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Déliberation - del2023 30 affectation des resultats du compte administratif 2022 du bp 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 30 affectation des resultats du compte administratif 2022 du bp 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LOS
ee
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_30-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_30
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
27
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel.
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. CEE
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
et après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
principal
2022,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
issus
du
compte
administratif de
ce
budget.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (28 voix) décide :
DEL2023
30 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
>
L G
:
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_30-DE
©
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
5 881
072.09
€
: affectation
de
cet
excédent
au
compte.002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
8 689
260.46
€ :
affectation
de
la
totalité
de
la
somme
au compte
001
« excédent
d'investissement
reporté
».
Le
Secrétaire
de
séance
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
31
MARS
202
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par mise
en
ligne
le :_= 5
AVR. 2023
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
=
DEL2023
30 du 27 mars
2023