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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 178 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 178 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-178
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2580/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA (1 page) Page 3
03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2624/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON (1 page) Page 5
03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2625/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB (1 page) Page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-11-29-00002 - arrêté n°2616/2024 portant dérogation
horaire de fermeture du Casino de Néris les Bains pour la soirée du
31/12/2024 (1 page) Page 9
03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant
autorisation, modification, renouvellement d'un système de
vidéoprotection (85 pages) Page 11
03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au
calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2025 (3 pages) Page 97
03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2799/2024 en date du 10
décembre 2024 portant autorisation d'ouverture tardive d'un
débit de boissons (1 page) Page 101
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2580/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Thibault LECINA
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2580/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2580/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Thibault LECINA, né le 23 février 1999 à CARCASSONNE (11)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 35199.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Thibault LECINA s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Thibault LECINA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera tenu vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 26 novembre 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2580/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA 4 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-02-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2624/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Virginie FATTON
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2624/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON 5 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2624/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Virginie FATTON, née le 17 juin 1980 à BOUDEVILLIERS (Suisse)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 37416.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Virginie FATTON s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Virginie FATTON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n°632/2024 du 20 mars 2024 attribuant une habilitation sanitaire provisoire de un an au Docteur Virginie FATTON est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la Protection des Populations portent la responsabilité, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 2 décembre 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2624/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON 6 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-02-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2625/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu
Eugen ALB
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2625/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB 7 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2625/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Liviu Eugen ALB, né le 7 mars 1984 à LUDUS (Roumanie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 23374.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Liviu Eugen ALB s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Liviu Eugen ALB pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera tenu vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 2 décembre 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2625/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-29-00002
arrêté n°2616/2024 portant dérogation horaire
de fermeture du Casino de Néris les Bains pour la
soirée du 31/12/2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00002 - arrêté n°2616/2024 portant dérogation horaire de fermeture du Casino de Néris les Bains pour la soirée du 31/12/2024 9 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2616/2024 en date du 29 novembre 2024 portant dérogation de l’horaire de fermeture du casino de Néris les Bains pour la nuit du 31/12/2024 au 01/01/2025
ARRETE
Article 1er : L’heure de fermeture des salles de jeux du Casino de Néris-les-Bains est reportée à 4 heures pour la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Montluçon et le directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00002 - arrêté n°2616/2024 portant dérogation horaire de fermeture du Casino de Néris les Bains pour la soirée du 31/12/2024 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-03-00004
arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant
autorisation, modification, renouvellement d'un
système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 11 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2659/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Jérémy CANFORA, gérant de l’établissement « OCTO TATTOO SHOP », situé 94 boulevard de Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Jérémy CANFORA, gérant de l’établissement « OCTO TATTOO SHOP », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection (sans enregistrement), conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0065. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Jérémy CANFORA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 12 Arrêté préfectoral n°2660/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean- Michel DALMASSO, président de la « SOCIETE FIH », dans son établissement « HOTEL COMFORT MONTLUCON » situé centre commercial Saint-Jacques quai Loui Blanc 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Michel DALMASSO, président de la « SOCIETE FIH », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0136. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Jean-Michel DALMASSO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 13 Arrêté préfectoral n°2661/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Rudy HAJJARD, Lead Construction France de "FASTNED FRANCE SAS", situé « STATION SERVICE FASTNED » 3 rue Albert Einstein 03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Rudy HAJJARD, Lead Construction France de "FASTNED FRANCE SAS", est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0140.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Ruddy HAJJAR, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 14 Arrêté préfectoral n°2662/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Gerges MATAR, responsable informatique de « NORMAL FRANCE », dans son établissement « NORMAL » situé centre commercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Gerges MATAR, responsable informatique de « NORMAL FRANCE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 29 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0156.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Gerges MATAR, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 15 Arrêté préfectoral n°2663/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Martial PHILIPPON, président de la « SAS LE PIRATE », dans son établissement « ONE DISCOTHEQUE » situé 16 rue Albert Einstein 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Martial PHILIPPON, président de la « SAS LE PIRATE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 24 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0170. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Martial PHILIPPON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 16 Arrêté préfectoral n°2664/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean BRANDAO, gérant de la « SARL BOULICOT BRANDAO », dans son établissement « BBM HOME » situé 1 avenue de l’Europe 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Jean BRANDAO, gérant de la « SARL BOULICOT BRANDAO », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures (hall d’entrée et espace de vente) et 2 caméras extérieures (parking) de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0183.