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Acte - Convention de mécénat SOREGIES 2024.8.5
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de mécénat SOREGIES 2024.8.5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.8.5
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
EL: LT
CRATELLERAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkkx
DE
LOUDUN SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
Kkx*%4
bis da convocation L'an deux mille vingt quatre
31.10.2024 le six novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fembre 08 conseiller régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans oi og 5 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mécénat avec la SOREGIES concourant à la mise en valeur du
patrimoine
Mme Nicole BONNET, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
SOREGIES souhaite mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la commune de Loudun, afin d'effectuer une opération d'intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d'année.
Pour ce faire, SOREGIES propose de signer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions de l'opération de ce mécénat au bénéfice de la commune de Loudun, qui a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d'année 2024.
Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le mécène, est évaluée à la somme de 7 723 € HT, calculée selon les règles fiscales en vigueur à la date de signature de la présente convention.
De
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1.8. NOV. 2024...
Publié le : … 1.8 NOV. 2074...
Notifié le : ..................uuuiiieeicceee cie.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-5-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
— autorise le maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et
tout autre document se rapportant à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-5-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024