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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 021 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 021 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-021
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024 Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental
de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules (1 page) Page 3
2 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-02-15-00002
Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 3 Extrait de l’arrêté 394-2024 du 15 février 2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Le présent arrêté retire et remplace l’arrêté n°184/2024 du 26 janvier 2024, paru au recueil des actes administratifs de la Préfecture le même jour.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Céline BOUGE, major exceptionnel de police, chef d’état-major départemental de la direction départementale de la police nationale de l’Allier par intérim, ou en son absence à Monsieur Frédéric RACZ, major de police, chef de l’unité d’ordre public de Moulins, ou en son absence à Monsieur Christophe ANGIOLINI, major RULP de police, chef du service départemental de police judiciaire par intérim, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Damien D’ARTAGNAN, capitaine de police, adjoint au chef du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Antonio MILLAN, major exceptionnel de police, adjoint au chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy par intérim, ou en son absence à Madame Hélène LANGLOIS, capitaine, adjointe au chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 15 février 2024
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 4