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Jean BRANDAO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 17 Arrêté préfectoral n°2665/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS COTE BOULANGE », dans son établissement « BOULANGERIE MARIE BLACHERE » situé 118 avenue des Martyrs 03410 Prémilhat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS COTE BOULANGE », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0200. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Marie BLACHERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 18 Arrêté préfectoral n°2666/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°26709 – parking « LECLERC » 4 rue de la Chevêche 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0263.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Laurent BENDAVID, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 19 Arrêté préfectoral n°2667/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Audrey MOLAIRE, présidente de l’association « AVENIR JEUNES », dans son établissement « MISSION LOCALE » situé 13 boulevard Carnot 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Audrey MOLAIRE, présidente de l’association « AVENIR JEUNES », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0266.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Audrey MOLAIRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 20 Arrêté préfectoral n°2668/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Alex BOUSSANGE, président de « LAVAGE SAINT-JACQUES », situé station-service « WASH & GO » 8 rue Anne Franck 03630 Désertines et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Alex BOUSSANGE, président de « LAVAGE SAINT-JACQUES », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0267.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; prévention et constatations des vols et détériorations du matériel. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Alex BOUSSANGE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 21 Arrêté préfectoral n°2669/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Fabien ESTRE, co-gérant de la « SARL RDV BDS », dans son établissement « CARLANCE » situé 15 rue Pablo Picasso 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Fabien ESTRE, co-gérant de la « SARL RDV BDS », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0271.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Fabien ESTRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 22 Arrêté préfectoral n°2670/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Didier CHARRIAL, responsable sûreté de « THOM GROUP », dans son établissement « HISTOIRE D’OR » situé centre commercial Saint-Jacques 13 rue Albert Einstein 03100 Montluçon ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Didier CHARRIAL, responsable sûreté de « THOM GROUP », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0301. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Didier CHARRIAL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 23 Arrêté préfectoral n°2671/2024 en date du 3 décembre 2024
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Montluçon, situé théâtre Gabrielle Robinne place de la Comédie 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ; ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0212.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics ; prévention d’actes de terrorisme ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Montluçon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 24 Arrêté préfectoral n°2672/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3271/2011 du 1er décembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°2551/2014, n°1959/2022 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé collège Jules Ferry - rue Condorcet – avenue Jules Ferry 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0156. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3271/2011 du 1er décembre 2011 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3271/2011 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2673/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 25 Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3272/2011 du 1er décembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1584/2014 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé Pont Supérieur – Passage de la République 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0157. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3272/2011 du 1er décembre 2011 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 4 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3272/2011 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2674/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3273/2011 du 1er décembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1583/2014, n°2246/2021 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé esplanade André Guy – quartier Bien Assis – place André Guy 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 26 ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0158. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3273/2011 du 1er décembre 2011 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose d’une caméra voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3273/2011 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2675/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1976/2012 du 2 juillet 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°1586/2014 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé place de la Comédie 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0049. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1976/2012 du 2 juillet 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 27 Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1976/2012 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2676/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°741/2015 du 9 mars 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 13, 19, 44, 59 bis boulevard de Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0005. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°741/2015 du 9 mars 2015 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 5 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 28 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°741/2015 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2677/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1455/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 25 quai Louis Blanc 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0156. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1455/2021 du 22 juin 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose d’une caméra voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1455/2021 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 29 Arrêté préfectoral n°2678/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1458/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 3, 25, 47 et 59 avenue de la République 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0159. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1458/2021 du 22 juin 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 4 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1458/2021 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2679/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 30 Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2240/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 86 avenue de la République 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0289. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2240/2021 du 28 septembre 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système, la mise en place de la vidéoverbalisation et le nombre de caméras.