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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 028 PARKINGS SPIC Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSErL MUNtctpAl
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
ft I Saint .ÇlÉrr*ent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichag e : 121 041 2024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : PARKINGS - SPIC - Budget primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses:26040€
Recettes : 26 040 €
twvEsrtssEMEvr
Déoenses : 34727.88€
Restesàréaliser:0€
TOTAL : 34 727.88 €
Recettes : 34 727.88 €
Restesàréaliser:0€
TOTAL: 34727.88€
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-028-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le détail du Budget Primitif 2024 est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
ll convient de se prononcer sur I'adoption du Budget Primitif 2024 présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE 21 voix pour, 4 abstentions le Budget Primitif 2024 présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1210412024
Pour extrait
Le Maire, M.
e
les décrets n'83-1025 du 28
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-028-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024