Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 11 23 novembre 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 11 23 novembre 1 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 11 23 novembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 Membres en exercice : 09

Membres présents : 05

L’an deux mil dix-huit, vendredi 23 novembre à neuf heures, sur convocation du 16 novembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs René CHIVRACQ, Frédéric SERRE, Romain LEJARDS, Bastien HUARD,

Absents excusés : Mme Laetitia CHAUVEAU pouvoir à M Serre- M Roger LEUCART pouvoir à M Chirac- M Laurent RIVET pouvoir a M Daniel

Absente : Mme Dominique THIERY

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SERRE

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

M le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour : Délibération fourrière départemental : adhésion ou non.

Délibération vente d’une parcelle par le Conseil Départemental

Délibération Convention déneigement

Le conseil à l’unanimité autorise l’intégration de ces 3 délibérations à l’ordre du jour

Transfert de Charge « Transport scolaire » à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Monsieur le maire expose que le conseil communautaire en date du 05 novembre 2018 a délibéré pour intégrer dans ses compétences le transport scolaire. Les communes membres de l’intercommunalité doivent se prononcer sur ce transfert ainsi que la charge financière s’y rapportant. La date limite étant le 30 novembre afin d’intégrer cette nouvelle compétence pour le 31 décembre 2018. Pour la commune de Fruncé (ainsi que les communes du SIVOP) le transfert a été calculé sur les 3 dernières années. Le montant dû par la commune est de 3761.21€ par an : Maternelle-Primaire 1 358.94€ et Collège 2 402.27

Après avoir entendu cet exposé le conseil à l’unanimité valide le transfert de charge lié au transport scolaire.

Agent recenseur

Monsieur le maire annonce que le recensement de la population sera effectué du 17 janvier au 16 février. L’agent recenseur est M Bruno LEFRENE.

Monsieur le maire propose de prévoir une rémunération au SMIC horaire sur 35 heures maximum. Il sera demandé à l’agent recenseur de comptabiliser ses heures de travail afin de proratiser son salaire si besoin.

Implantation des haies liée au non boisement de la pointe à La Heuze

Monsieur le maire rappelle que le cabinet de géomètre a notifié dans le cahier des charges de l’aménagement foncier de la commune un boisement sur une parcelle au hameau de La Heuze appartenant à la commune pour un cout de 7000€ hors taxe. Hors ce boisement n’a jamais été validé par la commune. Cependant la Direction Départementale du Territoire (DDT) a un droit de regard sur les plantations mentionnées dans le2

cahier des charges. Il convient donc pour la commune soit d’exécuter ce boisement soit de rallonger les plantations de haies (proposition du Conseil Départemental).

Le conseil valide à l’unanimité la seconde option car le cout sera moindre. Les plantations de haies passent donc de 350 mètres linéaire à 705 mètres linéaire

Lieu des plantations :

Chemin communal a La Heuze : 90 ml

Chemin communal derrière la mairie : 135ml

Rue de la Foucaudière : 180 ml

Cimetière : 60ml

Vallée entre rue du Puits et Rue du Loir : 90ml

Chemin communal en direction de la Heuze : 30 ml

Chemin communal Le Puits : 30ml

Triangle La Heuze : 90 ml

Indemnité de conseil 2018

Monsieur le maire présente l’indemnité de conseil de Mme Bourbao, trésorière. Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux de 50%.

Demande de participation financière de l’école St Marie

Monsieur le Maire présente une demande de participation financière de l’école St Marie pour 13 enfants scolarisés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas participer.

Mission Locale

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M Gorge qui demande une participation de la commune de 1254€ (3€ par habitant) pour la Mission Locale.

Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas participer.

Subvention Téléthon

Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour le téléthon 2018. Le conseil à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 50€

Délibération Fourrière départementale

Monsieur le maire expose que la fourrière ne sera plus gérée par le département le 01 janvier 2019. Cette annonce a été faite dans la semaine par l’association des maires d’Eure et Loir. Cette compétence est, de ce fait, transférée aux communes (article L 211-24 du code rural et de la pêche maritime). L’association des maires a trouvé une association qui reprendra la gestion de la fourrière. Les communes peuvent adhérer au tarif de 1€ par habitant (407€ pour Fruncé).

Cependant la commune de Fruncé a signé une convention avec la société Lucky dog qui vient de créer une association afin d’ouvrir une fourrière. Cette nouvelle prestation ne change pas le tarif des communes soit 300€ à l’année.

Monsieur le Maire propose donc de garder la société Lucky dog et d’adhérer à un nouveau contrat pour intégrer la prestation « fourrière » pour un montant annuel de 300€.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil a l’unanimité, valide cette proposition et autorise m le Maire à signer les documents s’y rapportant.3

Délibération Vente Conseil départemental-Commune

M le Maire présente une demande du Conseil Départemental concernant la cession d’une réserve foncière a la commune. En espèce il s’agit de la vente d’une parcelle pour la somme de 2200€, la parcelle est située à la pièce de Bottin.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’achat par la commune de cette parcelle.

Délibération Nouvelle Convention Déneigement

M le Maire fait savoir que M Geslin Gilles n’assurera plus le déneigement de la commune. Il convient donc de trouver une autre personne et de signer avec elle la convention tripartite : Conseil Départemental- Commune-Personne en charge du déneigement.

M le Maire informe que M Bastien Huard s’est porté volontaire pour ce travail. M Huard prend la parole pour dire qu’il a rencontré M Geslin pour l’informer de la situation. Il annonce aussi que sa décision a été motivée par le fait de garder une lame sur la commune.

Après ces explications M Huard quitte la salle.

M le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer la convention de déneigement avec M Bastien Huard. Le conseil a l’unanimité valide cette proposition.

Retour de M Huard.

Bitumes Mairie

M le Maire explique que le bitume posé dans le cadre de l’accessibilité souffre à cause des racines. Le conseil va dans la cour pour examiner le soulèvement du bitume aux pieds des marches de la mairie. M Huard propose d’informer la population lors des vœux du maire.

Informations et questions diverses

M le Maire informe qu’un apprenti en charcuterie vient d’être nommé Meilleur Apprenti d’Eure et Loir. Il propose donc de mettre cette personne à l’honneur lors des vœux si celle-ci répond favorablement à l’invitation. Le conseil approuve cette idée.

Directive paysagère Cathédrale de Chartres. M le Maire informe qu’il a été invité à une réunion concernant la directive paysagère le 03 décembre 2018.

Après un tour de table, plus de question à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30

Le Maire Le secrétaire de séance Les membres