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Déliberation - CM 141222 deb F4
Déliberation - CM 141222 deb E13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
en
nevi
iers
Convoqué
le jeudi
8
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
one
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE POPULAIRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MR
RO
4imet0000B#87#MI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégjéoDUéedureuath2R00RAdtatpuceréte
tURORSELÉEN22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
Municipale
des
EEE
à
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Sports
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E
I
3
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUË),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Mohamed
GRICHI
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
4
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
et l'Association
Communiquer
et Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
- Attribution
d'une
avance
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'Association
Communiquer
et Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
l'article
10,
Conformément
à
l'article
1°”
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€ et à l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'association,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la Ville
et
l'association
Communiquer
et Vivre
son
Handicap
à Gennevilliers
(CVHG)
pour
le versement
d'une
avance
de
la subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la pratique
sportive
sur
la Ville,
Considérant
que
la
Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG), Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
n°4
à la convention
d'objectifs
entre
la Ville et l'association
Communiquer
et
Vivre
son
Handicap
à
Gennevilliers
(CVHG)
afin
de
verser
une
avance
de
la
subvention
fonctionnement
de
l'année
2023
d’un
montant
de
17
144
€.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
budget
2023
- chapitre
65
—
nature
6574
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Mohamed
GRICHI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
les|m4èl2r Affiché le 2el42 122 Exécutoire
le
2e|121)2%
Miss
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022