Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 11 23

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 11 23 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 23 novembre à vingt heures, sur convocation du 13 novembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs René CHIVRACQ, Laurent RIVET, Romain LEJARDS. Roger LEUCART Bastien HUARD et Mesdames, Dominique THIERY Laurence CHARRON. Mme Laetitia CHAUVEAU

Absent excusé M Frédéric SERRE pouvoir à M Daniel

Secrétaire de séance : Monsieur René CHIVRACQ

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Monsieur le Maire ouvre la séance a sollicitant à l’ordre du jour la demande de la communauté de communes Concernant le positionnement de la commune sur les nouveaux statuts suite à l’harmonisation de la compétence transports scolaire et du périscolaire. Le conseil donne son accord pour le rajout de cet ordre du jour.

Délibération de principe concernant les chemins communaux suite à l’aménagement foncier.

Monsieur le maire présente un plan des chemins communaux qui pourraient être mis en place par l’aménagement foncier. En espèce le conseil doit, dans un premier temps donner ces impressions sur la création, la suppression et le maintien de chemin. Ceci étant dit, le projet peut encore évoluer à la marge donc le conseil doit juste prendre une délibération de principe. Le plan des chemins a été réalisé par la commission communale à la suite de la réunion de la sous-commission. Dans les grandes lignes il est prévu : 1 chemin de contournement du bourg

1 chemin de contournement du hameau La Heuze

1 chemin de contournement du hameau Le Puit

Création de 6 chemins

Maintien de 25 chemins

Suppression de 18 chemins

M Leucart demande la largeur des chemins, M Lejards réponse que les chemins de contournement auront une largeur de 8 mètres puisque la commission a validé la plantation de haie (près de 300 mètres linéaire). Pour les autres chemins la largeur sera de 6 mètres.

M Lejard informe qu’il peut y avoir, notamment au sujet d’un chemin donnant sur la RD 923 un changement pour cause de manque de visibilité. En effet les véhicules agricoles sortant sur la RD 923 manquent de visibilité sauf si la commission valide des pans coupés. Le sujet étant abordé le vendredi 24 lors de la commission de l’aménagement foncier, il ne peut pas donner plus d’information.

M Rivet informe que la commune a une petite parcelle a bottin qui pourra toujours servir de dépôts.2

M le Maire informe qu’il a saisi personnellement M Puyenchet concernant l’arbre abattu a Malsac. M Puyenchet étant conseiller départemental en charge des aménagements fonciers.

Monsieur le maire informe que 3 calvaires seront déplacés

Le calvaire situé au bord de la route RD923 au croisement de la route pour aller au hameau La Heuze. Ce calvaire sera installé auprès de la mare de La Heuze

Le calvaire situé à l’entrée du hameau le Puits, situé dans une parcelle privée. Celui-ci sera installé à l’entrée du chemin communal situé entre les adresses n 18 et 20

Le calvaire situé dans une parcelle privé à La Touche sera installé sur la place communale du hameau de La Touche.

Madame Charron demande si la commune doit prévenir le diocèse. M Lejard pense que oui car il y a une quinzaine d’année, le curé de la paroisse était venu bénir un calvaire. Il faut aussi se renseigner pour savoir si des ossements peuvent se trouver enterré.

Après ces explications, le conseil valide la proposition des chemins et donne son accord de principe.

Indemnité de gestion

Monsieur le maire présente l’indemnité de gestion de Madame la Trésorière Mm Bourbao. Après examen de sa demande le conseil maintien le taux alloué soit 50%.

Primes de fin d’année

Sortie de Mm de Gracia

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a validé en 2015 les primes suivantes concernant les employés titulaires

Agent technique

IAT Montant de référence x temps de travail x 2.5

Agent administratif

IEMP Montant de référence x temps de travail x 1.97

Monsieur le maire informe que le montant de référence de l’IAT à augmenter de 2.80€.

Le conseil décide à l’unanimité de maintenir les primes de fin d’année avec le montant de référence de 2017.

Contrat aidé

Monsieur le maire informe que le conseil a validé en 2016 une prime de 135€ pour le contrat aidé. En ce qui concerne cette année, le travail et l’assiduité ont été plus aléatoire. Une discussion s’engage entre les conseillers. 2 primes sont proposées une de 50€ et l’autre de 100€. La question est donc soumise au vote.

Pour une prime de 50€ :

Pour une prime de 100€

A la majorité de voix, une prime de 50€ est allouée au contrat aidé.3

Tarifs Communaux 2018

Monsieur le maire expose les différents tarifs de la commune.

Salle communale

COMMUNE TARIF HORS COMMUNE TARIF

Journée en semaine 50,00 € journée en semaine 95,00 €

Journée en week end 95,00 € Journée en week end 175,00 €

Week end 110,00 € Week end 200,00 €

Caution 400,00 € Caution 400,00 €

Caution ménage imparfait 80,00 €

Caution ménage

imparfait 80,00 €

Surplus avec 1 barnum 300,00 € Surplus avec 1 barnum 300,00 €

Surplus avec 2 barnums 600,00 € Surplus avec 2 barnums 600,00 €

Lames de parquet 4,00 € Lames de parquet 4,00 €

Banc 2,00 € Banc 2,00 €

Le conseil après examen de ces tarifs décide à l’unanimité les augmentations suivantes :

COMMUNE TARIF HORS COMMUNE TARIF

Journée en semaine 55€ € journée en semaine 100 €

Journée en week end 100€ Journée en week end 180 €

Week end 120 € Week end 220 €

Pour les autres tarifs de la salle communale ils restent inchangés.

