Arrêté - 890a renovation interieure rue pierre julien 1

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Arrêté - 890a renovation interieure rue pierre julien 1 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 890a renovation interieure rue pierre julien 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.890A

Objet : Rénovation intérieure 12 rue Pierre Julien, neutralisation d'une place de stationnement rue Chartrouse du mardi 12 septembre au vendredi 22 septembre 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire ;:

VU (a demande présentée par Monsieur Baptiste FRAUD, Sasu Grav'lia, 26740 SAUZET,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Monsieur Baptiste FRAUD effeciuera une rénovation intérieure au 12 rue Pierre Julien du mardi 12 septembre au vendredi 22 septembre 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un véhicule, une place de stationnement rue Chartrouse, au plus près de la rue Pierre Julien, sera neutralisée du mardi 12 septembre au vendredi 22 septembre 2023, de 8H à 18H.

ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: Monsieur Baptiste FRAUD sera chargé de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté 48H avant le début des travaux. || devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Baptiste FRAUD

Sasu Gralia

26740 SAUZET

Fait à Montélimar, le 5 septembre 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).