Arrêté - A2026 080

Documents similaires

Arrêté - A2026 054

Arrêté - A2026 005

Arrêté - A2026 004

Arrêté - A2026 031

Arrêté - A2026 018

Arrêté - A2026 044

Arrêté - A2026 161

Arrêté - A2026 013

Arrêté - A2026 052

Arrêté - A2026 106

Arrêté - A2026 080 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 080)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_080

Remplacement d'armoire

contrôleur et potence

signalisation lumineuse tricolore

Carrefour route de Neufchâtel

et rue Vittecoq

du 09/04/2026 au 22/04/2026

de 9h à 16h

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, en date du 27 mars 2026,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de remplacement d’armoire contrôleur et potence signalisation lumineuse tricolore situés carrefour Route de Neufchâtel et rue Vittecoq à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT – 954 route des Sapins – 76110 BREAUTE.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 09/04/2026 au 22/04/2026, de 9h à 16h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au droit du chantier

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30km/ à proximité de la zone de travaux.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frsécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT (n.dragon@reseaux- environnement.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 2 avril 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr