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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 012 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 012 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-012
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances (1
page) Page 3
03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 5
03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale
adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions (1 page) Page 7
03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat (1 page) Page 9
03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil
budgétaire "Chorus formulaire" (1 page) Page 11
03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels (1
page) Page 13
2 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00006
Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier en matière de
finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 3 Extrait de l’arrêté 183-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Benjamin AGBASSA, attaché d’administration de l’État, chef du service de gestion opérationnelle, à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLUÇON.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de VICHY.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 4 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00007
Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de
véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les 5 Extrait de l’arrêté 184-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Céline BOUGE, major exceptionnel de police, chef d’état-major départemental de la direction départementale de la police nationale de l’Allier par intérim, ou en son absence à Monsieur Frédéric RACZ, major de police, chef de l’unité d’ordre public de Moulins, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Damien D’ARTAGNAN, capitaine de police, adjoint au chef du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Antonio MILLAN, major exceptionnel de police, adjoint au chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy par intérim, ou en son absence à Madame Hélène LANGLOIS, capitaine, adjointe au chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 5 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les 6 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00008
Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la
directrice départementale adjointe de la police
nationale de l'Allier en matière de sanctions
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 7 Extrait de l’arrêté 185-2024 conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, directrice départementale adjointe de la police nationale de l’Allier, chef de la circonscription de police nationale de Montluçon, à l’effet de signer les sanctions du premier groupe (avertissement - blâme) à l’encontre des gradés et des gardiens de la paix du département.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024 conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 8 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00009
Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de 9 Extrait de l’arrêté 186-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, aux fins de procéder à des achats avec la carte achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale de la police nationale de l’Allier :
Monsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PEÑALBA
Major Nicolas NOBLET
Gardien de la paix Laurent BOYER
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de 10 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00010
Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services
faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaire"
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 11 Extrait de l’arrêté 187-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, pour la validation des demandes d’achat et la certification des services faits dans l’outil budgétaire « Chorus formulaire »
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits dans l’outil de gestion budgétaire « CHORUS FORMULAIRES » :
SARRON Martine Cheffe du bureau des finances et de la comptabilité CARRUE Vincent Gestionnaire
EHRET Céline Gestionnaire
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 12 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00011
Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, pour la validation des ordres
de missions et des états de frais de
déplacements des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 13 Extrait de l’arrêté 188-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placés sous leur autorité :
Commandant Laurent HAMEL
Commandant divisionnaire Philippe MICHELAT
Commandant Stéphane MOMEGE
Major exceptionnel Céline BOUGE
Commandant Sylvie JUNIET
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Commandant Stéphane FLEURAT
Commandant Nadia LABETOULE
Commandant Olivier GARCIA
Commandant Caroline RABILLER
Capitaine Dominique PHILIBERT
Madame Sylvia QUILES
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 14