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Déliberation - 202412105 solidarite fonds soutien faveur sinistre
Déliberation - del02 2025 soutien aux sinistres de mayotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del02 2025 soutien aux sinistres de mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14 janvier
2025,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le
lundi
20
janvier
2025
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Céline
(GEORG,
Alexandre
BAUDET,
Véronique
LEGENDRE,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-
GORREZ,
Carole
ETTORI,
Marie
TROUILLET
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Séance
du
20
janvier
2025
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
: 11
Absents
excusés
: Gaëlle
MESSINA,
Christophe
VADON
Délibération
n°
02
2025
(a
donné
pouvoir
à
Alexandre
BAUDET),
Rémi
BESSERER,
Aline
SIMOES,
Absent
: Vanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: SOUTIEN
AUX
SINISTRÉS
DE
MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
lPurgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
Minzier
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
Minzier
de
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
faire
un
don
d’un
montant
de
1
€
par
habitant,
soit
1
070
€,
réparti
comme
suit :
e
à la Protection
civile
- Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN
: 535,00
€
e
_età
La
Croix
rouge
-site
croix
rouge
98
rue
didot
75014
paris.
:
535,00
€
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
soutien
à la
population
de
Mayotte,
et habilite
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
gd,
duuies
202S
Et
de
la publication
le
:
_
AT
jemuer
Lo2N