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose d’une caméra voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2240/2021 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2680/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°605/2022 du 22 mars 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 40 avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 31 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0020. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°605/2022 du 22 mars 2022 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°605/2022 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2681/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1257/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé 21 et 31 rue du Docteur Robert Gagne 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0190. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1257/2022 du 21 juin 2022 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système, la mise en place de la vidéoverbalisation et le nombre de caméras.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 32 Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie, régulation des flux transport ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Le système autorisé se compose de 2 caméras voie publique et permet la vidéoverbalisation. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1257/2022 demeure applicable. Article 4 : Le public est informé de la présence du dispositif de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2682/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3098/2023 du 19 décembre 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé cité administrative 1 rue des Conches 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0395. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3098/2023 du 19 décembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3098/2023 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2683/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 33 Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1996/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1570/2014, n°1537/2019 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », dans son établissement « CARADOR » situé 42 boulevard de Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0005. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1996/2009 du 3 juin 2009 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1996/2009 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2683/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3098/2023 du 19 décembre 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Montluçon, situé cité administrative 1 rue des Conches 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0005. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3098/2023 du 19 décembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3098/2023 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 34 Arrêté préfectoral n°2684/2024 en date du 3 décembre 2024
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1997/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1569/2014, n°1538/2019 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », dans son établissement « CARADOR » situé centre commercial Carrefour 15 avenue Pablo Picasso 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0006. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1997/2009 du 3 juin 2009 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose d’une caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1997/2009 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2685/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1998/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », dans son établissement « CARADOR » situé centre commercial Auchan route nationale 145 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Eric BOULDOIRES, président de la « SAS SEBB », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0007. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1998/2009 du 3 juin 2009 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose d’une caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 35 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1998/2009 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2686/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3247/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°2481/2013, n°1539/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Christophe CHAUSSARD, gérant du tabac presse « AUX 1000 CADEAUX », dans son établissement situé 24 avenue Albert Thomas 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°3247/2009 du 7 octobre 2009, à M. Christophe CHAUSSARD, gérant du tabac presse « AUX 1000 CADEAUX », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0027. Le système autorisé est composé de 6 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°3247/2009 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2687/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 36 Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1013/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°4431/2004, n°3252/2009, n°2555/2014 ; Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son établissement CREDIT AGRICOLE situé 3 rue Marx Dormoy 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1013/1998 du 10 mars 1998, au responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0032.
Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1013/1998 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2688/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°459/2009 du 16 février 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°2363/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le directeur départemental des finances publiques de l’Allier, dans son établissement « CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES » situé quai Forey 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 37 Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°459/2009 du 16 février 2009, au directeur départemental des finances publiques de l’Allier, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0040.
Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°459/2009 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2689/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2548/2014 du 21 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Stéphane PRELY, directeur général de « FRANCE RESTAURATION RAPIDE », dans son établissement « PAT A PAIN » situé 105 avenue Jules Guesde 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°2548/2014 du 21 octobre 2014, à M. Stéphane PRELY, directeur général de « FRANCE RESTAURATION RAPIDE », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0123. Le système autorisé est composé de 4 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 20 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°2548/2014 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 38 Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°290/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2678/2016 du 3 octobre 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°2367/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Martine BIGUS, présidente de la « SAS LAVAGE CHATEAUGAY », situé 6 rue du Grand Duc 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°2678/2016 du 3 octobre 2016, à Mme Martine BIGUS, présidente de la « SAS LAVAGE CHATEAUGAY », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0243. Le système autorisé est composé de 5 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°2678/2016 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 39 Arrêté préfectoral n°2691/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2353/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de MANPOWER, dans son établissement situé 4 boulevard Carnot 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°2353/2019 du 1er octobre 2019, à M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de MANPOWER, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0182.
Le système autorisé est composé d’une caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°2353/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2692/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3327/2020 du 8 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Salem HASSAN, gérant du bar tabac « LA PERGOLA », dans son établissement situé 17 ter rue Paul Constans 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 40 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Salem HASSAN, gérant du bar tabac « LA PERGOLA », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0224. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3327/2020 du 8 décembre 2020 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et le nombre de caméras. Le système autorisé se compose de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3327/2020 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2693/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Christelle BADON, présidente de « JCF CAFE », dans son établissement « COLUMBUS CAFE AND CO » situé 23 rue Sornin 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Christelle BADON, présidente de « JCF CAFE », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection (sans enregistrement), conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0143.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Christelle BADON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 41 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2694/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Lionel RAYMOND, dans son établissement « AXIS INFORMATIQUE » situé rue du Commandant Aubrey 03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Lionel RAYMOND, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0162.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « AXIS INFORMATIQUE », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Lionel RAYMOND, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 42 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Creuzier le Vieux. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2695/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Mahieddine TOLBA, responsable sûreté de « SONEPAR FRANCE », dans son établissement « SONEPAR » situé boulevard du Bicentenaire 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Mahieddine TOLBA, responsable sûreté de « SONEPAR FRANCE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0167. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « SONEPAR », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 43 Article 5 : M. Mahieddine TOLBA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2696/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique de « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE », dans son établissement « RELAIS VICHY SNCF » situé gare SNCF place de la Gare 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique de « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0191. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « RELAIS VICHY SNCF », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 44 Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Cécile BUCHWEILLER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2697/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS COTE BOULANGE », dans son établissement « BOULANGERIE MARIE BLACHERE » situé 82 allée des Ailes 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS COTE BOULANGE », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0199.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 45 Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement «BOULANGERIE MARIE BLACHERE», par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Marie BLACHERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2698/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de « LIDL », dans son établissement « LIDL » situé 14-20 rue des Bartins 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de « LIDL », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0201. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 46 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement «LIDL», par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Benoît PHILIPPE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2699/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Olivier LOUIT, délégué général de la « SOCIETE DES COURSES DE VICHY », situé Hippodrome 2 route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Olivier LOUIT, délégué général de la « SOCIETE DES COURSES DE VICHY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 10 caméras intérieures et 10 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0202.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 47 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Olivier LOUIT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2700/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Arnaud VERMERIE, directeur des hébergements de la « NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE », dans son établissement « HOTEL IBIS » situé 1 avenue Victoria 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Arnaud VERMERIE, directeur des hébergements de la « NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 13 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0205.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 48 Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « HOTEL IBIS », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Arnaud VERMERIE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2701/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Olivier HORNBERGER, gérant de « CENTRE PECHE SARL », dans son établissement situé 4 chemin des Bartins 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Olivier HORNBERGER, gérant de « CENTRE PECHE SARL », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 13 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0210.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 49 Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Olivier HORNBERGER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2702/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°26725 – allée des Ailes 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0264.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 50 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Laurent BENDAVID, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2703/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Fabien ESTRE, co-gérant de la « SARL CUSSET CA », dans son établissement « CARLANCE » situé 1 boulevard Alsace Lorraine 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Fabien ESTRE, co-gérant de la « SARL CUSSET CA », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0276.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 51 Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « CARLANCE », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Fabien ESTRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2704/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Johannes MORSSINK, directeur financier de « ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL », dans son établissement « ZEEMAN » situé 35 rue de Paris 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 52 Article 1er : M. Johannes MORSSINK, directeur financier de « ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0293. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « ZEEMAN », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Johannes MORSSINK, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2705/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Riadh MESSAOUDI, gérant de « SEVEN HOMEMADE », dans son établissement situé 55 rue de Paris 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 53 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Riadh MESSAOUDI, gérant de « SEVEN HOMEMADE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0300.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Riadh MESSAOUDI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2706/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1040/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°3431/2003 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le responsable sûreté sécurité territorial du « CREDIT LYONNAIS » , dans son établissement « LCL » situé 26 rue de l’Hôtel des Postes 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 54 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1040/1998 du 10 mars 1998, au responsable sûreté sécurité territorial du « CREDIT LYONNAIS », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0040.
