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Arrêté - arrete 25 11 248 pm tra spie
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 11 248 pm tra spie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
25-11-248 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – la Cabiterie,rue des Chaumes Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par SPIE Citynetworks, chez Sogelink
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement la Cabiterie, rue des Chaumes, 44580 Villeneuve en Retz, le temps des travaux de l’entreprise sur le réseau ENEDIS à compter du 05/01/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 La Cabiterie, rue des Chaumes à compter du 05/01/2026 et ce, pour une durée de 30 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE par panneaux en cas de nécessité
La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 21/11/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.