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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+occupation+domaine+public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 4/2024
ARRETE TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
23 C Rue Principale (Section 2 parcelle 161)
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande par courrier de M. HELMSTETTER Jehan demeurant 24 B Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public du terrain situé 23 C Rue Principale à Kerling- Lès-Sierck, références cadastrales : section 2, parcelle 161;
Vu les travaux de pose de dalles par la Société FB Groupe Zone Industrielle Esch-Schifflange L-4149 ESCH- SUR-ALZETTE
A R R E T E
Article 1 : M. HELMSTETTER Jehan demeurant 24 B Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck est autorisé à occuper le domaine public devant le terrain références cadastrales : section 2, parcelle 161 sans gêner les autres usagers ou obstruer les accès de la voie publique ;
Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter du lundi 25 mars à 8h00 jusqu’à 18h00. Il appartiendra à la Sté FB Groupe Zone Industrielle Esch-Schifflange L-4149 ESCH-SUR-ALZETTE de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
L’entreprise favorisera l’accessibilité des habitations impactées par l’emprise des travaux ;
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune ;
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de BAT de RETTEL
- FB Groupe Zone Industrielle Esch-Schifflange L-4149 ESCH-SUR-ALZETTE
- M. HELMSTETTER Jehan demeurant 24 B Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 19/03/2024
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240321-ARRETE42024-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024