Le système autorisé est composé de 5 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1040/1998 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2707/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°4179/2006 du 9 novembre 2006 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°1497/2011, n°2527/2014, n°954/2019 ; Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Cécile PETIT, directrice de « DECATHLON », dans son établissement situé route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Cécile PETIT, directrice de « DECATHLON », est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0047. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°4179/2006 du 9 novembre 2006 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, du nombre de caméras, de la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 10 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 21 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°4179/2006 demeure applicable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 55 Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2708/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3486/2007 du 4 octobre 2007 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°2844/2017, n°3109/2019 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Aude OLOFSSON, directrice régionale de « EFFIA STATIONNEMENT », situé parking de la gare SNCF 7 boulevard de l’Hôpital 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Aude OLOFSSON, directrice régionale de « EFFIA STATIONNEMENT », est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0062. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3486/2007 du 4 octobre 2007 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose de 10 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3486/2007 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2709/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°472/2009 du 16 février 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°2985/2014 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de « LIDL », dans son établissement situé 6 rue du Stade 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 56 Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°472/2009 du 16 février 2009, à M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de « LIDL », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0221.
Le système autorisé est composé de 13 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°472/2009 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2710/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2368/2017 du 26 septembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Anthony LELAY, directeur de la « SAS BELLERIVEDIS », dans son établissement « ESPACE CULTUREL » situé 11 rue Rhin et Danube 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Anthony LELAY, directeur de la « SAS BELLERIVEDIS », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0115. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2368/2017 du 26 septembre 2017 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 13 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2368/2017 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 57 Arrêté préfectoral n°2711/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2372/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Arnaud FUMET, président de la « SAS BELLERIVEDIS », dans son établissement « LECLERC DRIVE » situé route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Arnaud FUMET, président de la « SAS BELLERIVEDIS », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0166. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2372/2020 du 29 septembre 2020 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose de 5 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2372/2020 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2712/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°584/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de « MANPOWER », dans son établissement situé 51 avenue du Général de Gaulle 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°584/2021 du 16 mars 2021, à M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de MANPOWER, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0007.
Le système autorisé est composé d’une caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°584/2021 demeurent applicables.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 58 Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2713/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Veli DEVRE, gérant de la « SARL PABLO MELIS », dans son établissement « OTANTIS » situé 11 rue Datas 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Veli DEVRE, gérant de la « SARL PABLO MELIS », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 8 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0144.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « OTANTIS », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 5 jours Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Veli DEVRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 59 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2714/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Géraldine WAUTHIER, gérante du bar tabac presse « LE MOULINS A CAFE », dans son établissement situé 1 rue du Cerf Volant 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Géraldine WAUTHIER, gérante du bar tabac presse « LE MOULINS A CAFE », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0275. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Géraldine WAUTHIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 60 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2715/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Eric ROA, co-gérant de la « SCM DE FRESSANGES - ROA », dans son établissement situé 11 avenue Etienne Sorrel 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Eric ROA, co-gérant de la « SCM DE FRESSANGES - ROA », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0275.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Eric ROA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 61 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2716/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Riadh MESSAOUDI, gérant de « MAC BURGER », dans son établissement situé 2 place Jean Moulin 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Riadh MESSAOUDI, gérant de « MAC BURGER », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0281.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Riadh MESSAOUDI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 62 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2717/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Michaël ROUSE, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°27326 – 170 route de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 22 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Michaël ROUSE, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0298.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du dépôt ou de la collecte des colis. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Michaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 63 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2718/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Mathieu BAUDRAND, gérant de l’EIRL BAUDRAND , dans son établissement « AXA » situé 79 rue Régemortes 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Mathieu BAUDRAND, gérant de l’EIRL BAUDRAND, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0299.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « AXA », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Mathieu BAUDRAND, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 64 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2719/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1945/2008 du 30 avril 2008 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêté n°3258/2009 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le chargé de sécurité du CIC, dans son établissement situé 17 place d’Allier 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le chargé de sécurité du CIC, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0038. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1945/2008 du 30 avril 2008 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1945/2008 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2720/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 65 Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1984/2011 du 22 juin 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°924/2019, n°3116/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Damien PION, gérant de la « SNC LE NARGUILE », dans son établissement situé 11 boulevard Saint-Exupéry 03400 Yzeure et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1984/2011 du 22 juin 2011, à M. Damien PION, gérant de la « SNC LE NARGUILE », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0074.
Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1984/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2721/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2361/2017 du 26 septembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°2590/2017, n°1991/2022 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Moulins, situé place Maréchal de Tassigny – salle des fêtes 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Moulins, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0155. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 66 Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2361/2017 du 26 septembre 2017 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 7 caméras voie publique et 1 caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 14 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2361/2017 demeure applicable. Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2722/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°914/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Philippe POMMIER syndic « CABINET SOPHN-VILLEROY », situé immeuble les Airelles 13 rue de Champmilan 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°914/2019 du 26 mars 2019, à M. Philippe POMMIER syndic « CABINET SOPHN- VILLEROY », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0201.
Le système autorisé est composé de 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°914/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 67 Arrêté préfectoral n°2723/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2369/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le responsable sûreté sécurité territorial du « CREDIT LYONNAIS », dans son établissement « LCL » situé 19 rue Gambetta 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°2369/2019 du 1er octobre 2019, au responsable sûreté sécurité territorial du « CREDIT LYONNAIS », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0160. Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°2369/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2724/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2371/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de « MANPOWER », dans son établissement situé 4 rue des Jardins Bas 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 68 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°2371/2019 du 1er octobre 2019, à M. Ismaël CLERMONT, directeur sûreté de « MANPOWER », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0183.
Le système autorisé est composé d’une caméra intérieure. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°2371/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2725/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1988/2022 du 27 septembre 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Moulins, situé « maison de la Rivière » 4 route de Clermont 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Moulins, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0223. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1988/2022 du 27 septembre 2022 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 14 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1988/2022 demeure applicable.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 69 Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2726/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2411/2023 du 26 septembre 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Julien MOINARD, PDG de la « SAS LES GRANDS DUCS », dans son établissement « BRASSERIE LES DUCS » situé 27 rue de l’Horloge 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Julien MOINARD, PDG de la « SAS LES GRANDS DUCS », est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0328. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2411/2023 du 26 septembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le changement de déclarant.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2411/2023 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2727/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Bezenet, situé 141 route Nationale 03170 Bezenet et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Bezenet, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0168.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 70 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention d’actes de terrorisme ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Bezenet, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2728/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Sandra MAITRE, directrice de « UNAPEI PAYS D’ALLIER », dans son établissement « IME LE ROCHER FLEURI » situé 29 bis rue Roc du Saint 03170 SAINT-ANGEL et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 71 Article 1er : Mme Sandra MAITRE, directrice de « UNAPEI PAYS D’ALLIER », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0186.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement « IME LE ROCHER FLEURI », par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Sandra MAITRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Angel. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2729/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS BOULANGERIE BG », dans son établissement « BOULANGERIE MARIE BLACHERE » situé 10 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 72 Article 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la « SAS BOULANGERIE BG », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0194. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement «BOULANGERIE MARIE BLACHERE», par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Mme Marie BLACHERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2730/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Hassen HELAL, gérant du « GARAGE DES CARMES », dans son établissement situé 53 avenue Saint-James 03800 Gannat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 73 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Hassen HELAL, gérant du « GARAGE DES CARMES », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0195. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l’établissement, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Hassen HELAL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2731/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°24904 – parking Aldi – aire des Vérités D907 03120 Lapalisse et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 74 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0196.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du dépôt ou de la collecte des colis. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Laurent BENDAVID, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2732/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°22049 – parking Intermarché 54 rue des Calaubys 03380 Huriel et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 75 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0197.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du dépôt ou de la collecte des colis. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Laurent BENDAVID, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Huriel.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2733/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Régis NOURY, directeur de « CLAAS RESEAU AGRICOLE AUVERGNE », dans son établissement situé RD 2009 – 03800 Saulzet et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 76 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Régis NOURY, directeur de « CLAAS RESEAU AGRICOLE AUVERGNE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures (magasin) et 7 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0226. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Régis NOURY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saulzet.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2734/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Arthur BAUZIL, gérant de la « SARL DLS FRANCE », dans son établissement situé ZA aéroport les Bats 03110 Saint-Rémy en Rollat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 77 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Arthur BAUZIL, gérant de la « SARL DLS FRANCE », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0227.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Arthur BAUZIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Rémy en Rollat. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2735/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Saulcet, situé 1 place de l’Église 03500 Saulcet et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 78 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saulcet, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0228.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Saulcet, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2736/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Saulcet, situé 1 rue Saint-Julien 03500 Saulcet et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 79 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saulcet, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0229.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Saulcet, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2737/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Olivier MUR, président de « GGM AUTOMOBILES », dans son établissement situé 464 route de Diou 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 80 ARRETE
Article 1er : M. Olivier MUR, président de « GGM AUTOMOBILES », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0282.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Olivier MUR, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2738/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Braize, situé 6 rue de l’Hirondelle 03360 Braize et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 81 Article 1er : Le maire de Braize, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 5 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0283.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Braize, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2739/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Braize, situé 1 route de Charenton 03360 Braize et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 82 ARRETE
Article 1er : Le maire de Braize, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0284.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Braize, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2740/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Saint-Gérand le Puy, situé 18 rue Maurice Dupont 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 83 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0287.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Saint-Gérand le Puy, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2741/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1315/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Saint-Gérand le Puy, situé 2 rue Maurice Dupont 03100 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 84 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Gérand le Puy, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0161. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1315/2022 du 21 juin 2022 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l’ajout d’une caméra voie publique. Le système autorisé est composé de 3 caméras voie publique. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1315/2022 demeure applicable. Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2742/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Charmeil, situé 5 rue Breynat de Saint-Véran 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Charmeil, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0289.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ; sécurité des personnes. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Charmeil, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 85 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2743/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Charmeil, situé route de Saint-Pourçain 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Charmeil, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 1 caméra voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0290.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Charmeil, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 86 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2744/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Charmeil, situé rond-point route de Saint-Pourçain 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Charmeil, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0291.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Charmeil, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 87 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2745/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Charmeil, situé 6 place Robert Chopard 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Charmeil, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras voie publique de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0292.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Charmeil, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 88 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2746/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°2680/2012 du 27 septembre 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de Charmeil, situé 11 rue Breynat de Saint-Véran 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Charmeil, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0085. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2680/2012 du 27 septembre 2012 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé est composé de 4 caméras voie publique. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2680/2012 demeure applicable. Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 89 Arrêté préfectoral n°2747/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Didier ASSE, gérant de "EURL LAVERIE DE LA GARE", dans son établissement « LAVERIE DE SAINT- GERMAIN » situé 72 rue Pierre Semard 03260 Saint-Germain des Fossés et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Didier ASSE, gérant de "EURL LAVERIE DE LA GARE", est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0294.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Didier ASSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain des Fossés. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 90 Arrêté préfectoral n°2748/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Boris DOZORME, président de la "SAS MARYAN", dans son établissement « INTERMARCHE » situé 8 rue Pierre Semard 03260 Saint-Germain des Fossés et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Boris DOZORME, président de la "SAS MARYAN", est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 33 caméras intérieures et 5 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0297. Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Boris DOZORME, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain des Fossés. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 91 Arrêté préfectoral n°2749/2024 en date du 3 décembre 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Michaël ROUSE, directeur général de « MONDIAL RELAY », situé consigne n°28033 – parking Carrefour Contact 2 avenue Jean Jaurès 03350 Cérilly et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Michaël ROUSE, directeur général de « MONDIAL RELAY », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0302.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du dépôt ou de la collecte des colis. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : M. Michaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cérilly.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 92 Arrêté préfectoral n°2750/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3022/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié par arrêtés n°3149/2019, n°2751/2022 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Anaïs NERAULT, directrice de « BRICO DEPOT », dans son établissement situé ZAC des Gris route Bleue 03400 Toulon sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Anaïs NERAULT, directrice de « BRICO DEPOT », est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0129. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3022/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 13 caméras intérieures et 6 caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3022/2014 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Toulon sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2751/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°964/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Claudine CANAL, gérante du "TABAC PRESSE CANAL", dans son établissement situé 2 rue Jean Jaurès 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Claudine CANAL, gérante du "TABAC PRESSE CANAL", est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0029. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°964/2019 du 26 mars 2019 susvisé.
Article 2 : La modification porte la durée de conservation des images.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 93 Le système autorisé se compose de 3 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 29 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°964/2019 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2752/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°1548/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Aurélie CRESPIN, chef d’entreprise, dans son établissement « AUX FLORALIES » situé 2 rue Louis Tellier 03500 Saint-Pourçain sur Sioule et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1548/2019 du 25 juin 2019, à Mme Aurélie CRESPIN, chef d’entreprise, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0082.