Mm Chauveau demande si la caution pour ménage imparfait est souvent appliquée. Madame la secrétaire dis que non par contre il est déjà arrivé, mais très rarement, que les personnes demandent à ne pas faire le ménage et ils préfèrent payer directement la somme de 80€ pour que les employés communaux le fassent. Cette option a déjà été prise mais sous réserve quand même que la salle soit rendu rangée et balayée.4

Cimetière

Concession 15 ans

105,00

€

Columbarium

Concession 30 ans

210,00

€

Columbarium

Concession 50 ans

315,00

€

Columbarium

Jardin du souvenir dépôt des cendres

150,00

€

Le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de concession tels quel.

Tarifs Eau

Compteur diamètre 15 32 €

Compteur diamètre 20 33 €

Compteur diamètre 30 35 €

Consommation Eau jusqu’à 1000m3 1,33 €

Consommation supérieur à 1 000m3 1,26 €

Le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de concession tels quel.

Devis travaux 2018

Monsieur le maire informe qu’il a demandé des devis pour des travaux d’eau, notamment à Malsac mais ceux-ci ne sont pas encore arrivés. Cet ordre du jour ne sera donc pas vu lors de cette séance

Compte rendu réunion H2 Air

Madame Charron informe qu’elle a reçu de son voisin un courrier contenant des informations sur les éoliennes. Elle fait passer le courrier. M Lejard demande si la société s’attendait à une réunion aussi houleuse. Monsieur le maire ne pense pas à ce point. Mm Charron fait savoir qu’elle a trouvé qu’une personne a eu un comportement inadmissible et grossier. Le projet a selon elle n’a pas été assez valorisé pour l’avenir de nos enfants aussi bien en terme d’écologie, développement économique et durable. Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été destinataire d’un courrier de la mairie des Corvées les yys qui ne comprend pas pourquoi ils n’ont pas été invités. Monsieur le maire rappelle qu’il a fait passer les invitations lors du conseil d’école et qu’il parait surprenant que seule la commune des corvées n’en ai pas entendu parler. M Lejards répond qu’il n’ait quand même pas question d’inviter toutes les communes du département.5

Délibération sur les modifications des statuts de la communauté de Communes visant à harmoniser les compétences suite à la fusion des Communautés de Communes du Pays Courvillois et du Pays de Combray. Compétences transport et périscolaire.

Les membres du conseil ayant pris connaissance du dossier transmis par messagerie, Monsieur le maire rappelle juste que cela concernant le transport scolaire du 1 et 2 second degré sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes ainsi que le périscolaire. Le conseil a l’unanimité, approuve les nouveaux statuts.

Mm Chauveau demande si cette modification va avoir un impact sur les transferts de charge. La réponse est oui pour 2 raisons

La première c’est qu’il n’y a pas d’accompagnateurs sur le secteur d’Illiers Combray alors qu’il y a des accompagnateurs sur le secteur de Courville. Pour le moment nous ne savons pas si les accompagnateurs vont disparaitre ou s’ils vont être sur l’ensemble du territoire.

La seconde c’est que le législateur oblige, pour une structure gérant plus de 2 cars, la création d’un poste de directeur technique avec une formation de 6 mois d’office à instaurer.

Monsieur le maire ne voit pas dans quelle sens le législateur a vu qu’un regroupement couterais moins cher. Cette obligation prouve le contraire.

Monsieur le maire donne aussi l’information que la communauté » de communes, en matière de voirie, à rétrocéder 1 kilomètre à la commune mais à augmenter de 900€ le transfert correspondant ! Il a donc rendez- vous avec le vice- président vendredi 24 pour vérifier le métrage de la voirie.

Informations et Questions diverses

Madame Charron pourquoi le car le mercredi rentre-t-il aux mêmes horaires que l’année dernière alors qu’il n’y a pas cours le mercredi. Monsieur le maire ne sait pas mais il va se renseigner (après renseignement le car rentre plus tôt)

Demande de subvention par l’école Sainte Marie

Monsieur le maire informe que l’école privée Sainte Marie sollicite l’attribution d’une subvention car la commune a 12 enfants scolarisés dans leurs locaux. Monsieur le maire rappelle que la commune a toujours argumenté qu’elle fait partie d’un regroupement scolaire, qu’à ce titre elle participe financièrement aux fonctionnements et investissements de cette structure et que donc elle ne subventionne pas une autre école.

Mm Charron demande pourquoi ce choix des parents. Monsieur le maire répond que c’est soit des convictions religieuses, soit une question de praticité pour des parents qui ont ou la famille ou des assistantes maternelles à Courville sur Eure. Le conseil décide de ne pas donner suite

Mm Charron demande si la commune souhaite s’inscrire à Milles Lectures d’Hiver. Monsieur le maire ne voit pas d’objection mais souligne qu’il ne reçoit personne chez lui. En effet le conteur doit pouvoir être accueilli pour la nuit. Aucunes personnes ne pouvant faire cet accueil, la commune ne s’inscrit pas.

Retour sur le repas du 11 novembre : Pas de réclamation les personnes ont apprécié.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 22h23.

Le Maire Le secrétaire de séance Les membres