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Déliberation - del17 2024
Déliberation - del19 2024
Déliberation - del61 2024
Déliberation - del02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône’Aipes
4
ous
Département
de la Haute Savoie
Séance
du
18 janvier
2024
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois | Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
janvier
2024,
les
Canton
de
St Julien
en Genevois
|
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
18
janvier
2024
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
En
exercice:
15
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE
Présents
: 11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
Votants
: 13
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
02_2024
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Aline
SIMOES),
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
:SÉCURISATION
DUHAMEAU
DES
BARAQUES
: CHOIX
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
sécurisation
du
hameau
des
Baraques.
Il
indique
que
la
commission
travaux
s’est
réunie
lundi
soir
pour
étudier
les
4 dossiers
de
bureau
d’études
reçus.
Il
rappelle
que
tous
les
bureaux
d’études
devaient
répondre
sur
la
base
d’une
tranche
ferme
comprenant
une
esquisse
du
projet
avec
différents
scénarios
d’investigation.
Et
une
tranche
optionnelle
comprenant
la
mise
en
œuvre
du
projet,
la
consultation
des
entreprises
de
travaux
et
le
suivi
de
chantier.
L'entreprise
ALP
VRD
n’a
répondu
qu’à
la
tranche
ferme
du
projet,
soit
5 000
€
HT.
L'entreprise
GEOPROCESS
:tranche
ferme
5
775
€
HT
+
tranche
optionnelle
13
475
€
HT,
soit
un
forfait
de
rémunération
à
5
%
du
montant
HT
des
travaux
(estimés
à
385
000
€).
À
rajouter
3
500
€
HT
de
levers
topographiques.
L'entreprise
PROFIL
ÉTUDES
n’a
pas
dissocié
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
et
propose
un
forfait
de
rémunération
à 5
%
du
montant
HT
des
travaux
(estimés
à 500
000
€).
A
rajouter
une
mission
complémentaire
de
3
000
€ HT
(pour
étude
du
foncier
et
concertation
avec
le
conseil
départemental)
et
les
levers
topographiques.
‘
L'entreprise
VRD
Conception
prévoit
une
tranche
ferme
à
15
540
€
HT
(levers
topographiques
compris)
et
une
tranche
optionnelle
avec
des
taux
de
rémunération
différents
selon
le
montant
HT
des
travaux.
Si
les
travaux
sont
inférieurs
à 400
000
€
alors
le
forfait
de
rémunération
sera
de
6.50
%,
si
les
travaux
sont
compris
entre
400
000
€
HT
et
500
000
€
HT
le
forfait
est
à 6
%
et
si
les
travaux
sont
supérieurs
à 500
000
€
HT
alors
le
forfait
est
à 5.50
%.
Après
études,
la
commission
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
GEOPROCESS.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
suivre
la
proposition
de
la
commission
et
retenir
l’entreprise
GEOPROCESS
pour
une
tranche
ferme
à
5 775
€
HT,
puis
un
forfait
de
rémunération
à 5
%
du
montant
HT
des
travaux
pour
la
tranche
optionnelle.
IL
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
l'opération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
confol
Le
Maire,
| À
Jérémie
COURL
l
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT