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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 045
Document publié le Samedi 25 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-045
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS (4 pages) Page 3
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres désignés
de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale de la Martinique (2 pages) Page 8
R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres désignés
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la
police nationale de la Martinique (2 pages) Page 11
2 Direction de la Mer
R02-2024-02-08-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André
pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 du 07 juillet 2023
au profit de M. DELPHA André pour la mise en place d’un dispositif de mouillage sur le
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
littoral de la commune de LES TROIS-ILETS
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;
le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte
et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique, à compter du 23 août 2022;
l'arrêté préfectoral n° R0O2-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 portant délégation
de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-07-07-00011 en date du 07 juillet 2023 portant
Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de
M. DELPHA André ;
la demande de modification formulée le 19 janvier 2024 par Monsieur DELPHA
André qui souhaite modifier les coordonnées géodésiques de son dispositif de
mouillage à l’anse à l'Ane, commune de Les Trois-llets ;
ARRÊTE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 4 ARTICLE 1:
L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2023-07-07-00011 du 07 juillet 2023 est modifié comme
SUIT :
Bénéficiaire :
Monsieur DELPHA André, domicilié Monfort chemin de la Monfort 97215 Rivière Salée,
est autorisé à mettre en place un corps-mort, sur le plan d'eau de la commune de les
Trois-llets, au lieu-dit anse à l’'Ane, pour amarrer son navire nommé ANDLAU,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les coordonnées GPS (en WGS 84) du corps-mort sont :
LATITUDE LONGITUDE
14°32.522"N 61°04117'W
ARTICLE 2 :
Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont
inchangés.
ARTICLE 3 : RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Exécution/Notification
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France,le G 8 FEV. 2024
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Directeur de la Mer
Destinataires :
e M. DELPHA André, bénéficiaire
e M. le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Copie :
e Mme la sous-préfète du Marin
M. le maire des Trois Ilets
Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
M. le commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles
M. le délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 5 +RSOM:HOS
tt07 OHLHOGS ‘enbiurien Wa : s821n0s BEF +TOZ Jeune] enbluruen WG : uonesyeoy M.ZLL'VO.L9NCCGCE.tL© LOVYssaouuop1007 epxJo1dnesBejinouwuapyysodsipun inod sue 211qn4 suIew0q np a1e1odWus3]uonedn2330,puonestiopn\y Jai e] ap u01p211q v13:q 13134d Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 6 Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 7 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-02-06-00008
Arrêté portant modification des membres
désignés de la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale de la
Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la 8 En PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
Arrêté n°
portant modification des membres désignés de la formation spécialisée
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale de la Martinique ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n° R02-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023 portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés
de la police nationale ;
Vu l'arrêté n° U10494400695371 en date du 21 septembre 2023 portant mise à la retraite de
M. Claude COPEL, à compter du 01/01/2024 ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la 9 Arrête :
Article 1°
L'article Ter de l'arrêté préfectoral N° RO2-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023 susvisé est
modifié comme suit :
Membres titulaires | Membres suppléants
AU titre de
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS -
SCPN — SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
THEGAT Sandrine BERTE Louisy
BAUCELIN Thierry : CHARLERY-ADELE Teddy
NOUREL Rodolphe BAPTE Jo-Anne
ALAIN Christophe BURLET Alex
NUBUL Eddy ; PENNONT Brice
Au titre de
UNITE SGP POLICE -FO
CLAUDE Josias : MIGOUT Charline
HELLENIS Jimmy JARRIN Christel
JOUINI Intidar SABAN Betty
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° R0O2-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023
membres de la formation spécialisée susvisée restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la 10 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-02-06-00007
Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration
spécial des services déconcentrés de la police
nationale de la Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 11 Ex PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
Arrêté n°
portant modification des membres désignés
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés
de {a police nationale de Ia Martinique
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° R0O2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté n° U10494400695371 en date du 21 septembre 2023 portant mise à la retraite de
M. Claude COPEL , à compter du 01/01/2024 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
comité social d'administration spécial des services déconcentrés ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 12 Arrête :
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 susvisé est
modifié comme suit :
Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de
ALLIANCE PN - UNSA POLICE — SNIPAT — SYNERGIE OFFICIERS - UATS -
SCPN -— SNPPS — SiCP — UDO - SPPN - UNSA FASMI
BERTE Louisy | THEGAT Sandrine
BAUCELIN Thierry | CHARLERY-ADELE Teddy
NOUREL Rodolphe BAPTE Jo-Anne
ALAIN Christophe BURLET Alex
NUBUL Eddy . PENNONT Brice
Au titre de
UNITE SGP POLICE -FO
CLAUDE Josias MIGOUT Charline
HELLENIS Jimmy JARRIN Christel
JOUINH Intidar | ABDAS Samuel
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° R0O2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022
restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Faitle = GFEY. 2024
Pour de Préfet et par délôs
Le Sous-préfet, Directeur d
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 13