcation
ou
35
sa rolficañcr
:
+ d'en
cours
adminisfratférecours
gracieux
auprés
ou
Moirei.
L'absento
de
réponse
do Feaminstraton
pars
contestoo
devant lo iixnai acmristrait
de Saint-Oocis
de lo Réicn
+ d'un
recours
conontieux
a8vam
le inbynal afrinistraif de
Saint-Denis
de la Rétison
qui peut
étre
assorti d'un
recois
on référé pete
par l'estote
L521-2
du
code
de justes
admristretre
in
câtai
deux
sices
faz
naitre
una
Jécision
impicie
de
rajef
qui peut
être
; |
19/10/9093
11-04