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Acte - 2024.00679 Ecole Primaire Terrenoire Perrotiere mise à disposition des locaux asso parents élèves 0
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00679 Ecole Primaire Terrenoire Perrotiere mise à disposition des locaux asso parents élèves 0)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00679 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet ECOLE PRIMAIRE TERRENOIRE PERROTIERE - mise à disposition des locaux scolaires auprès de l'association des parents d'élèves. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire Terrenoire Perrotière, CONSIDERANT la demande de l’association des parents d’élèves, CONSIDERANT l’accord du Directeur de l’école primaire Terrenoire Perrotière, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’association des parents d’élèves les locaux de l’école primaire Terrenoire Perrotière suivants : - Sanitaires intérieurs, - Cour. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour le carnaval le 21 février 2025 et la fête de fin d’année le 20 juin 2025. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. REÇU EN PREFECTURE Le 28 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241028-C202400679I0 ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 28/10/2024 Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Dominique MANIN