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Déliberation - 2025 1079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20251125-
/12/20 eçu le (1
antes-la-Vi Mantese
20251079-AU
e
2025 -1079
DÉCISION RELATIVE
AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE
DE
MANTES-LA-VILLE
D1/3379
mww.mantesiauille.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22 alinéa 8, L. 2223-1 et suivants
Vu la délibération n° 2020-VII-12 du Conseil Municipal en date
du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire,
par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire
un certain nombre de ses attributions, et notamment son point
n° 8 « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »
Vu la délibération n° 2022-XI1-92 en date du 13 décembre 2022
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu la demande présentée par Monsieur Marc GAVELLE agissant en
qualité de concessionnaire, domicilié 31 Beau Soleil Saint Martin
de Landelles - 50730 Saint Hilaire du Harcouet et de Madame
Aurore GAVELLE agissant en qualité d'ayant-droit domiciliée 6
Boulevard D'Erkrath - 95800 Cergy, en date du 25 novembre
2025,
Considérant que lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut
être concédé des concessions aux personnes qui désirent y fonder
leur sépulture,
Considérant que les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil
municipal,
Considérant le droit de la personne à bénéficier d'une concession ;
DECIDE
Article 1° :
Une concession au cimetière de Mantes-la-Ville est accordée à Monsieur Marc GAVELLE agissant en qualité de concessionnaire, domicilié 31 Beau Soleil Saint Martin de Landelles - 50730 Saint Hilaire du Harcouet et de Madame Aurore GAVELLE agissant en qualité d'ayant-droit domiciliée 6 Boulevard D'Erkrath - 95800 Cergy, en vue de renouveler la sépulture de la famille GAVELLE.
Article 2 :
Le montant de la concession s'élève à cinq cents euros pour trente
ans.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Accusé de réception en Dee
078-217803626-20251125-2
-Mäntes-la-V u le mes a-Ville_
2025 - 1079
DÉCISION RELATIVE
AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE
DE
MANTES-LA-VILLE
D1/3379
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité _
le : 24912225
Le Maire Fe
079-AU
ww, mantestaville.fr
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 25 novembre 2025
Le Maire,
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
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Tél. 01 30 98 55 49
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