Arrêté - 277a renovation interieure 10 rue adhemar

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Arrêté - 277a renovation interieure 10 rue adhemar Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 277a renovation interieure 10 rue adhemar)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.277A

Objet : Rénovation intérieure 10, rue Adhémar, neutralisation d'une place de stationnement, du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par Monsieur Théo GUIRIMA, chemin de Mayour, 07400 LE TEIL,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Dans le cadre d'une rénovation intérieure d'un immeuble au 10, rue Adhémar, Monsieur Théo GUIRIMA sera autorisé à neutraliser Une place de stationnement du mercredi 15 mars 2023, 8H, au samedi 15 avril 2023, 18H.

ARTICLE 02 : Monsieur Théo GUIRIMA aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. || devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application des articles 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.frARTICLE 05: Une redevance de 8,60 € par jour sera facturée à Monsieur Théo GUIRINA qui recevra Un titre de recette à l'issue des travaux, pour Un montant de 19780 €, soit 23 jours x 8,60 € x 1 place.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE _08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Théo GUIRIMA

chemin de Mayour

07400 LE TEIL

Fait à Montélimar, le 13 mars 2023

1

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).