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Arrêté - arrete 25 11 246 pm tra le petit elagueur
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 11 246 pm tra le petit elagueur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
25-11-246 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue de la Taillée
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’entreprise Le Petit Elagueur, 85230 BOUIN
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue de la Taillée - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux d’élagages à compter du 06/01/2026
ARRETE
ARTICLE 1 12 Rue de la Taillée, à compter du 06/01/2026 pour une durée de 10 jours. La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :
Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE.
La sécurité des piétons devra être assurée par un panneau « piétons emprunter le trottoir d’en face » installé aux abords du chantier.
Toute dégradation du domaine public sera à la charge de l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 21/11/2025
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr