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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 114
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-114
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément de l'association des
consommateurs - Association des consommateurs du François (1 page) Page 3
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-03-27-00002
Arrêté portant agrément de l'association des
consommateurs - Association des
consommateurs du François
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément de l'association des consommateurs - Association des consommateurs du François 3 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément de l'association de consommateurs :
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS
LE PRÉFET
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L811-1, L811-2 et R811-1 à R811-7;
Vu l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de
consommateurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique à compter du 23 août 2022;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASSOCIATION DES
CONSOMMATEURS DU FRANCOIS, 22 rue Elphège Mélan 97240 Le François ;
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Procureur Général près la cour d'Appel de
Fort-de-France ;
ARRÊTE
Article 1°":
l'agrément est accordé à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS
(ADCF) en application des articles L811-1, L811-2 du code de la consommation pour une
durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 2:
La Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des Arrondissements du Marin,
de la Trinité et de Saint-Pierre, le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort de France,le 77 MARS 20
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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