Le système autorisé est composé d’une caméra intérieure et une caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1548/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 94 Arrêté préfectoral n°2753/2024 en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3133/2019 du 17 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Jean-François BOUCHE, gérant du « TABAC PRESSE BOUCHE », dans son établissement situé 17 avenue Louis Pasteur 03430 Villefranche d’Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°3133/2019 du 17 décembre 2019, à M. Jean-François BOUCHE, gérant du « TABAC PRESSE BOUCHE », est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0147. Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 22 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°3133/2019 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Villefranche d’Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2754/2024 en date du 3 décembre 2024
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté préfectoral n°3138/2019 du 17 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de "LIDL", dans son établissement « LIDL »situé 90 avenue de Chazeuil 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2024 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 95 Vu l’arrêté préfectoral n°2598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de "LIDL", est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0219. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°3138/2019 du 17 décembre 2019 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras et la durée de conservation des images. Le système autorisé se compose de 26 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°3138/2019 demeure applicable. Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier. Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arrêtés n°2659/2024 à n°2754/2024 portant autorisation, modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection 96 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-27-00001
Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au
calendrier des journées de quête sur la voie
publique pour l'année 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2025 97 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°2940/2024 en date du 27 décembre 2024
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier 2025
avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
journée mondiale des
malades de la lèpre
Fondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de l’Ordre
de Malte
Lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025
avec quête le samedi 18 et le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité
pour le droit au départ en
vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 février et dimanche 16 février 2025
avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre Dame des Sans
Abris
Lundi 10 mars au mardi 11 mars 2025
avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de
France
(journée d’hommage aux
victimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025
avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 mars au dimanche 23 mars 2025
avec quête tous les jours
Collecte nationale en
faveur de la recherche sur
la maladie d’Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025
avec quête les samedis 15 et dimanche 16 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le
cancer
Lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025
avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction
21,22,23 mars
animations régionales les
autre jours
SIDACTION
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025
avec distribution d’affichettes
et quête les 3 et 4 mai
Campagne en faveur de
l’aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union française des centre de
vacances et de loisirs
(U.F.C.V.)
Jeudi 1er mai au jeudi 8 mai 2025
avec quête tous les jours
Campagne de l’Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire
du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de
France
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2025 98 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 17 mai au dimanche 25 juin 2025
avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix Rouge Française Croix Rouge
Lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025
avec quête tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour sang la
Vie
Dimanche 1er juin au lundi 30 juin 2025
collectes et actions locales susceptibles d’être menées tout
au long du mois de juin
Journée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la Recherche sur la
Sclérose Latérale Amyotrophique et autres
maladies du motoneurone)
Tiers organisateurs au profit
de l’ARSLA
Samedi 14 juin au dimanche 22 juin 2025
avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Lundi 14 juillet 2025
avec quête
Campagne de l’Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
Ordre National du Bleuet de
France
Dimanche 14 septembre au samedi 21 septembre 2025
avec quête tous les jours
Journée mondiale
d’Alzheimer le 21/09
(campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d’Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 11 octobre et dimanche 12 octobre 2025
avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Oeuvres françaises de l’Ordre
de Malte
Lundi 13 octobre au dimanche 19 octobre 2025
avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations
UNAPEI
« opérations brioches »
UNAPEI
Jeudi 30 octobre au lundi 3 novembre 2025
avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 novembre au samedi 15 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne de l’Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
(commémoration de l’Armistice
de 1918)
Ordre national du Bleuet de
France
Dimanche 9 novembre au dimanche 16 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne nationale du
secours catholique
Secours catholique Caritas
France
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2025 99 Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfecture de l’Allier.
Article 5 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2940/2024 relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2025 100 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-10-00001
Extrait de l'arrêté n° 2799/2024 en date du 10
décembre 2024 portant autorisation d'ouverture
tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2799/2024 en date du 10 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 101 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 2799/2024 en date du 10 décembre 2024
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Etienne HANGARD, gérant de l’établissement «LE GLASGOW», sis 35-37 Rue de la Flèche à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La directrice de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2799/2024 en date du 10 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 102